Procès Verbal - 3 PV 04 04 08

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Procès Verbal - 3 PV 04 04 08 Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 04 04 08)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le quatre avril deux mille huit, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 28 mars 2008 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Règlement intérieur du Conseil Municipal

2 – Délégations données par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 – Représentation de la Commune dans les commissions et organismes : désignation des délégués

4 – Vote du Budget par nature

5 – Budget Principal : remboursements anticipés d’emprunts

6 - Budget Assainissement : remboursements anticipés d’emprunts

7 – Legs Me MOREL : vente de propriétés bâties

8 – Parkings rue de la Harpe : remise des loyers

9 – Tarifs 2008 : séjours d’été au Centre de Loubeyrat

QUESTIONS DIVERSES

< < > < > < > < > < > < > >

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme AMARA, M. BARDY, MMES BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, GIROUX, Mme GOTHON, MM. GOUTET, GRANGEON, JACOB, MMES JULIEN PALUMBO, LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, M. LAURENT, MMES MACHEMEHL, MARCHAND, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, MMES RIBES GENDRE, RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUT.

< < > < > < > < > < > < > >

Monsieur Jean SIRY ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 14 mars 2008. L'ordre du jour a ensuite été abordé avec l’adjonction d’une question supplémentaire « Moulin de la Croute - Réfection de la charpente : demande de subvention ».

1 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ». Ainsi, un projet de règlement a été proposé à l’Assemblée, comportant les modalités de convocation, d’organisation, de déroulement et de publicité des séances ainsi que la liste des commissions municipales :

• Commission n° 1 : Finances, Transferts Intercommunaux, Ressources Humaines • Commission n° 2 : Enseignement, Vie Scolaire et Péri-Scolaire, Petite Enfance • Commission n° 3 : Action Sociale, Insertion, Prévention, Développement Social • Commission n° 4 : Sport, Développement Sportif

• Commission n° 5 : Culture, Animation de la Ville, Vie Associative • Commission n° 6 : Travaux, Nouvelles Technologies, Démocratie participative, Cadre de Vie, Urbanisme, P.S.M.V., Développement Durable

Après observation de Mme MOLLON, le règlement intérieur du Conseil Municipal a été adopté, à l’unanimité.

2 – DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer une partie de ses attributions au Maire, à charge pour lui de rendre compte des actions menées dans ce cadre à chaque réunion obligatoire de l'Assemblée, soit chaque trimestre.3

Selon l’article L 2122-23 de ce même code, les décisions prises en application des délégations consenties, peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.

L'Assemblée, à l’unanimité, a décidé de déléguer les attributions suivantes : L 2122-22-4° :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

L 2122-22-5° :

- de décider de la conclusion et de la révision des contrats de location des parkings et jardins.

L 2122-22-6° :

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

L 2122-22-7° :

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

L 2122-22-8° :

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

L 2122-22-9° :

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

L 2122-22-11° :

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

L 2122-22-15° :

- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

L 2122-22-16° :

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune.

L 2122-22-17° :

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, savoir, en cas de refus de prise en charge par l’assurance de la ville.

L 2122-22-18° :

- de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

L 2122-22-20° :

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal de 2 000 000 €.

L 2122-22-22° :

- d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme (droit de priorité sur tout projet de cession d’immeubles appartenant à l’Etat ou à des sociétés dont l’Etat détient la majorité du capital, ou à des établissements publics dont la liste est fixée par décret dont Réseau Ferré de France, en vue de permettre la constitution de réserves foncières).

De plus, la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit permet en son article 13 de déléguer au Maire la saisine de la Commission Consultative des services publics locaux ; il a été décidé de déléguer au Maire le pouvoir de saisine de cette Commission.

3 – REPRESENTATION DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS ET ORGANISMES : DESIGNATION DES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les conditions de présentation des listes et les modalités de vote ayant été approuvées par le Conseil Municipal, à l’unanimité, il a été procédé à l’institution des Commissions et organismes ci-après.4

Par vote secret, au scrutin de listes, à la représentation proportionnelle, les commissions municipales ont été instituées ainsi qu’il suit :

COMMISSION N° 1 : Finances - transferts intercommunaux - Ressources humaines

1 liste : - J. FABRE - E. RIBES GENDRE

- A. MOLLON

- G. GIROUX

- J.C. JACOB

- A. MACHEMEHL

- T. ROUX

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMMISSION N° 2 : Enseignement, Vie Scolaire et Péri-scolaire - Petite enfance

1 liste : - J. DUBREUIL - M. DEAT

- A. BOURDIM

- N. AMARA

- E. RIBES GENDRE

- A. MACHEMEHL

- M. GOTHON

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMMISSION N° 3 : Action Sociale - Insertion – Prévention, Développement Social

1 liste : - C. GRANGEON - C. RAMBAUX

- M. DEAT

- E. MARCHAND

- N. AMARA

- F. TOURNUT

- J. DIOGON

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMMISSION N° 4 : Sport, Développement Sportif

1 liste : - P. CHIESA - B. RESSOUCHE

- M. DEAT

- A. DOS SANTOS

- C. RICHETIN

- G. SOULIER

- F. TOURNUT

- T. ROUX

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMMISSION N° 5 : Culture, Animation de la ville, Vie associative

1 liste : - R. LASSALLE - J. PELLIZZARO

- E. MARCHAND

- A. MOLLON

- J. SIRY

- A. BOURDIM

- N. LACHASSINE ROCHE

- E. JULIEN PALUMBO

- J. P. GOUTET

- E. MONTFORT

- J. DIOGON

Elus à l’unanimité (33 voix).5

COMMISSION N° 6 : Travaux - Nouvelles Technologies, Démocratie participative, Cadre de Vie, Urbanisme, P.S.M.V., Développement Durable

1 liste : - L. LAURENT - G. SOULIER

- B. RESSOUCHE

- B. FREGONESE

- C. RAMBAUX

- J. SIRY

- A. DOS SANTOS

- N. LASSACHINE ROCHE

- G. GIROUX

- A. BARDY

- C. RICHETIN

- E. JULIEN PALUMBO

- J.P. GOUTET

- E. MONTFORT

- F. TOURNUT

- T. ROUX

- M. GOTHON

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES / JURY DE CONCOURS (Salle Dumoulin) / COMMISSION DES SERVICES PUBLICS DELEGUES

Par vote secret, au scrutin de listes, à la représentation proportionnelle, les commissions ont été instituées comme suit :

Président : le Maire ou son représentant :

- 1ère liste : 26 voix

Titulaires - J. FABRE

- J. PELLIZZARO

- M. DEAT

- G.SOULIER

- A. MACHEMEHL

Suppléants - B. RESSOUCHE

- B. FREGONESE

- J.C. JACOB

- E. RIBES GENDRE

- J. DIOGON

- 2ème liste : 7 voix

Titulaire - A. MACHEMEHL Suppléant - J. DIOGON

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Par vote secret, au scrutin de listes, à la représentation proportionnelle, la commission a été instituée comme suit :

Président : le Maire ou son représentant :

1 liste : - L. LAURENT

- M. DEAT

- G. SOULIER

- A. MOLLON

- N. LACHASSINE-ROCHE

- J.P. GOUTET

- M. GOTHON

au titre des associations d’usagers :

- Association de Quartier « Logis des Dômes »

- Association de Quartier « Vivre ensemble au Couriat »

- Association de Quartier « Les Charmettes »

- Association de Défense, d’Education et d’Information du Consommateur (ADEIC) - Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)

- Association pour l’Information et la Défense des Consommateurs Salariés CGT (INDECOSA-CGT) - Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)

- Confédération Nationale du Logement

- Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir ».

Elus à l’unanimité (33 voix).6

2 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES Rapporteur : Monsieur le Maire

Par scrutins secrets successifs, les délégués de la Commune ont été désignés pour siéger dans les organismes suivants :

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Titulaires - J.C. ZICOLA

- J.C. JACOB

- G. GIROUX

- A. BARDY

- L. LAURENT

- A. MOLLON

- C. RICHETIN

- R. LASSALLE

- J.P. GOUTET

- T. ROUX

Suppléants - N. AMARA

- J. DUBREUIL

- J. FABRE

- B. RESSOUCHE

- E. JULIEN PALUMBO

Elus à l’unanimité (33 voix).

S.A.E.P (ex S.I.V.O.M.)

Titulaires - M. DEAT

- S. FRIAUD

- C. BERTASSI

- G. CUCUPHAT

- F. TOURNUT

- M. GOTHON

Suppléants - J. PELLIZZARO

- G. GIROUX

- P. ROCHE

Elus à l’unanimité (33 voix).

S.I.D.E.S.

- L. BARSSE

- G. SOULIER

- C. BOUCHON

- J. PELLIZZARO

- T. ROUX

Elus à l’unanimité (33 voix).

AGENCED’URBANISME CLERMONT METROPOLE

Titulaire - J.C. ZICOLA Suppléant - L. LAURENT

Elus à l’unanimité (33 voix).

S.I.A.R.R.

Titulaires - G. SOULIER

- G. CUCUPHAT

Suppléants - M. DEAT

- A. MOLLON

Elus à l’unanimité (33 voix).

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DE LA HAUTE MORGE 2ème GENERATION

- C. GRANGEON

- A. DOS SANTOS

Elus à l’unanimité (33 voix).

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RIVE DROITE DE LA MORGE

Titulaire - B. FREGONESE Suppléant - J. SIRY

Elus à l’unanimité (33 voix).7

S.I.E.G.

Titulaires - L. LAURENT

- J.C. JACOB

- A. DOS SANTOS

- M. GOTHON

Suppléants - E. JULIEN PALUMBO

- E. RIBES GENDRE

- S. FRIAUD

- F. TOURNUT

Elus à l’unanimité (33 voix).

S.E.M.E.R.A.P.

Au Conseil d'Administration :

- Gilles GIROUX

A l'Assemblée Générale :

Titulaire : A. MOLLON

Suppléant : J. SIRY

Elus à l’unanimité (33 voix).

C.C.A.S.

Par vote secret, au scrutin de listes, à la représentation proportionnelle ont été élus les membres suivants :

1 liste - C. GRANGEON

- C. RAMBAUX

- M. DEAT

- J. SIRY

- N. AMARA

- E. MONTFORT

- J. DIOGON

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMMISSION ADMINISTRATIVE DU C.H.G.

- J. FABRE

- M. DEAT

- A. MACHEMEHL

Elus à l’unanimité (33 voix).

C.H.R.U.

- A. BARDY

Elu à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE « LES JARDINS »

Titulaire - C. RAMBAUX Suppléant - A. DOS SANTOS

Elus à l’unanimité (33 voix).

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - S.M.A.F.

Titulaires - B. FREGONESE

- E. JULIEN PALUMBO

- J. P. GOUTET

Suppléants - E. RIBES GENDRE

- C. BERTASSI

- F. JOUIN

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMITE DE JUMELAGE DE RIOM

- E. JULIEN PALUMBO

Elue à l’unanimité (33 voix).

COMITE DES FETES

- J. PELLIZZARO

Elu à l’unanimité (33 voix).8

HARMONIE DE RIOM

- J. PELLIZZARO

- R. LASSALLE

- A. DOS SANTOS

- F. VERMOT

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Titulaires - J.C. ZICOLA

- M. DEAT

- J. FABRE

- G. SOULIER

Suppléants - J. PELLIZZARO

- L. LAURENT

- E. RIBES GENDRE

- B. RESSOUCHE

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE

Titulaires - G. SOULIER

- M. DEAT

- C. RAMBAUX

- J. PELLIZZARO

Suppléants - E. MARCHAND

- N. AMARA

- E. JULIEN PALUMBO

- A. MOLLON

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMITE DES OEUVRES SOCIALES

Titulaires - J. PELLIZZARO

- G. SOULIER

Suppléants - J. SIRY

- C. RICHETIN

Elus à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : LYCEE VIRLOGEUX

Titulaires - L. LAURENT

- J. DUBREUIL

- J. P. GOUTET

Suppléants - B. FREGONESE

- N. AMARA

- E. MONTFORT

Elus à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : LYCEE PROFESSIONNEL MARIE LAURENCIN

Titulaires - G. SOULIER

- E. RIBES GENDRE

- A. MACHEMEHL

Suppléants - E. JULIEN PALUMBO

- M. DEAT

- J. P. GOUTET

Elus à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : LYCEE PROFESSIONNEL GILBERT ROMME

Titulaires - J.C. ZICOLA

- J.C. JACOB

- M. GOTHON

Suppléants - A. DOS SANTOS

- N. LACHASSINE ROCHE

- J. DIOGON

Elus à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE

Titulaires - B. RESSOUCHE

- J. PELLIZZARO

- M. GOTHON

Suppléants - E. MARCHAND

- N. AMARA

- J. DIOGON

Elus à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : COLLEGE JEAN VILAR

Titulaires - C. RAMBAUX

- J. FABRE

Suppléants - G. SOULIER

- E. JULIEN PALUMBO

Elus à l’unanimité (33 voix).9

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : COLLEGE MICHEL DE L'HOSPITAL

Titulaires - C. GRANGEON

- A. BOURDIM

Suppléants - P. CHIESA

- E. RIBES GENDRE

Elus à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE

- J. FABRE

Elue à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN

- B. RESSOUCHE

Elu à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : ECOLE MATERNELLE MAURICE GENEST

- R. LASSALLE

Elue à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN

- A. DOS SANTOS

Elu à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND

- E. MARCHAND

Elue à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE

- J. PELLIZZARO

Elu à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : ECOLE ELEMENTAIRE RENE CASSIN

- M. DEAT

Elu à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE GENEST

- E. RIBES GENDRE

Elue à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN

- P. CHIESA

Elue à l’unanimité (33 voix).

CONSEIL D'ETABLISSEMENT : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND

- A. BOURDIM

Elue à l’unanimité (33 voix).

O.G.E.C. NOTRE DAME DES ARTS ET DU SACRE COEUR

- J. DUBREUIL

Elue à l’unanimité (33 voix).

PACT-ARIM

- B. FREGONESE

Elu à l’unanimité (33 voix).10

COMMISSION GESTION COPROPRIETE RUE ANTOINE CAUX

- C. BOUCHON

- C. BERTASSI

Elues à l’unanimité (33 voix).

ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE

G. SOULIER représentant le Maire

- A. MOLLON

- C. RICHETIN

- M. GOTHON

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMMMISSION DES TAXIS RIOMOIS

- S. FRIAUD

- G. CHAZOULE

Elus à l’unanimité (33 voix).

COMMISSION MIXTE DES FOIRES ET MARCHES

Titulaires - E. JULIEN PALUMBO

- J. PELLIZZARO

- N. LACHASSINE ROCHE

Suppléants - A. BOURDIM

- E. MARCHAND

- J. DIOGON

Elus à l’unanimité (33 voix).

A.D.I.L.

- B. FREGONESE

Elu à l’unanimité (33 voix).

ASSOCIATION RIOMOISE POUR LA JEUNESSE

- C. GRANGEON

- N. AMARA

- P. ROCHE

- M. GOTHON

Elus à l’unanimité (33 voix).

JARDINS FAMILIAUX

- B. FREGONESE

Elu à l’unanimité (33 voix).

ASSOCIATION CENTRE SOCIAL ESPACE COURIAT

- C. GRANGEON

- N. AMARA

- J. DUBREUIL

- J. DIOGON

Elus à l’unanimité (33 voix).

A.R.A.S.C.

- G. CUCUPHAT

- J. SIRY

- C. BERTASSI

- C. RAMBAUX

- C. BOUCHON

- S. MACHANEK

- E. NAVARRE

Elus à l’unanimité (33 voix).11

C.L.I.S.M.A.

- J. DUBREUIL

Elue à l’unanimité (33 voix).

A.V.E.C.

- E. MARCHAND

Elue à l’unanimité (33 voix).

SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE GESTION ET D’ACCOMPAGNEMENT

- L. LAURENT

Elu à l’unanimité (33 voix).

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

- P. CHIESA

- M. DEAT

- G. SOULIER

- N. LACHASSINE ROCHE

- F. TOURNUT

Elus à l’unanimité (33 voix).

4 – VOTE DU BUDGET PAR NATURE

Rapporteur : Josiane FABRE

Lors de la mise en place de la M14 la commune de Riom a fait le choix d’un vote par fonction. L’article R2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le conseil municipal ne peut modifier son choix qu’une seule fois par mandature et au plus tard à la fin du 1er exercice budgétaire complet suivant le renouvellement du conseil municipal.

Aussi et compte tenu des inconvénients majeurs qui se sont révélés au fil des exercices budgétaires, il a donc été proposé d’abandonner ce système au profit d’un vote par nature à compter de 2009. La présentation fonctionnelle du budget sera néanmoins annexée au document budgétaire comme le prévoit l’instruction M14.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le passage du vote du Budget par nature à compter de l’exercice budgétaire 2009.

Remarque de Mme MACHEMEHL, M. ZICOLA.

5 – BUDGET PRINCIPAL : REMBOURSEMENTS ANTICIPES D’EMPRUNTS

Rapporteur : Josiane FABRE

Afin de garantir une « gestion active » de son stock de dette, la Ville va engager un programme soutenu de remboursements anticipés. Une enveloppe globale d’environ 700 000 € peut être affectée à cette opération. L’objectif poursuivi étant de réduire le coût moyen de la dette, et de profiter d’un niveau de trésorerie important pour améliorer les ratios d’endettement et affaiblir les annuités.

L’encours à taux variable qui sera remboursé s’élève à ce jour à 547 239.75 € ; ce montant pourra varier en fonction des préavis de remboursement et des niveaux de l’index de référence sur les échéances futures.

Le montant de remboursement anticipé des emprunts à taux fixe s’établit quant à lui à 113 820.84 €, pénalités de remboursement anticipé incluses.

Le montant total des remboursements anticipés s’élève donc à 661 061 €. Le programme sera clôturé au 31/12/2008, et sera donc comptabilisé au sein du compte administratif 2008.

Les remboursements anticipés d’emprunts aux conditions énoncées ont été approuvés, à l’unanimité (3 abstentions), par le Conseil Municipal.

Observations de MM. ROUX, ZICOLA, JACOB.12

6 – BUDGET ASSAINISSEMENT : REMBOURSEMENTS ANTICIPES D’EMPRUNTS

Rapporteur : Josiane FABRE

La « clôture de l’exercice 2007 » met en évidence un résultat positif sur le budget assainissement. Le fond de roulement constitué au fil des années pourrait ainsi être employé au remboursement d’une partie de la dette contractée pour la mise en place des réseaux. Une enveloppe de 200 000 € peut être mobilisée pour la réalisation de cette opération, soit une diminution d’environ 1/3 du stock de dette.

Le montant de 169 009,02 € intègre les pénalités de remboursement anticipé, obligatoires dans le cadre d’une opération sur taux fixe.

Un seul emprunt à taux variable est retenu, son « capital restant dû » s’élève à 12 195.93 €. Son remboursement sera effectué le 31 mai 2008, date de la prochaine échéance.

Le montant total des remboursements anticipés sur le budget assainissement s’élève à 181 204.95 €. Le programme sera clôturé au 31/12/2008.

Les remboursements anticipés d’emprunts aux conditions énoncées ont été approuvés, à l’unanimité (3 abstentions), par le Conseil Municipal.

7 – LEGS ME MOREL : VENTE DE PROPRIETES BATIES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 29 février 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les mandats de vente donnés aux agences immobilières GPS IMMOBILIER, LAMY GESTRIM, RIOM IMMOBILIER, SERVAJEAN IMMOBILIER, MOMBAZET pour les maisons 5 et 6 rue Croisier à Riom et 10 rue du Chalusset à Châtel-Guyon. Des acquéreurs se sont manifestés aux prix demandés, il s’agit de :

- Monsieur CONCHE Bernard pour la maison de Châtel-Guyon vendue au prix de 225 000 € par l’agence MOMBAZET à Châtel-Guyon.

- La SCI Aiguebelette, Monsieur SCHOEN pour la maison 6 rue Croisier à Riom vendue au prix de 360 000 € par l’agence LAMY GESTRIM à Riom.

- La SCI FRI 637, représentée par Monsieur FAURE Guillaume, pour la maison 5 rue Croisier à Riom vendue au prix de 100 000 € par l’agence RIOM IMMOBILIER à Riom. Ces propositions, conformément aux mandats confiés aux agences immobilières, ne comprennent pas de conditions suspensives autres que celles fixées par le législateur.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé ces ventes et a autorisé le Maire à signer les promesses et actes de vente.

8 – PARKINGS RUE DE LA HARPE : REMISE DES LOYERS

Rapporteur : Monsieur le Maire

De nombreux actes de vol et vandalisme ont eu lieu dans les parkings de la rue de la Harpe au cours du 4ème trimestre 2007 ainsi que début janvier 2008 et une vingtaine de voitures a été endommagée.

Dans l’attente d’une mise en sécurité, la Commune souhaite accorder une remise de loyers pour le 4ème trimestre 2007 et le 1er trimestre 2008 aux locataires, dont les véhicules ont été endommagés.

A l’unanimité, l’Assemblée a accordé aux locataires des parkings, une remise gracieuse des loyers pour le dernier trimestre 2007 et la gratuité pour le 1er trimestre 2008.

9 – TARIFS 2008 : SEJOURS D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT

Rapporteur : José DUBREUIL

L’Assemblée a approuvé, à l’unanimité, la proposition de tarifs des séjours d’été, en juillet et août 2008, au centre aéré de Loubeyrat, actualisée en moyenne de 2,6 % en fonction des revenus des familles.

De plus, les tarifs pour la Commune de Blanzat ont été actualisés à hauteur de 2,8 % .13

– MOULIN DE LA CROUTE - REFECTION DE LA CHARPENTE : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Lucien LAURENT

La toiture du corps de bâtiments abritant le Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne est très ancienne, ce qui occasionne des problèmes importants.

Il a donc été décidé de procéder à la réfection générale de la couverture/zinguerie et à un suivi de la charpente du Moulin de la Croute.

Cette opération, estimée à 143 105 € HT, peut être financée par le Conseil Général à hauteur de 25 %, soit 35 776,25 € ; une demande sera adressée au Conseil Régional.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le financement de l’opération et a autorisé le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Remarque de M. ZICOLA, Mme MONTFORT.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 11 avril 2008

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA