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Déliberation - 1897507
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Devay.
Lien du pdf (Déliberation - 1897507)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
2025-001
SEANCE DU MERCREDI 05 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 février à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de DEVAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEVEL.
Présents : Sophie CHAIZY ; Christian LEVEL ; Frédéric ROY ; Cyril RENARD ; ; Stéphane DURAND; Frédéric MAILLAULT ; Christophe DAGOUNEAU ;
Absent excusé : Leititia LANCON donne pouvoir à Christian LEVEL ; Tyfanie TISSIER donne pouvoir à Frédéric ROY.
Absent : Véronique NEXON.
Secrétaire de séance : Sophie CHAIZY.
ORDRE DU JOUR
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 11/12/2024 et 19/12/2024.
Monsieur Christian LEVEL, Maire, ouvre la séance en demandant aux membres du Conseil Municipal, s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 11/12/2024 et 19/12/2024.
Le conseil municipal approuve les deux comptes rendu.
II. DELIBERATION POUR MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES.
REGLEMENT ET UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Pour la décoration murale, utiliser de la patafix (ni punaise ni ruban adhésif).
Laisser les extincteurs libres d’accès.
Les enfants ne doivent pas pénétrer dans les cuisines.
Ne pas débrancher le réfrigérateur réservé à la cantine se trouvant dans la cuisine.
Les réfrigérateurs ne doivent pas être déplacés. Veuillez à ne pas les laisser ouverts inutilement lors de leur
fonctionnement.
Ne pas mettre le thermostat des réfrigérateurs au-dessus de 7 (économie d’énergie).
Laisser les portes fermées quand le chauffage est activé.
Ne pas toucher au thermostat, qui programme le chauffage.
Pour des mesures de sécurité, l’emploi des fiches multiples dans les prises électriques est interdit.
Ne pas laisser la lumière extérieure allumée inutilement.
3 clés sont fournies pour l’ouverture des portes d’entrée, de la cuisine et du local de rangement des tables.
Il est interdit de jouer au ballon dans la salle des fêtes.
Ne pas utiliser de confettis.
Les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur de la salle de fêtes, ni dans les cuisines.
L’accès à la cour de l’école est interdit. 2025-002
Après nettoyage, les tables doivent être impérativement rangées bois contre bois ou plastique contre plastique
(afin d’éviter de les abîmer) et remises dans le local « tables ».
Les chaises vertes et grises devront être remises à leur place initiale après nettoyage.
Après nettoyage et arrêt complet des réfrigérateurs et du congélateur, prière de laisser les portes ouvertes.
La surface de cuisson, le four et l’étuve doivent être soigneusement nettoyés après utilisation.
La vaisselle qui est mise à disposition doit être lavée correctement et essuyée avant d’être rendue.
Le lave-vaisselle professionnel, une fois vidé, doit être vidangé et nettoyé, (il ne doit plus rester
d’aliments sur les filtres).
Laisser la porte du lave-vaisselle ouverte après son arrêt complet.
Les plans de travail en inox doivent être propres.
Tous les sols doivent être nettoyés correctement (balayage et lavage – matériel et produit fournis).
Si le forfait nettoyage a été demandé le locataire devra avoir préalablement balayé la salle avant de rendre les
clés.
Les toilettes doivent être nettoyées.
Lorsque vous quittez la salle, bien éteindre toutes les lumières intérieures et extérieures (cuisine, fond de la salle,
auvent).
Ne pas oublier de refermer les portes à clé.
Bien refermer la baie vitrée.
Les télécommandes des volets roulants ne doivent pas être utilisées par les enfants.
Si vous souhaitez utiliser le rétroprojecteur, il faut en avertir la mairie lors de la réservation de la salle afin de
vous remettre la télécommande lors de l’état des lieux d’entrée celle-ci sera récupérée lors de l’état des lieux de
sortie.
Le rétroprojecteur, la télécommande et l’écran doivent être exclusivement utilisés par un adulte.
L’écran devra être remonté en fin d’utilisation.
CONSEILS D’UTILISATION
Nettoyer le sol des cuisines au balai brosse, puis éponger avec la serpillère. Les produits d’entretien ne sont pas
fournis, sauf pour les sols et le lave-vaisselle. Bien respecter les dosages prescrits.
Essuyer les couteaux et les verres, lorsqu’ils sont encore chauds, dès la sortie du lave-vaisselle. Prévoir des
torchons.
Le papier toilette est fourni par la mairie lors de la prise de location. L’approvisionnement complémentaire est à
votre charge.
SONORISATION
Les pétards sont interdits à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle.
Les feux d’artifice sont tolérés sur autorisation municipale préalable jusqu’à 23 heures.
Musique : Afin de respecter les personnes habitant à proximité de la salle polyvalente, il est impératif de baisser
le son des appareils de sonorisation après minuit et veiller à ce que certains styles de musique n’engendrent
pas de nuisances acoustiques (TECHNO…)
DECRET du 15/12/1998 : Seuil toléré moyen : 105 DB.
COMMENT TRIER LES EMBALLAGES ET DECHETS 2025-003
Voir les consignes de tri affichées dans la cuisine.
L’utilisation du bac à verre à l’extérieur doit se faire exclusivement de jour.
Si le tri n’est pas effectué correctement un forfait de 40 € sera appliqué et un titre sera émis.
FORMALITES LORS DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE DEVAY
A la réservation de la salle polyvalente, la signature du présent règlement engage le contrat de location entre
les deux parties.
En cas de force majeure survenant sur la commune ou sur une commune voisine (accident grave, catastrophe
naturelle…), la mairie réquisitionnera la salle polyvalente, le contrat sera donc nul et non avenu.
Après l’état des lieux final, un titre du montant de la location sera émis par la mairie de Devay et sera adressé
au locataire par le Trésor Public. Ce titre sera majoré de l’éventuelle casse de vaisselle et de matériel.
Pour les dommages éventuels un titre sera émis.
En cas d’annulation par le locataire dans un délai inférieur à 15 jours avant la prise de location (sauf cas de
force majeure) un titre correspondant à 50% du tarif de la location sera émis par la mairie de Devay et sera
adressé par le Trésor Public.
Prise de possession de la Salle polyvalente et état des lieux : le Vendredi à 15h30 et 14h30 pendant les
vacances scolaires.
Versement d’une caution de 750 euros par chèque (à compter du 1er /04/2025) au nom de la personne
effectuant la location
Fournir une attestation d’assurance au nom de la personne qui loue, responsabilité civile vie privée étendue à
la location temporaire, concernant la période de location de la salle polyvalente.
Signature de la convention de location par la personne qui loue.
Etats des lieux d’entrée, de sortie et inventaire réalisés par la personne qui loue.
Restitution des clefs et état des lieux et inventaire le lundi à 9h.
Restitution de la caution si l’état des lieux est correct, dans le cas contraire, compte tenu des dégradations, et
l’état de propreté, la caution sera conservée, ou un tarif sera appliqué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le règlement proposé pour une application au 1er mars 2025.
Pour :9 Contre : 0 Abstentions :
0 2025-004
III. DELIBERATION GROUPEMENT DE COMMANDE COMPETENCE CCSN/SPANC.
Le maire rappelle que Devay, comme quelques autres communes, signe, depuis plusieurs années, une convention
avec la Commune de La Machine pour la mise à disposition d’un de ses agents pour réaliser les missions des
contrôles et de diagnostics d’assainissement non collectif sur le territoire de notre commune.
Ce dernier n’entrant plus dans les effectifs (retraite), les communes concernées, la CCSN se propose de porter
un groupement de commande en nos noms.
Au vu de ces explications, le Conseil Municipal de Devay, après avoir délibéré,
accepte que la CCSN porte, au nom de la commune, un groupement de commandes
autorise le maire à signer tout document afférent à la procédure.
décidé de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à son budget primitif 2025
Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
IV. CAUTION DE LA SALLE DES FETES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivant,
Vu la délibération en vigueur fixant les conditions de location et les tarifs de salle des fêtes,
Considérant que des travaux d’amélioration ont été réalisés dans la salle des fêtes, notamment l’installation d’un
nouveau rétroprojecteur,
Considérant la nécessité de préserver le bon état du matériel et des équipements mis à disposition des usagers,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
D’augmenter le montant de la caution demandée lors de location de la salle des fêtes afin de garantir la
couverture d’éventuels dommages causés aux nouveaux équipements.
De fixer la nouvelle caution à 750€.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide ….
Pour :9 Contre : 0 Abstentions : 0 2025-005
V. QUESTIONS DIVERSES.
Projet amende de police : Coussins berlinois 1.80x3m, installation devant la mairie et l’école. Devis signanet = 5 414.05 € HT
Entretien chemin ruraux/fonds : 390T de 0/150= 6 474€ (cailloux) devis Tourlier.
Location sdf clac boots : Association de danse de Champvert venait
le mardi (45€/mois). Le conseil municipal propose 135 €/trimestre pour l’association des « clac boots ».
La séance est levée à 21h38
Le Président Le secrétaire Les membres