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Déliberation - articles 3 25
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
juillet
2017
L'an
Deux
Mil
dix-sept,
le
7
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
LACAILLE
Isabelle,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs,
FORT
Alain,
LAPLACE
Bruno,
MAURON
Bernhard,
PONCET
Alain.
ABSENTS
: MAITRE
Jérôme
ABSENTS
EXCUSES:
VOIRET
Simon,
LAHAYE
Sébastien
SECRETAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
RENOUVELLEMENT
CONTRATS
CAE
Le
conseil
décidé
de
demander
le
renouvellement
de
deux
contrats
CAE
pour
les
deux
agents
de
l'accueil
périscolaire.
Le
conseil
demande
également
le renouvellement
du
contrat
CAE
de
l'accompagnatrice
de
bus.
IT
RENTRÉE
SCOLAIRE
2017
Sur
décision
de
l'inspection
académique,
les
rythmes
scolaires
resteront
tels
qu'ils
sont
à la rentrée
scolaire
2017.
III
MODIFICATION
DE
GRADE
Le
conseil
accepte
la modification
de
grade
de
l'adjoint
technique
qui
passe
« d'adjoint
technique
territorial
2"
classe»
à
«adjoint
technique
territorial
».
IV
MODIFICATION
STATUTS
PLAINE
JURASSIENNE
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
facultative
«
Aménagement
numérique
du
territoire
»
par
la
communauté
de
communes
« La
Plaine
Jurassienne
»
en
vue
du
déploiement
de
la fibre.
V
TRAVAUX -
ELECTRICITÉ
GARAGES
: le
conseil
accepte
le
devis
de
l'entreprise
JBElec
d'un
montant
de
816
€
TTC
pour
la
modification
de
l'alimentation
électrique
des
garages.
-
TOIT
DE
L'ALAMBIC
: après
étude
de
deux
devis,
le
conseil
retient
celui
de
l'entreprise
FERRAROLI
d'un
montant
de
3916.98
€
TTC
pour
la réfection
du
toit
de
l'alambic. -
ENTRETIEN
ROUTE
ET
FOSSES:
le
conseil
accepte
le
devis
de
l'entreprise
PELLETIER
relatif
au
curage
du
fossé
rue
Neuve
et
renforcement
bord
de
chaussée
au
rond-point
du
calvaire
ainsi
qu'au
carrefour
rue
Neuve
et
route
du
Deschaux.
Le
montant
s'élève
à
3825.60
€
TTC.
VI
ONF
Le
conseil
accepte
le
devis
de
l'ONF
concernant
l'entretien
des
parcelles
récemment
replantées
: maintenance
mécanisée
et
dégagement
manuel
des
plantations.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 1460
€
HT.
VII
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Suite
à
la demande
écrite
de
l'Association
«
Vivons
Gatey
»
pour
l'obtention
d'une
subvention,
le
conseil
souhaite
rencontrer
les
membres
de
l'association. VIII
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Le
conseil
refuse
l'admission
en
non-valeur
de
la
facture
d'un
affouagiste
d'un
montant
de
33.75
€.
Séance
levée
à 22h15
GATEY,
le 7 juillet
2017.