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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gatey.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3
février
2017
L'an
Deux
Mil
dix-sept,
le
3
février
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
LACAILLE
Isabelle,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs,
FORT
Alain,
LAHAYE
Sébastien,
MAURON
Bernard,
PONCET
Alain
et
VOTRET
Simon
ABSENTS
: MAITRE
Jérôme,
LAPLACE
Bruno
SECRETAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
RESTES
A
REALISER
Pour
assurer
le paiement
des
dépenses
d'investissements
réalisées
en
2016
et
hon
mandatées,
il convient
d'établir
l'état
des
restes
à
réaliser.
Cet
état
sera
reporté
sur
l'exercice
2017
sans
attendre
le vote
du
budget.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
à reporter
s'élève
à
5 005.79
€.
Le
conseil
vote
à l'unanimité
l'état
des
restes
à réaliser.
IT
ASSOCIATION
FONCIERE
En
remplacement
de
Mr
Jérôme
MAITRE
indisponible,
le
conseil
nomme
Mr
Sébastien
LAHAYE
à sa
place.
IIT
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
Pour
assurer
le paiement
des
dépenses
d'investissements
réalisées
en
2016
et
non
mandatées,
il convient
d'engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
conseil
vote
à l'unanimité
les
dépenses
d'investissements
dans
la limite
du
quart
des
dépenses
2016
soit
9500
€ et
décide
que
les
dépenses
d'investissements
concernées
sont
les
suivantes
:
-_
Achat
d'une
débroussailleuse
620€
article
2158
Séance
levée
à
18h45