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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB172 Marche de prestations arrets de transport en commune des navettes saisonnieres
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB172 Marche de prestations arrets de transport en commune des navettes saisonnieres)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Institutions publiques,
AR
Prefecture
005-240500439-20250806-DP2025COMPUB172-ARI Reçu
le
06/08/2025
2025
COMPUB#F72
D.
Décision
du
Président
n
« 22
AN
AN
Annule
et remplace
la
Décision
du
Président
BRIANÇONNAIS
|
02025
COMPUB
093
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet:
Marché
de
Prestations
pour
le
montage
et
l'installation
d'équipements
aux
arrêts
de
transport
en
commun
des
navettes
saisonnières
- Attribution
Pôle
: Attractivité
et Compétitivité
Contexte : Dans
le
cadre
de
sa
compétence
mobilité,
la
Communauié
de
Communes
met
en
place
des
services
saisonniers
de
transport
en
commun
en
hiver
et
en
été.
À
ce
titre,
elle
souhaite
pouvoir
matérialiser
les
arrêts
de
transport
en
commun
avec
des
totems
amovibles
et installer
quelques
panneaux
présignalisant
les services
de
naveties
ou
instalier/désinstaller
des
équipements
amovibles
(panneaux,
barrières.)
nécessaires
au
fonctionnement
de
ces
services.
Une
consultation
a
été
lancée
le
2
avril
2025
auprès
de
quaire
prestataires
identifiés
comment
pouvant
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité.
Ces
prestataires
étaient
les suivants :
-
COLOMBAN
-
ALPES
PROCESS
-
BENJAMIN
SALLE
-
POULILIAN
TRAVAUX
Seule
la Société
ALPES
PROCESS
a
déposé
une
offre
dans
les délais
imposés
fixés
au
28
avril 2025
à
12h00.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 5211-10
;
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
et
L2152-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
;
VU
ia
délibération
n°2020-48
du
Conseil
communautaire
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
le 2 avril
2025
en
vue
de
conclure
le
marché
cité
en
objet ;
CONSIDÉRANT
la seule
offre reçue
:
CONSIDERANT
le rapport
d'analyse
de
l'offre
;
Décision
du
Président
n° 2025
COMPUB_172
Page
1 sur
2 AR
Prefecture
005-240500439-20250806-DP2025COMPUB172-AR Reçu
le
06/08/2025
DÉCIDE
publié
le
06/08/2025
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
avec
montant
maximum,
pour
les
prestations
montage
et
l'installation
d'équipements
aux
arrêts
de
transport
en
commun
des
naveltes
saisonnières,
à
l'entreprise
suivante :
-
ALPES
PROCESS,
M.
Daniel
BERRUEZO,
61
rue
Saint-Roch,
05100
BRIANCON,
pour
les montants
suivants
:
Période
Maximum
HT
Maximum
HT
Unique
0€
15 000,00
€
ARTICLE
2 :
De
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
0
6
AOÛT
20/5
L
siden
Éparlement
des
Hautes-Alpes D
Arn
URGI
Date
de
publication
:
0
6
AOÛT
2025
Décision
transmise
en
Préfecture
:
(
6
AOÛT
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peu
23
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025_COMPUB_172
Page
2
sur
2