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Arrêté - 91 2024.EnquetePubliqueModif.1.PLU
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2024.EnquetePubliqueModif.1.PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 035-213500689-20240226-2602202491AR-AR
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 26/02/2024
N° 91 - 2024
MODIFIANT L'ARRÊTE N°55-2024 PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-41,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants, et R.123-1 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal de Châteaubourg en date du 2 mai 2023 prescrivant la modification n°1 du
plan local d'urbanisme (PLU),
VU la décision en date du 26 janvier 2023 de M. le Président du Tribunal administratif de Rennes désignant Mme
Michèle PHILIPPE en qualité de commissaire-enquêtrice,
CONSIDÉRANT qu'il apparait nécessaire de procéder à la modification du PLU pour modifier l’Orientation
d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Bellevue afin de permettre une utilisation plus économe
des sols et favoriser une plus forte densité de logements au cœur de l’agglomération ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté n° 55-2024 du 9 février 2024 est entachée d’une erreur matérielle en ce qui concerne le
jour de la première permanence du la commissaire-enquêtrice ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de CHÂTEAUBOURG sera soumis à une
enquête publique dans les formes fixées par les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de
l'environnement, pour une durée de 34 jours, du vendredi 1° mars 2024 à 9h au mercredi 3 avril 2024 à 17h30.
La Commissaire-Enquétrice recevra à la mairie de Châteaubourg, les :
- vendredi 1° mars 2024 de 9h à 12h {et non lundi 1° mars 2024),
- mercredi 13 mars de 16h à 18h,
- mercredi 3 avril 2024 à de 14h à 17h30.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 55-2024 du 9 février 2024 restent inchangées. Fr.
€ CHAT£ | De
LE MAIRE (2°.
Teddy REGN Es 7 aa l'urbanisme é 1e. ë ( 2, s ’
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribünal Adminis HRSADESRLES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi wwwW.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 04/03/2024