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Arrêté - 2024 035 recueil 240319
Arrêté - 2024 029 recueil 240308
Arrêté - 2024 020 recueil 240213
Arrêté - 2024 090 recueil 240705
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 090 recueil 240705)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-090
Mis en ligne le 5 juillet 2024
Publié électroniquement le 05/07/2024 1/14 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 05/07/2024 2/14 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 5 juillet 2024
n°24-AT-0364 Portant réglementation de la circulation rue de la Chapelle et route de la Bloire
n°24-AT-0365 Portant réglementation de la circulation rue de la Roche sur Yon (D2948)
n°24-AT-0366 Portant réglementation de la circulation rue Amerigo Vespucci
n°24-AT-0367 Portant réglementation de la circulation chemin de Baudu
Publié électroniquement le 05/07/2024 3/14 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 05/07/2024 4/14 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 05/07/2024 5/14 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 05/07/2024 6/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0364
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DE LA CHAPELLE et ROUTE DE LA BLOIRE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 01/07/2024 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS et ESVIA demeurant 17 rue de l'Epine - SALIGNY - 85170 BELLEVIGNY pour le compte
de COMMUNE DE CHALLANS demeurant 1 boulevard Lucien Dodin 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation de la circulation.
CONSIDÉRANT que des travaux de rénovations de revêtements de la voirie rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
02/07/2024 au 31/07/2024 RUE DE LA CHAPELLE et ROUTE DE LA BLOIRE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/07/2024 et jusqu'au 31/07/2024, la circulation et le stationnement des véhicules
sont interdit successivement pendant la phase de reprofilage, rabotage et revêtement RUE DE LA
CHAPELLE et ROUTE DE LA BLOIRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains,
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte
des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre
dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à
disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 02/07/2024 et jusqu'au 31/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : ROUTE D'APREMONT, de la RUE DU MOULIN
DES BREFS jusqu'au CHEMIN DE LA PETITE BLOIRE et CHEMIN DE LA PETITE BLOIRE, de la ROUTE
D'APREMONT jusqu'à la ROUTE DE LA BLOIRE.
Article 3
Des interventions s'effectueront sur le tronçon restant ouvert à la circulation avec réduction de
chaussée par B15 C18 si la voie de circulation restante présente une largeur inférieure à 4.30 m
Article 4
Pour la réalisation successive des plateaux ralentisseurs à hauteur des carrefours:
-de la rue Roland Garros et de la route de la Bloire
-de la rue de la Chapelle et de la route de la bloire du chemin des Viollières de la route de la petite
Bloire et du chemin de la sablière
Les voies adjascentes secondaires seront mises en impasse.
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Publié électroniquement le 05/07/2024 7/14 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COMMUNE DE CHALLANS.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 05/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e KISIO
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 05/07/2024 8/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0365
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 02/07/2024 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de rabotage et de mise en place d'enrobé rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au
10/07/2024 RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 10/07/2024, la circulation est alternée par B15+C18 RUE DE LA
ROCHE-SUR-YON (D2948).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 05/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e KISIO
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
e_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 05/07/2024 9/14 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 05/07/2024 10/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0366
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE AMERIGO VESPUCCI
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 02/07/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /
assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 12/07/2024 RUE AMERIGO VESPUCCI
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 12/07/2024, la circulation est alternée par B15+C18 RUE AMERIGO
VESPUCCI, de la RUE FERNAND DE MAGELLAN jusqu'au 2.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 05/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e KISIO
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
e_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS
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Publié électroniquement le 05/07/2024 11/14 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 05/07/2024 12/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0367
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/07/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /
assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 02/08/2024 CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
Travaux sur 2 jours à compter du 08/07/2024 et jusqu'au 02/08/2024, la circulation est alternée par
B15+C18 162 CHEMIN DE BAUDU.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 05/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
° ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 05/07/2024 13/14 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 05/07/2024 14/14