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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Sainte-Thérence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1718276411 Compte rendu du 11.06.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
MAIRIE DE SAINTE-THERENCE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2024
COMPTE-RENDU
Nombre de Conseillers : .
En exercice 10 Par suite d’une convocation en date du 03.06.2024, les membres du
Présents à la séance 8 Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Thérence se sont
Votants 8 réunis dans la salle du Conseil, le mardi 11 juin 2024, à 20h, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Albert-Paul LABOUESSE
Affichage de la convocation 03.06.2024
Étaient présents : Ghislaine FRONTCZAK, Nathalie GRANDVIERGNE, Muriel THOLY, Dominique
CHEMINET, Albert-Paul LABOUESSE, Antoine PITHON, Emmanuel BOUGEROL.
Claude LABOUESSE est arrivé en cours de séance à 20h13
Absents excusés : Céline GIBARD, Romaric RAFFAULT
Secrétaire de Séance : Nathalie GRANDVIERGNE
Délibération n°2024-010 - OBJET : CONVENTION PORTANT SUR LA BONNE UTILISATION ET L’'ENTRETIEN
DES SENTIERS DE RANDONNÉE INSCRITS AU PDIPR ET AU PDESI
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de
l'Environnement portant à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits notifiant qu'en cas
de suppression ou de changement d'affectation d'un chemin faisant partie d'un itinéraire, il sera proposé,
après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L. 311-1 et suivants relatifs aux Sports de nature ;
Vu le Code de l'Environnement et particulièrement les dispositions prévues à l'article L. 361-1 portant
l'élaboration de P.D.I.P.R. mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles L. 113-6 et L. 113-7 du
Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération n° 2018-33 du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2018 portant inscription
d'itinéraires au P.D.IL.P.R. ;
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 25 juin 2010 et du 19 novembre 2018 portant sur
les modalités de soutien du Département de l'Allier pour l'entretien et la maintenance du réseau
d'itinéraires de Promenades et Randonnées de Montluçon Communauté inscrits au P.D.E.S.I. ;
Vu l'arrêté n° 744 en date du 16 mars 2023 portant modification des compétences exercées par la
communauté d'agglomération Montluçon Communauté;
Considérant l'inventaire des chemins ruraux réalisé par le Conseil Départemental et actualisé courant
2018;
Considérant les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (P.D.I.PR.)
favorisant, d'une part, les sports de nature et, d'autre part, la sauvegarde des chemins ruraux ;
Considérant que l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le
transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale
entraîne le transfert de service ou de la partie de service chargé de la mise en œuvre ; que toutefois, dans
le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service
concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier, que dans ce cas, ces
services sont mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale pour l'exercice
des compétences de celui-ci ; - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période cou-
rant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments
de rémunération mentionnés à l’article 1° du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime prévue au 1 de l’article 1° de la loi du 16 août 2022
- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics
sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.
LES MONTANTS
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les
montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au | Montant maximum de la | Montant fixé par la collectivité
titre de la période courant du 1° | prime de pouvoir d’achat fixé | ou l'établissement ou le
juillet 2022 au 30 juin 2023 par le décret groupement
inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps
non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
LES MODALITÉS DE VERSEMENT
La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère
l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la
rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une
année pleine.
La prime de pouvoir d'achat fera l’objet d’un versement en une ou plusieurs fractions, pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.
L'attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque agent
éligible, par voie d'arrêté individuel.
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l'agent, sauf la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de
l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Après avoir délibéré, le Conseil décide :
- d'instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.
- d'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
- de prévoir les crédits correspondants au budget.
Questions diverses :
1- Cimetière :
Des devis sont en cours pour l'installation d’un columbarium et d’une plaque au jardin du souvenir. La mairie se renseignera sur une éventuelle subvention.
Monsieur le maire a rendez-vous avec Mme COSSARD, cimetière de France, pour nous indiquer la démarche à suivre concernant les tombes abandonnées.
2 — Les fleurs ont été plantées sur la commune courant juin par l’agent communal et le 2è"e adjoint.
3 — Arceaux pour vélos :
Montluçon communauté mets à disposition des communes gratuitement des arceaux pour les vélos
(lentretien est à la charge de la commune). Considérant que ces mises à disposition de personnels doivent s'appuyer sur la conclusion d'une
convention entre l'EPCI et la ou les communes concernées, laquelle prévoit notamment les conditions de
remboursement par la commune ou l'EPCI bénéficiaire de la mise à disposition des frais de
fonctionnement du service ;
Considérant que la convention de mise à disposition ascendante de certains services communaux à
Montluçon Communauté a ainsi été conclue entre Montluçon Communauté et ses communes membres
suite au conseil Communautaire du 21 décembre 2020 ; qu'elle renouvelle annuellement de manière
tacite dans la limite du mandat en cours :
Considérant que toute convention antérieure et traitant de l'entretien du réseau Promenade et Randonné
(PR) de Montluçon Communauté est réputée caduque ;
Après avis favorable de la Commission Ruralité du 03 janvier 2024, du Bureau communautaire du 15
janvier 2024, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention portant sur la bonne utilisation et d'entretien des sentiers de randonnée
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et au Plan
Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) ;
Délibération n°2024-011 - OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2024 AUPRÈS DU DÉPARTEMENT
AU TITRE DU DISPOSITIF SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'une subvention du Département dans le cadre du
dispositif solidarité départementale pour l'année 2024 peut être obtenue, pour la route du château de
l’Ours, la remise en état du chemin des Crozes, le poêle du restaurant, divers travaux d'électricité, le
module électrique des cloches de l’Eglise et le changement du panneau + enseigne du restaurant.
Il précise que le montant total de l'opération s'élève à la somme de 11 763,65 € HT soit 14 116,38 € TTC.
Il précise aux membres présents que le taux de la subvention qui peut être accordé est de 50% du
montant de la dépense subventionnable de 10 000 € maxi HT.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Mr le Président du Conseil Départemental une
subvention 2024 dans le cadre du dispositif solidarité départementale pour un montant de 5 000 € HT.
> MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention
Délibération n°2024-012 - OBJET : MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et
L.714-4 ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat excep-
tionnelle pour certains agents,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 23.05.2024
L'autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d'instaurer la prime de pouvoir d'achat forfai- taire exceptionnelle,
LES BÉNÉFICIAIRES
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics
(fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants
maternels et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements
mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à
l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un
groupement d'intérêt public avant le 1° janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un
groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ; Ces arceaux seront disposés au château de l’Ours, salle des fêtes, aire de jeux et à proximité du restaurant.
4 — Péril :
Un expert doit venir courant juin afin d'évaluer le péril en cours dans le but de modifier le péril imminent
en péril de mise en sécurité.
Un devis pour une mise en sécurité a été réalisé.
5 — Logement communal :
Les plis ont été ouverts le 10 juin par la commission travaux ; nous attendons le retour de l'architecte.
Les devis sont cohérents par rapport à l'estimation réalisée par l'architecte.
6 — Travaux concernant les chemins :
Vrolles : les travaux ont débuté cette semaine
Les Crozes et la Thérade : pas encore commencé
7 — Limitation réduite à 30 dans le bourg: en cours de réflexion (une loi risque de passer pour limiter la
vitesse à 30 dans les villages)
8 —Une réflexion est en cours pour mettre des graviers ou des pas japonais devant le monument aux
morts/arrêt de bus.
9 — Les lumières extérieures ont été installées sur la façade du restaurant.
Dans les WC publics, un détecteur de présence sera installé.
Suite au passage de l'Apave, des travaux électriques de mis en conformité seront réalisés dans la salle des
fêtes et un boîtier électrique avec prises sera installé au stade.
10 — La mairie va investir dans un nouveau four pour le restaurant, le four actuel fonctionne mal.
11 - Le conseil a décidé de planter des arbres à la mare et au stade suite à une subvention
départementale exceptionnelle prévue cette année.
12 — Terrasse devant le restaurant :
Monsieur le maire a rendez-vous avec une personne du département pour réaliser un plan avec chiffrage
pour refaire la terrasse du restaurant.
13 — Le conseil doit réfléchir sur d'éventuels travaux pour la journée citoyenne.
14 — La réparation du mur de la cour de la mairie sera réalisée par l'agent communal.
15 — Le panneau publicitaire situé au barrage de Prat et l’enseigne du restaurant ont été changés.
16 — Le conseil doit décider de l'emplacement de poteaux de buts pour le mini-stade vers l'aire de jeux.
17 — Animations sur Sainte-Thérence :
Le programme a été mis sur Panneau Pocket et distribué aux habitants (orchestre symphonique le 19 juin,
barbecue le 23 juin, théâtre la Volga le 6 juillet et un été dans mon village le 21 août)
18 — Fondation du patrimoine :
Un envoi sera fait aux habitants par mail pour relancer les dons.
19 — Voir pour mettre un lavabo dans les WC publics.
20 — Les bulletins d'inscriptions pour les maisons fleuries seront bientôt envoyés.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h37.