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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2 10 Politique de Developpement Economique Sarl Georges AGUIAR Maconnerie Pommevic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2 10 Politique de Developpement Economique Sarl Georges AGUIAR Maconnerie Pommevic)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du onze avril deux mille vingt cinq, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux
Rives.
2025BC7-5-2-10
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SARL GEORGES AGUIAR MAÇONNERIE POMMEVIC
Etaient présents :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame
FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE
CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Eric
DELFARIEL), DUPUY Jean
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Guy MERIEL a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de ls notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC7-5-2-10
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SARL GEORGES AGUIAR MAÇONNERIE POMMEVIC
La Communauté de Communes des Deux Rives est sollicitée pour un dossier de
demande d'aide à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par accusé de réception en date du 9 Septembre 2024, et ayant reçu un avis favorable de la commission économique du 9 Avril 2025.
Comme le prévoit le dispositif d'aides à l'investissement immobilier des
entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil
communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attribution individuelle des aides, le Président présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
Construction d’un dépôt professionnel sur la commune de Pommevic pour le
développement de l'activité artisanale de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, de la SARL de Mr Georges AGUIAR composée d'un effectif de deux salariés.
Projet d'investissement lié au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise :
Achat de foncier et des matériaux liés à la construction des locaux professionnels d’une superficie de 250 m2.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible est de 158 334,06 €.
Le montant de l’aide à l'immobilier prévisionnelle est de 31 666,81 € soit 20%.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible de 158 334,06 € se décompose comme suit :
- Achat du foncier : 30 000,00 €
- Honoraires : 3 172,65 €
- Matériaux de construction: 12516141 €
Plan de financement
- Financement du projet sur les fonds propres.
- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté De Communes
Des Deux Rives et recevable à hauteur du taux maximum d'aides publiques à l'immobilier de 20 % soit un montant de 31 666,81 € Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important pour le
développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet sur les deux rives avec notre participation financière à hauteur de 31 666,81€ .
La commission économie - artisanat — commerce - emploi — formation en date du 9 avril 2025, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 31 666,81 € à la SARL de Mr Georges AGUIAR,
- de lui donner délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 31 666,81 € à la SARL de Mr Georges
AGUIAR,
- de donner délégation au Président où à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
Fait à Valence d'Agen, le 18 avril 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 22 avril 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de GASQUES Communes des Deux Rives
ES D77-7227 Guy MERIEL RE Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 S AVR. 2025 29 AVR 2095
Affiché sur le panneau des annonces légales le er AR Préfecture
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SARL Georges AGUIAR Maçonnerie Pommevic
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20250418-
2025BC7_5_2_10-DE
2025BC7_5 2 10
18/04/2025
DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions /
attribuées)
2025BC7-5-2-10 POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SARL
Georges AGUIAR Maçonnerie Pommevic.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
29/04/2025 09:39:46
29/04/2025 09:40:09