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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
octobre
2017
L'an
Deux
Mil
dix-sept,
le
17
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
LACAILLE
Isabelle,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs,
FORT
Alain,
LAPLACE
Bruno,
MAURON
Bernard,
LAHAYE
Sébastien,
PONCET
Alain.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
DEÉMISSION
DE
DEUX
CONSEILLERS
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
démission
de
deux
conseillers
ce
qui
porte
à
quatre
le
nombre
de
conseillers
démissionnaires.
De
nouvelles
élections
seront
organisées
avant
la fin
de
l'année.
II
STATUTS
DE
LA
PLAINE
JURASSTENNE
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
l'ajout
de
la
compétence
optionnelle
« création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
»,
Cette
compétence
concerne
uniquement
la rue
du
clos
des
Bergons
à
Chaussin
permettant
l'accès
au
parking
poids
lourds.
Une
compétence
facultative
est
ajoutée
également
«contingent
service
d'incendie
et
de
secours
».
Compte
tenu
des
évolutions
réglementaires
et
légales
un
toilettage
des
statuts
est
également
effectué.
Le
conseil
valide
ces
modifications.
III
RAPPORT
DE
LA
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
Le
conseil
approuve
le
rapport
définitif
de
la
CLECT,
décide
de
valider
les
montants
des
attributions
de
compensations
définitives.
IV
TAXE
LOCALE
D'AMENAGEMENT
Le
conseil
décide
de
maintenir
la taxe
locale
d'aménagement
à 1%
V
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Le
conseil
accepte
le
remboursement
des
frais
engagés
par
un
agent
pour
l'achat
de
fournitures
d'un
montant
de
14,99€, VI
RENTREE
SCOLAIRE
2018
Le
conseil
demande
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
pour
la
rentrée
de
septembre
2018.
VII
LOGEMENT
COMMUNAL
Suite
au
départ
des
locataires,
le
logement
sera
à
nouveau
proposé
à
la
location
dès
janvier
2018.
VIII
TELETHON
Le
conseil
décide
de
verser
une
subvention
de
100€
pour
le téléthon.
Séance
levée
à
22h15
GATEY,
le
17
octobre
2017.