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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250903 090 communication rapport activite pmgf 2024 1
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250903 090 communication rapport activite pmgf 2024 1)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
PAGE 1/4
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 03 septembre 2025
DEL20250903_090
L’an deux mil vingt-cinq, le trois septembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à REIGNIER-ÉSERY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 28 août précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 21
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX: Christophe AUGUSTIN
NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Dominique BRAND, David DE VITO, Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET; REIGNIER-ÉSERY : Denise GERELLI-FORT, Virginie JACQUEMOUD, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Billy MARQUET, André PUGIN, Lucas PUGIN ;
SCIENTRIER : Patricia DÉAGE ;
Pouvoirs : 3
Absents excusés avec procuration : Isabelle SAGE a donné procuration à Denise GERELLI-FORT ; Didier EISACK a donné procuration à Stéphanie LE MOAL ; Michel BRANTUS a donné procuration à Patricia DEAGE
Absents excusés : Anne-Marie LALLIARD, Ludovic WISZNIEWSKI, Esther VACHOUX, Absents : Valérie VACHOUX, Sophie BIOLLUZ, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI, Laurent CHIORINO,
Secrétaire de séance : Lucas PUGIN
DEL20250903_090 - Communication du Rapport d’Activité (RA) 2024 du Pôle Métropolitain Genevois Français “PMGF”
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
ANNEXE 11
VU le CGCT et notamment son article L5211-39 ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2017-0041 du 26 avril 2017 portant création du PMGF ; VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation
des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL 20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024 et notamment, au titre des autres
compétences supplémentaires, la coopération transfrontalière (article 10-2) ; PAGE 2/4
VU la délibération N° CS2024-15 du 26 avril 2024 par laquelle le Comité syndical du PMGF a proposé la modification de ses statuts ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2024-0013 du 29 juillet 2024, approuvant la modification des statuts du PMGF ;
VU la délibération du Comité syndical du PMGF en date du 27 juin 2025, relative à l’adoption du rapport d’activités 2024 du PMGF ;
VU la notification du rapport d’activités 2024 du PMGF, en date du 5 août dernier ;
CONSIDÉRANT que le Président du Syndicat doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, à ses collectivités membres, un rapport retraçant l'activité de l'établissement ;
CONSIDÉRANT que ce rapport fait l'objet d'une communication en assemblée délibérante ;
CONSIDÉRANT le rapport d’activités 2024 communiqué par le PMGF ci-joint, que les Conseillers communautaires ont reçu préalablement à la présente séance avec la note de synthèse, et qu’ils ont été invités à examiner ;
Monsieur le Président rappelle que le PMGF est composé de 8 intercommunalités membres, situées dans les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, et représentant 463 520 habitants, et 117 communes.
Il constitue la partie française du Grand Genève, agglomération franco-suisse, d’un million d’habitants.
Dans le prolongement des éditions précédentes, le rapport d’actiivtés 2024 est publié sous deux formats : un format brochure A5 transmis aux communes et intercommunalités du Genevois français ;
un format numérique PDF interactif disponible sur le site www.genevoisfrancais.org
Monsieur le Président relève que l’année 2024 a été une année structurante pour le territoire du Genevois français.
L’année 2024 a été jalonnée d’actions marquantes pour le Pôle métropolitain du Genevois français, illustrant la capacité collective de ses membres à porter des projets structurants au service du territoire.
L’ouverture de la ligne de covoiturage HéLéman dans le Pays de Gex, le lancement de l’expérimentation Léman Stop dans le Chablais, ainsi que la validation de la stratégie multimodale transfrontalière 2050 témoignent d’un engagement fort en faveur d’une mobilité durable, adaptée à la réalité de notre bassin de vie transfrontalier.
L’année 2024 a été marquée par l’adoption de la Vision Territoriale Transfrontalière (VTT) qui fonde une nouvelle vision de l’aménagement et du développement de notre bassin de vie transfrontalier au regard des défis à relever en matière de transition écologique, d’adaptation au changement climatique, de cohésion sociale et territoriale et de préservation des emplois productifs.
Sur le plan culturel, le soutien renouvelé au Fonds culturel du Grand Genève a permis de valoriser huit projets emblématiques, renforçant la cohésion sociale et l’identité partagée de notre région frontalière.
En matière de développement économique, les forums transfrontaliers et les rencontres dédiées à l’entrepreneuriat, à l’innovation ou encore à l’économie circulaire ont consolidé les synergies entre acteurs publics et privés.
Enfin, le transfert de la compétence SCoT par 4 intercommunalités membres va permettre de définir une vision cohérente et partagée pour l’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans.
Ces temps forts, accompagnés de la future Autorité organisatrice de la mobilité du Genevois français programmée pour 2025, traduisent une ambition claire : faire du Genevois français un territoire exemplaire en matière de coopération, d’innovation et de transition.
Ces engagements marquent un vrai tournant dans la politique du Pôle métropolitain, avec des services opérationnels quotidiens qui iront directement à l’usager. 8 ans après la création du Pôle Métropolitain (mai 2017), et presque 20 ans après celle de l’ARC, c’est une évolution majeure. PAGE 3/4
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
DE PREND ACTE du rapport d’activités 2024 du PMGF, tel que communiqué.
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Lucas PUGIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 11/09/2025
Publié, le 11/09/2025 PAGE 4/4
PAGE ANNULÉE