Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 Dcembre 2023 Commune de Dienville

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 Dcembre 2023 Commune de Dienville Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Dienville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 Dcembre 2023 Commune de Dienville)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2023

COMMUNE DE DIENVILLE

La réunion a débuté le 05 décembre 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur LARGE Claude.

Membres présents : Mr LARGE Claude, Maire

Madame CARTIER Isabelle, Mr PAILLEY Régis, Mme PETIT Catherine, Mr MAILLARD Francis,

Adjoints

Mr DUPONT Bruno, Mme TABOURET Nathalie, Mr VINZENT Franck, Mr VERHAEGEN Yannick,

Mme BOURCIER Céline, Mr ASSIER Roger, Mr RAVIER Sébastien

Membres absents représentés : Mme COQUIN Mélisandre, Pouvoir donné à Mme CARTIER Isabelle

Membres absents :

Membres absents excusés : Mme DOYEN Florence,

Secrétaire de séance : Mr VERHAEGEN Yannick.

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Approbation du compte-rendu du dernier CM (du 18/10/2023)

Le compte-rendu du 18 Octobre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Mr VERHAEGEN Yannick est désigné secrétaire de séance.

Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Le Maire explique le principe des Lignes Directrices de Gestion (LDG) dont la mise en place a été régie par les textes de référence CGFP (es article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), la Loi n°2019-828 du 6août 2019 de transformation de la fonction publique ainsi que par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et l’évolution des attributions de CAP.

L'une des innovations de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion. Les décisions individuelles relatives à l’avancement de grade et promotion interne nécessitent un visa du document de référence des lignes directrices de gestion (LDG). Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité et son élaboration permet de formaliser la politique RH, certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Aussi, il expose que la commission du personnel s’est réunie afin d’étudier ce dossier et de définir les critères.

2023_64 - Zone Artificialisation Nette des Sols

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a remplacé la Conférence des SCoT par une « Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.

Il est précisé que la Commune va devoir revoir le PLU pour une mise à jour (révision en cours).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

° DÉCIDE d'émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.

+ DEMANDE de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.DCM - Baux — Terres Agricoles

Une mise à jour concernant les baux de terres agricoles vient d’être effectuée. Concernant l’année 2019, le montant s'élève à 1.298,87 € au total. Pour les années suivantes, le chiffre devrait être du même ordre mais nous restons dans l’attente du retour des informations des structures administratives pour finaliser les chiffres. La révision des années

allant de 2019 à 2023 sera réalisée.

| D2023_65 — Cimetière : Reprise de concession

Monsieur Régis PAILLEY expose que la Mairie a été destinataire d’une demande de reprise de concession d’une famille

dont la tombe est déjà aménagée avec un caveau 2 places.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e ACCEPTE la reprise de concession,

e DIT que le prix des travaux du caveau ne sera pas comptabilisé

e CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

D2023_66 — Bons d’achat et Prime |

Madame Catherine PETIT propose de renouveler la prime de Noël sous forme de bons d’achat d’un montant de 100,00 € au bénéfice de tous les agents de la Commune et la prime de fin d’année de 100€ par agent au prorata de leur

temps de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

e APPROUVE l'attribution de 100 € en bon d’achat pour Noël aux agents de la Commune.

e APPROUVE la prime de fin d’année de 100 €/agent /au prorata du temps de travail aux agents de la

commune.

[ D2023_67 — Renouvellement avec modifications horaires du CDD de l’Adjoint Administratif |

Mme Catherine PETIT rappelle que le CDD de l'agent administratif contractuel, actuellement en poste à

l'agence postale, arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Elle propose de le renouveler mais en modifiant son temps de travail, suite au départ d’un agent administratif

à raison de 30,50 heures/semaine jusqu'au 30 Juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e ACCEPTE le renouvellement du contrat avec la modification du temps de travail, à raison de 30,50 heures/semaine de cet agent contractuel en CDD jusqu’au 30 juin 2024.

e CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette délibération.

| Questions diverses

- Vidéo surveillance

Monsieur le Maire rappelle que le dossier concernant la vidéo surveillance est en cours et qu’il convient de tenir compte du changement d’obtention des subventions de la Région.| Tour de table

“+ Régis PAILLEY

- Informe que le Bâtiment de l’ Ancienne Poste est mise en vente pour un montant de 234 000 € auprès de l’Agence IAD en exclusivité pendant 3 mois.

- Indique que le montant des travaux de toitures des Bâtiments communaux s’élève à 1 459.56€€ TTC pour le gymnase, 5 412.38€ TTC pour le foyer, 2 560.84€ TTC pour le local du comité des fêtes et 1 668€ TTC pour le local technique près de la mairie. Ces travaux seront effectués par Ets Ormancey.

- Informe que comme chaque année, le contrôle des extincteurs a été effectué par la société CHUBB — SICLI

*L Isabelle CARTIER

- Signale l’organisation d’un pot de fin d’année avec les agents et les membres du Conseil Municipal prévu le lundi 18 décembre 2023 à 18 h 00 à la Mairie.

- Informe de la date des Vœux de la Municipalité pour le 13 janvier 2024 à 18h30

- Signale qu’un concert d’orgues sera possible le 12 mai organisé par Dienville Animation Culture & Patrimoine.

sk Catherine PETIT

- Informe qu’un agent du secrétariat quitte ses fonctions à la fin de l’année et qu’une personne vient 1 jour par semaine du 9 janvier au 16 février 2024 en complément pour traiter certains dossiers.

- Signale qu’à compter du 01% décembre 2023, un agent en position de congé pour maladie longue durée sera radié de la liste de nos effectifs suite à sa mise en retraite.

- Indique que les décorations de Noël aïnsi que les sapins sont en cours d’installation.

*% Francis MAILLARD

- TIG : le nettoyage du terrain et de la dépendance de l’ancienne poste ainsi que l’entretien des espaces verts (élagage, broyage) ont été effectués.

- Signale qu’une étude pour le changement des lampes en mode « LED » est en cours concernant l'éclairage public au complexe sportif.

+ Roger ASSIER

Forêt de la Barse (GSF)

- changement de secrétaire (agent de Mesnil Saint-Père)

- Assiette Coupes de Bois : 11, 12, 21 et 22

- Amélioration/Régénération : vente intégrale

- Prix de retrait libre pour le GSF

- Retrait du GSF de la commune de Radonvilliers pour 2/3 afin de récupérer des fonds pour la gestion de la commune et ainsi, elle conserverait 1/3.

Estimation pour le rachat de 87.000,00 € pour la commune de DIENVILLE. Le dossier sera à étudier.+ Sébastien RAVIER

- Signale des nids de poule dans la rue de l’Egalité qu’il serait bien de reboucher

- Nids de frelons asiatiques : des interventions ont été réalisées sur des domaines privés (la commune ayant prévenu les propriétaires qui ont pris en charge les frais)

+ Yannick VERHAEGEN

- Terrain de la Communauté de Communes des lacs de Champagne — Pôle scolaire dans lequel un entretien est

à prévoir par la CCLC.

Nathalie TABOURET

- Signale que des barreaux de la grille est coupée au niveau du château, rue du Moulin. Le propriétaire a été prévenu.

- Affouages non faits : la précision est donnée que l’année suivante, le lot non fait peut être réattribué si l’affouagiste en fait la demande.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h08.

Le Maire, Mr Claude LARGE