Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 75 Nom de rues
Déliberation - 2025 88 Nom de la future maison de santé
Déliberation - 2023 85 Dénomination d'une rue
Déliberation - 2023 53 Dé,nomination d'une rue
Déliberation - 2023 53 Dé,nomination d'une rue
Déliberation - 2023 85 Dénomination d'une rue
Déliberation - 2024 005 Remboursement de frais
Déliberation - 2024 68 Convention de servitudes
Déliberation - 2024 015 Subventions aux associations
Déliberation - 2024 63 Remboursement de frais
Déliberation - 2024 75 Nom de rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 75 Nom de rues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIOUE
EXTRAIT
DU1D:045214501421-20241017-2024
75-DE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
ACTE
TE
Qui
us
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Bruno
GUY ARD
à Mme
BOUQUIER,
nat
US
Pééraion
Mme
Christelle
TESSIER
à
Mme
Aurore
YANG,
Mme
Mariline
16
26
19
BOUCLET
à Mme
BLANLUET.
Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
MERIAU
Aline,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT.
Date
de
la convocation
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Loïc
CROCHET
10
octobre
2024
Date
d’affichage
10
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
Objet de la délibération
nommer
la future
rue
qui
sera
créée
après
les travaux
de
désenclavement
2- Urbanisme
de
la place
du
Souvenir.
2.2.7
Autre
actes
non
soumis
à
os
Il
faut
également
nommer
la
future
rue
qui
desservira
le
lotissement
qui
2024-075
— Nom
d’une
rue
sortira
sur
la rue
de
la Bretauche.
Il propose
de
nommer
les
rues :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
- «
Rue
du
Souvenir
»
le
- «
Rue
Jean
BOUHIER
»
et publication
ou
notification
A
a
|Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
nommer
la
rue
qui
sera
créée
après
les
travaux
de
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir
et
qui
ira
de
la
rue
de
la
Moinerie
à la rue
du
G.
de
Gaulle
: rue
du
Souvenir.
- __ DECIDE
de
nommer
la
rue
qui
sera
créée
pour
desservir
le
futur
lotissement
qui
sortira
rue
de
la Bretauche
: rue
Jean
BOUHIER.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Loïc
CROCHET
Frédéric
MURA
le 24/10/2024