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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Recueil spécial N°
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°127 du 12 octobre 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°127 du 12 octobre 2020)
Thèmes du document : Énergies, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 127 du 12 octobre 2020 SOMMAIRE
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté modificatif n°6 du 12 octobre 2020 de renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation "sites et paysages" (mandat 2019-2022).
Arrêté modificatif n°1 du 12 octobre 2020 de renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation "de la nature" (mandat 2019-2022). E 3 PRÉFET DE LA LOIRE-
DCPPAT
ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté modificatif n°6 de renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, formation «sites et paysages »
(mandat 2019-2022)
le code de l'environnement, notamment ses articles L341-16 et suivants, et R 341-16 à R 341-25 : le code l'urbanisme, notamment ses articles
R425-17 et suivants :
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
R133-3
et
suivants
;
le décret
n° 2006-665 du
7
juin
2006
relatif à
la
réduction
du
nombre et à
la
simplification
de
la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9; l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites; l'arrêté
préfectoral
modificatif du
29 janvier
2019,
portant
renouvellement
des
membres
de
la
formation
spécialisée
« sites
et
paysages »
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages et des sites ainsi que ses cinq arrêtés modificatifs ; la
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Nantes
Métropole
du
17
juillet
2020
relatif
à
la
désignation
des
nouveaux
élus
au
sein
du
2°
collège
de
la
commission
départementale
de
la
nature, des paysages et des sites, formation spécialisée « sites et paysages » ; les
désignations
de
l'Association
des
Maires
de
France,
suite
aux
élections
municipales,
de
nouveaux membres élus au sein du 2° collège de la commission départementale de la
nature, des
paysages et des sites, formation spécialisée « sites et paysages » ; la
démission
de
M.
Robert
de
VOGUE
en
tant
que
membre
suppléant
du
4°
collège
de
la
commission
départementale de la
nature, des paysages et des sites, formation spécialisée
« sites
et paysages », et la
candidature de
M.
Bernard
LEGUILLIER en tant que membre suppléant de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée « sites et
paysages
»
;
les avis des services de l'État sur la candidature de M. LEGUILLIER
;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral pré-cité, notamment ses 2e et 4° collèges, afin de tenir compte des changements de représentants de Nantes Métropole et des représentants des maires de Loire-Atlantique, ainsi que la nomination de M. LEGUILLIER
;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la
Loire-Atlantique
Tél:
02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035
NANTES
CEDEX 1 ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
29
janvier
2019,
portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
formation
« sites
et
paysages »,
mandat 2019-2022, est modifié comme suit : 2ème
collège
-
Représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et
d'établissements
publics
de
coopération intercommunale
Titulaires
Suppléants
M. Freddy HERVOCHON vice-président du conseil départemental - ressources, milieux naturels et foncier
e
Mme Malika TARARBIT vice-présidente du conseil départemental sport et activités de pleine nature
M.
Bernard
LEBEAU
vice-président du conseil départemental
e
Mme Chantal
BRIERE
conseillère départementale de Guérande
M. Philippe MOREL Maire du Cellier
e
Mme Séverine MARCHAND Maire de La Plaine-sur-Mer
M. Jacky DROUET Maire de Chaumes en Retz
e
M. Pascal PRAS Maire de Saint Jean de Boiseau
M.
Jacques
GARREAU
Nantes Métropole
e
M.
Laurent DUBOST
Nantes Métropole
4ème collège -
Personnes compétentes en
matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage,
d'architecture, d'environnement et d'exploitations éoliennes
Pour les dossiers hors éoliens ainsi que :
+
les
dossiers
éoliens
déposés
avant
l’expérimentation
d'autorisation
unique
du
décret
du
n°2014-450 du 2 mai 2014
;
+
les dossiers éoliens déposés entre le 1°’ mars 2017 et le 30 juin 2017 et instruits, sur demande
du pétitionnaire, en application du régime des installations classées;
Titulaires
Suppléants
M. Gérard LEFEVRE association des urbanistes du grand ouest &« AUGO
»
Mme Pascale LIQUIERE association des urbanistes du grand ouest « AUGO »
M. Régis RIBET délégation régionale de l'association des architectes du patrimoine
Mme
Céline
VIAUD
délégation régionale de l'association des architectes du patrimoine
M. Véronique GAUTHIER architecte urbaniste
Mme Élise GASTINEAU architecte du patrimoine
M. François
HELIE
de
LA
HARIE
délégué Vieilles Maisons de France de Loire-Atlantique
M. Bernard LE GUILLIER Vieilles Maisons de France
M. Mohamed MAANAN Professeur IGARUN - Université de Nantes
En cours de désignation
Tél:
02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX
1 Pour
les
seuls
dossiers
éoliens
soumis
à
une
autorisation
instruite
selon
l'ordonnance
n°2014-355
du
20 mars 2014
relative
à
l'expérimentation
d’une
autorisation
unique en
matière
d'ICPE
:
Lorsqu'il
est
consulté
sur
une
demande
d'autorisation
unique
concernant
les
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent,
le
collège
des
personnes
compétentes
dans
le
domaine
d'intervention
de
la
formation
dite
des
sites
et
paysages
est
composé comme suit :
Titulaires
Suppléants
M. Gérard LEFEVRE association des urbanistes du grand ouest « AUGO
»
Mme Pascale LIQUIERE association des urbanistes du grand ouest « AUGO »
M. Régis RIBET délégation régionale de l'association des architectes du patrimoine
Mme Céline VIAUD délégation régionale de l'association des architectes du patrimoine
M.
François HELIE de LA HARIE
délégué VMF de Loire-Atlantique
M. Bernard LE GUILLIER Vieilles Maisons de France
M. Florian DOREAU Syndicat des Énergies renouvelables
En cours de désignation
M. Frédéric TESSIER délégué régional adjoint Pays de la Loire France Énergie Éolienne
Monsieur CHIRON France Énergie Éolienne
MH
Pour
les
dossiers
éoliens
soumis
à
l'autorisation
2017-80 du 26 janvier 2017 :
environnementale
selon
l'ordonnance
n°
Titulaires
Suppléants
M. Gérard LEFEVRE association des urbanistes du grand ouest « AUGO
»
Mme Pascale LIQUIERE association des urbanistes du grand ouest « AUGO »
M. Régis RIBET délégation régionale de l'association des architectes du patrimoine
Mme Céline VIAUD délégation régionale de l'association des architectes du patrimoine
M. François HELIE de LA HARIE délégué VMF de Loire-Atlantique
M. Bernard
LE GUILLIER
Vieilles Maisons de France
M. Mohamed MAANAN Professeur IGARUN - Université de Nantes
En cours de désignation
M. Florian DOREAU Syndicat des Énergies renouvelables
Monsieur CHIRON France Énergie Éolien
Selon les dispositions de l'article R341-20 du code de l'environnement, le représentant éolien a voix délibérative sur les dossiers soumis à l'autorisation environnementale. Tél:
02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 Les
autres
dispositions
de
l’article
1 sont
inchangées.
ARTICLE
2
: Les
membres
élus
sont
membres
de
la
commission
pour
toute
la
durée
de
leur
mandat
électif. ARTICLE
3
: Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
pré-cité
restent
inchangées.
ARTICLE
4
: La
composition
de
la
commission
formation
« Sites
et
Paysages
»
en
vigueur
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
est
jointe
en
annexe.
ARTICLE
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
formation
« sites
et
paysages
» et sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
NANTES
(e,
1
2
OCT.
2020
Le Préfet
Délais
et voies
de
recours
Le
demandeur
dispose
d'un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
publication
du
présenté
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
pour déposer
:un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes.
En
cas
de
nouveau
refus
exprès
où
tacite
(par
absence
de
réponse dans
les
deux
mois
du
recours)
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de deux
mois pour déposer
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes.
Les
tiers
à la
décision
peuvent,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
demandeur,
exercer
leur
droit
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Tél:
02.40.41.20.20
Mél
:prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6,
QUAI CEINERAY
-
BP33515
-
44035
NANTES CEDEX
1 COMPOSITION ACTUALISÉE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES
ANNEXE
ET DES SITES
FORMATION
SITES
ET PAYSAGES
« 1° collège - Représentants des services de l'État - Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
;
- deux représentants de la direction départementale des territoires et de la mer; - Un représentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine ; - Un représentant de la direction régionale des affaires culturelles. 2ème
collège
-
Représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et
d'établissements
publics
de
coopération intercommunale
Titulaires
Suppléants
M. Freddy HERVOCHON vice-président du conseil départemental - ressources, milieux naturels et foncier
e
Mme Malika TARARBIT vice-présidente du conseil départemental sport et activités de pleine nature
M. Bernard LEBEAU vice-président du conseil départemental
e
Mme Chantal
BRIERE
conseillère départementale de Guérande
M. Philippe MOREL Maire du Cellier
e
Mme Séverine MARCHAND Maire de La Plaine-sur-Mer
M. Jacky DROUET Maire de Chaumes en Retz
e
M.
Pascal
PRAS
Maire de Saint Jean
de Boiseau
M. Jacques GARREAU Nantes Métropole
e
M.
Laurent DUBOST
Nantes Métropole
3°" collège - Personnalités qualifiées, représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de l’environnement, d'organisations agricoles et sylvicoles
Titulaires
Suppléants
M. Michel JOUBIOUX Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
Mme Monique CLEMENT Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
M. Thierry PANAGET Fondation du patrimoine
En cours de désignation
M. Loic MARION France Nature Environnement Pays de la Loire
M. Patrick CARTON France Nature Environnement Pays de la Loire
M. Patrick PRIN, chambre d'agriculture de Loire- Atlantique
M. Michel COUDRIAU
chambre d'agriculture de Loire-Atlantique
M. Serge BOLO syndicat des forestiers sylviculteurs privés de Loire-Atlantique
Mme Marie-Josephe VEYRAC syndicat des forestiers sylviculteurs privés de Loire-Atlantique
Tél:
02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 4ème collège -
Personnes
compétentes en
matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage,
d'architecture, d'environnement et d'exploitations éoliennes
m
Pour les dossiers hors éoliens ainsi que :
+
les
dossiers
éoliens
déposés
avant
l'expérimentation
d'autorisation
unique
du
décret
du
n°2014-450 du 2 mai 2014; +
les dossiers éoliens déposés entre le 1° mars 2017 et le 30 juin 2017 et instruits, sur demande
du pétitionnaire, en application du régime des installations classées;
Titulaires
Suppléants
e
M. Gérard LEFEVRE
e
Mme Pascale LIQUIERE
association des urbanistes du grand
association des urbanistes du grand ouest
ouest
« AUGO »
« AUGO »
e
M. Régis RIBET
eo
Mme Céline VIAUD
délégation régionale de l'association des
délégation régionale de l'association des
architectes du patrimoine
architectes du patrimoine
e
M. Véronique GAUTHIER
e
Mme Élise GASTINEAU
architecte urbaniste
architecte du patrimoine
e
M. François HELIE de LA HARIE
e
M. Bernard LE GUILLIER
délégué Vieilles Maisons de France de
Vieilles Maisons de France
Loire-Atlantique
e
M. Mohamed MAANAN
En cours de désignation
Professeur IGARUN - Université de Nantes
m
Pour
les
seuls
dossiers
éoliens
soumis
à
Une
autorisation
instruite
selon
l'ordonnance
n°2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d’une autorisation unique en matière d'ICPE :
Lorsqu'il
est
consulté
sur
une
demande
d'autorisation
unique
concernant
les
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent,
le
collège
des
personnes
compétentes
dans
le
domaine
d'intervention
de
la
formation
dite
des
sites
et
paysages
est
composé comme suit :
Titulaires
Suppléants
e
M. Gérard LEFEVRE
e
Mme Pascale LIQUIERE
association des urbanistes du grand
association des urbanistes du grand ouest
ouest
« AUGO »
« AUGO »
e
M. Régis RIBET
e
Mme Céline VIAUD
délégation régionale de l'association
délégation régionale de l'association des
des architectes du patrimoine
architectes du patrimoine
e
M. François HELIE de LA HARIE
e
M. Bernard LE GUILLIER
délégué VMF de Loire-Atlantique
Vieilles Maisons de France
e
M.
Florian
DOREAU
En cours
de
désignation
Syndicat des Énergies renouvelables
e
M. Frédéric TESSIER
e
Monsieur CHIRON
délégué régional adjoint Pays de la Loire
Franes Énergie Écliemme
France Énergie Éolienne
Tél
:
02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY
— BP33515
- 44035 NANTES CEDEX
1 M
Pour
les
dossiers
éoliens
soumis
à
l’autorisation
environnementale
selon
l'ordonnance
n°
2017-80 du 26 janvier 2017 :
Titulaires
Suppléants
M. Gérard LEFEVRE association des urbanistes du grand ouest & AUGO »
Mme Pascale LIQUIERE association des urbanistes du grand ouest &« AUGO
»
M. Régis RIBET délégation régionale de l'association des architectes du patrimoine
Mme Céline VIAUD délégation régionale de l'association des architectes du patrimoine
M. François HELIE de LA HARIE délégué VMF de Loire-Atlantique
M. Bernard
LE GUILLIER
Vieilles Maisons de France
M. Mohamed
MAANAN
Professeur IGARUN - Université de Nantes
En cours de désignation
M. Florian DOREAU Syndicat des Énergies renouvelables
Monsieur CHIRON France Énergie Éolien
Tél:
02.40.41.20.20
Mél
:prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX
1 E
3
PRÉFET DE LA LOIRE-
DCPPAT
ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté modificatif n°1 de renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation «de la nature»
(mandat 2019-2022)
le code de l'environnement, notamment ses articles L341-16 et suivants, R 341-16 àR 341-25 : le
code
des
relations
enter
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
R133-3
et
suivants
;
le décret n° 2006-665 du
7
juin
2006 relatif à
la
réduction
du
nombre et à
la
simplification
de
la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, et 9; l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; l'arrêté préfectoral du 11
décembre 2019 portant renouvellement de composition de la formation
spécialisée
« de
la
nature »
de
la
commission
départementale de
la
nature, des
paysages
et des
sites ; la
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Nantes
Métropole
du
17
juillet
2020
relatif
à
la
désignation
des
nouveaux
élus
au
sein
du
2°
collège
de
la
commission
départementale
de
la
nature, des paysages et des sites; les
désignations
de
l'Association
des
Maires
de
France,
suite
aux
élections
municipales,
de
nouveaux membres élus au sein du 2° collège de la commission départementale de la
nature, des
paysages et des sites, formation spécialisée « de la nature »;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral
pré-cité, notamment son 2e collège, afin
de
tenir
compte
des
changements
de
représentants
de
Nantes
Métropole
et
des
représentants
des
maires de Loire-Atlantique
;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2019,
portant
renouvellement
de
la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « de la nature », mandat 2019-2022, est modifié comme suit : Tél:
02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6, QUAI CEINERAY
-
BP33515 - 44035 NANTES CEDEX
1 2ème
collège
-
Représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et
d'établissements
publics
de
coopération intercommunale
Titulaires
Suppléants
- M. Freddy HERVOCHON, vice-président ressources,
|- Mme Malika TARARBIT, vice-présidente sport et
milieux naturels et foncier - conseiller départemental | activités de pleine nature - conseillère de Rezé1
départementale de Rezé 2
- M. Bernard LEBEAU, vice-président du conseil
- Mme Chantal
BRIERE
départemental
conseillère départementale de Guérande
- M. Sylvain SCHERRER, maire de Frossay
- M. Olivier DEMARTY, Maire de Crossac
- M. Michel GUILLARD, maire de la Chapelle Launay
En cours de désignation
- M. Jacques GARREAU, Nantes Métropole
M. Laurent DUBOST, Nantes Métropole
Les autres dispositions de l'article
1 sont inchangées.
ARTICLE
2
:
Les
membres
élus
sont
membres
de
la
commission
pour
toute
la
durée
de
leur
mandat
électif. ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté pré-cité restent inchangées. ARTICLE
4:
La
composition
de
la
commission
formation
«de
la
nature»
en
vigueur
à
la
date
de
signature du présent arrêté est
jointe en annexe.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique est chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
formation
« nature »
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES D
ÿ 2 OCT. 2020
Le Préfet
Pour le préfet
ft par délégation,
Le secrétaixe général,
Délais et voies de recours Le
demandeur
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présenté
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs pour déposer :un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. En cas de nouveau
refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Les tiers à
la décision
peuvent, dans les mêmes conditions que
le demandeur, exercer leur droit de recours dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Tél:
02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 ANNEXE
COMPOSITION ACTUALISÉE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES
ET
DES
SITES
FORMATION
DE
LA
NATURE
« 1° collège - Représentants des services de l'État - Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
;
- deux représentants de la direction départementale des territoires et de la mer ; - un représentant de l'office français de la biodiversité ; - Un représentant de l'office national des forêts. 2ème
collège
-
Représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
Titulaires
Suppléants
- M. Freddy HERVOCHON, vice-président ressources, milieux naturels et foncier - conseiller départemental de Rezé
1
- Mme Malika TARARBIT, vice-présidente sport et activités de pleine nature - conseillère départementale
de
Rezé
2
- M. Bernard LEBEAU, vice-président du conseil départemental
-
Mme
Chantal
BRIERE
conseillère départementale de Guérande
- M.
Sylvain
SCHERRER,
maire
de
Frossay
- M. Olivier DEMARTY, Maire de Crossac
- M. Michel GUILLARD, maire de la Chapelle Launay
En cours de désignation
- M.
Jacques
GARREAU,
Nantes Métropole
M. Laurent DUBOST, Nantes Métropole
3è"
collège
-
Personnalités
qualifiées,
représentants
d'associations
agréées
de
protection
de
l’environnement,
d'organisations
agricoles
et
sylvicoles
Titulaires
Suppléants
- M. Chrystophe GRELLIER, président de l'Union Départementale
des
Associations
de
Protection
de
la
Nature (UDPN)
- M. Patrick PERVEZ, Union Départementale des Associations de Protection de la Nature (UDPN)
-M.
Philippe
ROLLAND,
France
Nature
Environnement
(FNE)
-
M.
Geoffrey GIBIERGE,
France
Nature
Environnement
(FNE)
- M.
Patrick
PRIN,
Chambre
d'agriculture
de
Loire-
Atlantique
- M. Michel COUDRIAU, Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique
- M.
Michel
JOUBIOUX,
Vice-président
de
la
Ligue
de
Protection
des Oiseaux
(LPO)
- M.
Guy
BOURLÈS,
Président
de
la
Ligue
de
Protection des Oiseaux (LPO)
-
M.
Dany
ROSE
Président
de
la
Fédération
des
chasseurs
de
Loire-
Atlantique
- M. Denis DABO Directeur de Fédération des chasseurs de Loire- Atlantique
Tél:
02.40.41.20.20
Mél
:prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6,
QUAI
CEINERAY
-
BP33515
-
44035
NANTES
CEDEX
1 4ème collège - Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels
Titulaires
- M. Michel MAYOL, professeur en biologie, retraité - M. Michel GARNIER, professeur en sciences de la vie et de la terre, retraité - M. Loïc MARION, chercheur CNRS - M. Denis DEMARQUE, Responsable des collections de Sciences de la Terre, Muséum d'histoire naturelle de
Nantes
- M. Romaric PERROCHEAU, directeur dujardin des plantes de Nantes Tél:
02.40.41.20.20
Mél
:prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1