Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 005 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 005 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 005 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Éducation, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°RAA82-2016-005

PUBLIÉ LE 17 MARS 2016Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l?Allier

RAA82-2016-03-03-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de

signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408

de l'annexe II au codegénéral des impôts au 3 mars 2016 (2 pages) Page 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

RAA82-2016-03-08-001 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur

place (dossiers ANAH) (1 page) Page 6

RAA82-2016-03-09-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 759/2016 du 9/03/2016 portant

autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de protection pour la production de

maïs semence pour 2016 (1 page) Page 8

RAA82-2016-03-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 804/2016 du 11 mars 2016

portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson pour la reproduction ou le

repeuplement et à des fins sanitaires, scientifiques ou en cas de déséquilibres biologiques

(4 pages) Page 10

RAA82-2016-03-11-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 821/2016 modifiant la

composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et de sa section

des structures, économie des exploitations, coopératives et agriculteurs en difficulté (1

page) Page 15

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

RAA82-2016-01-15-001 - Arrêté Rectoral du 15 JANVIER 2016 modifiant l’Arrêté

Rectoral du 16 DECEMBRE 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de

la Commission Consultative MixteInterdépartementale des départements de l’Allier, du

Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme. (5 pages) Page 17

RAA82-2016-01-07-001 - ARRETE RECTORAL DU 7 JANVIER 2016 MODIFIANT

L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2014 PORTANT DESIGNATION

DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL (1 page) Page 23

RAA82-2016-03-07-006 - ARRETE RECTORAL DU 7 MARS 2016 PORTANT

NOMINATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL –

DEPARTEMENT DE L’ALLIER (1 page) Page 25

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l?Allier

RAA82-2016-03-03-003

Liste des responsables de service disposant de la

délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de

l'article 408 de l'annexe II au code

général des impôts au 3 mars 2016

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l?Allier - RAA82-2016-03-03-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 3Direction départementale des Finances publiques de l'Allier

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 3 mars 2016

Nom - Prénom Responsables des services

Service des impôts des particuliers :

Mme BEAUMONT Catherine MONTLUCON

M. DESCHAMPS Christophe MOULINS

Mme POUZERATTE Mireille VICHY

Service des impôts des entreprises :

M. RIVA Jacques MONTLUCON

M. DAMONT Jean-Pierre MOULINS

Mme KACZMARECK Nicole VICHY

Service de la publicité foncière :

M. ZENTKOWSKI Pascal MONTLUCON

M. BARON Régis MOULINS

M. BARIDA Fabrice CUSSET 1

Mme DELAGE Carole CUSSET 2

Services à compétence départementale :

M. DRURE Jean-Pascal Pôle Contrôle expertise

Mme MAZEYRAT-PASQUIER Véronique Pôle de Recouvrement spécialisé

Mme GARNIER Geneviève Brigade Départementale de vérification (intérim)

Mme GIRAUDAT Laurence Service de Fiscalité immobilière

Centre des impôts fonciers départemental :

M. ROUILLERIS Ludovic PTGC

Mme CAPON Virginie PELP

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l?Allier - RAA82-2016-03-03-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 4Nom - Prénom Responsables des services

Trésorerie :

Mme SALAT Hélène BOURBON-L'ARCHAMBAULT

Mme PELLETIER Josiane CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU

M. BERNARD Ludovic COMMENTRY

M. ORARD Guy DOMPIERRE-SUR-BESBRE

M. ROUSSERIE Michel GANNAT

M. DUONG Ho HERISSON

Mme ROMAINE Françoise HURIEL-COURCAIS

Mme MEYER Marie-France LAPALISSE

Mme PELLETIER Josiane LURCY-LEVIS (intérim)

Mme BOUSSIQUAULT Isabelle (LE) MAYET-DE-MONTAGNE

M. BIGOT Jean-Christophe (LE) MONTET

Mme DEBORDES Nathalie MONTMARAULT

Mme DESNOS Catherine SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

M. REAU Michel VARENNES-SUR-ALLIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l?Allier - RAA82-2016-03-03-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 503_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

RAA82-2016-03-08-001

Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur

place (dossiers ANAH)

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-08-001 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (dossiers ANAH) 6Agence nationale de l'habitat

Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place

(Dossiers Anah de subvention et conventionnement)

DECISION

Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de l'habitation,

Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,

Vu la décision n° 2015/02 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs,

Monsieur PAYA Fabrice, délégué adjoint de l'Anah dans le département de l'Allier (03)

DECIDE :

Article 1er

Dans le département de l'Allier :

 Mme PERONNET Murielle, chef du bureau des aides à l'habitat

 Mme MAKOWSKI Martine, adjointe au chef du bureau des aides à l'habitat

 Mme LAURENT Claude, instructrice Anah

 Mme LAMBERT Maryline, instructrice Anah

 Mme PEIGNIER Chantal, instructrice Anah

 Mme PELISSIER Jacqueline, instructrice Anah

 Mme BARBOT Catherine, technicienne en bâtiment

 M. BELIN Jean-Christophe, technicien en bâtiment

 M. NGUYEN Jean-Philippe, technicien en bâtiment

de la Direction Départementale des Territoires, sont désignées pour contrôler sur place tout élément lié à une demande de subvention ou de conventionnement de logements.

Article 2

La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 8 mars 2016

Pour le délégué de l'Agence dans le département de l'Allier,

Le délégué adjoint de l'Agence dans le département de l'Allier,

SIGNÉ

Fabrice PAYA

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-08-001 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (dossiers ANAH) 703_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

RAA82-2016-03-09-001

Extrait de l'arrêté préfectoral N° 759/2016 du 9/03/2016

portant autorisation de cultiver du maïs consommation en

zone de protection pour la production de maïs semence

pour 2016

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-09-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 759/2016 du 9/03/2016 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de protection pour la production de maïs semence pour 2016 8DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 759/2016 du 09/03/2016 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de protection pour la production de maïs semence pour l’année 2016

Article 1

Aucune culture de maïs consommation dans la zone de protection pour la production de maïs semence (Contigny, Gannat, Monteignet sur l'Andelot, St Pourçain sur Sioule) n’est autorisée pour la campagne 2016.

Article 2

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de la Préfecture.

Fait à Moulins, le 09/03/2016

Le préfet,

P/le Préfet et par délégation

le Secrétaire Général

SIGNÉ

David-Anthony DELAVOET

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-09-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 759/2016 du 9/03/2016 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de protection pour la production de maïs semence pour 2016 903_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

RAA82-2016-03-11-002

Extrait de l'arrêté préfectoral N° 804/2016 du 11 mars

2016 portant sur l'autorisation de capture et de transport du

poisson pour la reproduction ou le repeuplement et à des

fins sanitaires, scientifiques ou en cas de déséquilibres

biologiques

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 804/2016 du 11 mars 2016 portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson pour la reproduction ou le repeuplement et à des fins sanitaires, scientifiques ou en cas de déséquilibres 10DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 804/2016 du 11 mars 2016

Objet : Arrêté portant sur l’autorisation de capture et de transport du poisson pour la reproduction ou le repeuplement et à des fins sanitaires, scientifiques ou en cas de déséquilibres biologiques

Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisation

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), Délégation Interrégionale Massif- central, dont le siège est situé Site Marmilhat Sud, 63370 LEMPDES est autorisé à capturer et à transporter du poisson, pour la reproduction ou le repeuplement, et à des fins sanitaires, scientifiques, ou en cas de déséquilibres biologiques, dans le département de l’Allier, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.

Article 2 : Objet

Cette autorisation concerne les opérations :

- du programme de surveillance de l'état des eaux au titre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE),

- de connaissance des peuplements piscicoles,

- de transport de population,

- réalisées à des fins sanitaires ou pour appréciation de nuisance.

Article 3 : Responsables de l'exécution matérielle

Le responsable de l'exécution matérielle des pêches est un agent de l’Onema désigné par le Délégué interrégional de l’Onema.

Article 4 : Validité

La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 5 : Lieux de capture

Ces pêches peuvent avoir lieu dans l'ensemble du réseau hydrographique du département de l’Allier.

Article 6 : Moyens de capture autorisés

Ces pêches peuvent être effectuées par tous moyens (pêche aux engins, piégeage…), et en particulier la pêche à l'électricité sur les cours d’eau et la pêche aux filets maillants sur les plans d’eau, sous réserve que le matériel employé soit conforme à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Espèces concernées

Ces pêches concernent toutes les espèces de poissons (au sens du L.431-2 du code de l'environnement) à différents stades de développement.

Article 8 : Destination du poisson

Les poissons capturés au cours de pêches aux filets, ainsi que ceux capturés à d'autres fins et pouvant provoquer des déséquilibres biologiques, sont remis au détenteur du droit de pêche pour destruction ou détruits par le titulaire de l’autorisation.

En dehors des poissons détruits, conservés à des fins d’analyses ou capturés en mauvais état sanitaire, tous les poissons sont remis à l'eau.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 804/2016 du 11 mars 2016 portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson pour la reproduction ou le repeuplement et à des fins sanitaires, scientifiques ou en cas de déséquilibres 11Article 9 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche

Conformément à l’article L212-2-2 du code de l’Environnement, les agents publics de l’administration ont la faculté d’accéder aux cours d’eau et plans d’eau pour y effectuer les mesures nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi du programme DCE de surveillance de l’état des eaux (suivis hydrobiologiques, physicochimiques et hydromorphologiques), sans avoir à solliciter l’autorisation du propriétaire riverain. Toutefois, le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à prévenir le propriétaire riverain avant son intervention.

Hormis les pêches réalisées dans le cadre de la DCE, pour toutes les autres interventions, le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche.

Article 10 : Déclaration préalable

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, le nom des agents chargés de l’exécution matérielle des opérations, les dates et les lieux de capture (carte au 1/25000 ème) au Service chargé de la Police de l’Eau et de la Pêche de la Direction Départementale des Territoires, au Chef du service départemental de l’ONEMA, au Chef du Service Départemental de l’ONCFS et au Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques.

Article 11 : Compte-rendu annuel

Dans un délai de six mois à l’issue de chaque campagne annuelle d’opérations, le bénéficiaire établit un compte-rendu de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les objectifs des pêches, les lieux, les dates et les résultats obtenus.

En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à adresser ce compte-rendu annuel au Service chargé de la Police de l’Eau et de la Pêche de la Direction Départementale des Territoires et au président la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Cette information et ce compte-rendu annuel s’effectuent en version numérisée par messagerie électronique.

Article 12 : Présentation de l'autorisation

Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.

Article 13 : Retrait de l'autorisation

La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 14 : notification et publication

Le présent arrêté sera notifié à l’ONEMA -Délégation Interrégionale Massif-Central et une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 804/2016 du 11 mars 2016 portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson pour la reproduction ou le repeuplement et à des fins sanitaires, scientifiques ou en cas de déséquilibres 12Article 14 : exécution

– Le Secrétaire Général de la Préfecture,

– Le Sous-Préfet de Vichy,

– Le Sous-Préfet de Montluçon,

– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,

– Le Directeur Départemental des Territoires,

– Le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,

– Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

P/ Le Préfet et par délégation,

Le Chef du Service Environnement,

SIGNÉ

Francis PRUVOT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 804/2016 du 11 mars 2016 portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson pour la reproduction ou le repeuplement et à des fins sanitaires, scientifiques ou en cas de déséquilibres 13Annexe à l’arrêté n° 614/2016 du 29 février 2016

Calendrier de piégeage du saumon à Vichy pour l’année 2016

Semaine Structure gérant le piégeage

Début lundi 01/03 demandé par

LOGRAMI

9 LOGRAMI

10 LOGRAMI

11 LOGRAMI

Début mardi 22/03 demandé par

le CNSS

12 CNSS

13 CNSS

14 CNSS

15 CNSS

16 CNSS

17 CNSS

18 CNSS

Fin jeudi 12/5 demandé par le

Cnss

19 CNSS

20 LOGRAMI

21 LOGRAMI

22 LOGRAMI

Fin vendredi 10/06 demandé par

LOGRAMI

23 LOGRAMI

Rappel : le piégeage effectué par le CNSS prend fin à 16 heures, quelle que soit la semaine. LOGRAMI est autorisé dès lors à prendre le relais pour compléter autant que faire se peut l’échantillon global recherché de 200 saumons, en informant le CNSS qui laissera le piège installé lors du relais d’équipe.

De même, si le CNSS a atteint le nombre maximum de captures pour une journée donnée (7 géniteurs) ou pour une semaine donnée (10 % de la semaine précédente), LOGRAMI pourra prendre le relais pour les heures ou les jours autorisés restants. Dans ce cas, le CNSS avertira au plus vite LOGRAMI.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 804/2016 du 11 mars 2016 portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson pour la reproduction ou le repeuplement et à des fins sanitaires, scientifiques ou en cas de déséquilibres 1403_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

RAA82-2016-03-11-001

Extrait de l'arrêté préfectoral N° 821/2016 modifiant la

composition de la commission départementale

d'orientation de l'agriculture et de sa section des structures,

économie des exploitations, coopératives et agriculteurs en

difficulté

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-11-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 821/2016 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et de sa section des structures, économie des exploitations, coopératives et agriculteurs en 15DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 821/2016 modifiant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture et de sa section des structures, économie des exploitations, coopératives et agriculteurs en difficulté

Article 1 – L’arrêté n° 2378/2013 du 04/09/2013 est modifié comme suit : Article 1-1 alinéa C et article 2-1 alinéa b « au titre des organisations syndicales des exploitants agricoles» :

► FNSEA03

Titulaires :

M. Gilles CABART, La Leuf - 03370 Mesples

Mme Martine DURIN, le bas du four – 03390 Beaune D’Allier

M. Jacques BOUSSILLAT, la cour – 03150 Saint Loup

Suppléants :

M. Pascal MORAND, la bergerie – 03800 Gannat

M. Michel LABOUESSE, les Jarras – 03170 Saint Angel

M. Stéphane VERNAY, la loge gadet – 03120 Isserpent

M. Julien RAMERY, La Jarry – 03210 Saint Menoux

M. Patrice ABDALLA, SEMA Route de Cosne – 03210 Souvigny

M. Hugues DUYCK, le pressoir – 03160 Ygrande

Article 2 – L’arrêté n° 2378/2013 du 04/09/2013 est modifié comme suit : Article 1-II et article 2-II a et b – Membres ayant voix consultative :

Suite à la fusion du Cer France Bourbonnais et du Cer France Allier, MM. les Présidents du Cer France Bourbonnais et du Cer France Allier sont remplacés par M. le Président du Cer France Terre d’Allier

Article 3 – les autres dispositions de l’arrêté du 04/09/2013 n° 2378/2013 modifié restent inchangées.

Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du président arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Moulins, le 11 mars 2016

Le préfet,

P/le Préfet et par délégation

le Secrétaire Général

SIGNÉ

David-Anthony DELAVOET

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-11-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 821/2016 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et de sa section des structures, économie des exploitations, coopératives et agriculteurs en 1663_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

RAA82-2016-01-15-001

Arrêté Rectoral du 15 JANVIER 2016

modifiant l’Arrêté Rectoral du 16 DECEMBRE 2014

relatif à la désignation des membres et représentants de la

Commission Consultative Mixte

Interdépartementale des départements

de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de

Dôme.

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-01-15-001 - Arrêté Rectoral du 15 JANVIER 2016 modifiant l’Arrêté Rectoral du 16 DECEMBRE 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte 171

CF/ZB word-élection 2014 – arreté membre CCMI élus 2014-modifié-3-

2015-02

Arrêté Rectoral du 15 JANVIER 2016

modifiant l’Arrêté Rectoral du 16 DECEMBRE 2014 relatif à la

désignation des membres et représentants de la Commission

Consultative Mixte

Interdépartementale des départements

de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme.

Le Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand

• Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 914-4, R. 914-10-1 à R. 914-10-3, R. 914-10-8, R. 914-10-20 et R. 914-10-23 ;

• Vu l’arrêté rectoral du 22 avril 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte interdépartementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme ;

• Vu l’arrêté rectoral du 23 avril 2014 relatif aux représentants des chefs d’établissement d’enseignement privé sous contrat de la commission consultative mixte interdépartementale des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme ;

• Vu le procès-verbal de l’élection des représentants des maîtres à la commission consultative mixte interdépartementale des départements l’Allier, du Cantal, de la Haute- Loire et du Puy de Dôme organisée du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;

• Vu la proposition des représentants des sections locales des organisations syndicales représentant les chefs d’établissement en date du 10 octobre 2014 ;

• Vu l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme

• Vu l’arrêté rectoral du 14 décembre 2015 modifiant l’arrêté rectoral du 16 octobre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme

Arrête :

Article 1er

L’article 1er de l’arrêté Rectoral du 16 décembre 2014 est modifié en ces points :

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-01-15-001 - Arrêté Rectoral du 15 JANVIER 2016 modifiant l’Arrêté Rectoral du 16 DECEMBRE 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte 182

CF/ZB word-élection 2014 – arreté membre CCMI élus 2014-modifié-3-

I. a) et b)

II. a)

comme suit

I. Représentants de l’administration, membres titulaires et suppléants de la

Commission :

a) Représen

b)

c)

a) Représentants titulaires

En lieu et place de Madame Anne-Marie MAIRE, Inspectrice d’Académie, DASEN du Puy de Dôme,

Monsieur Philippe TIQUET, Inspecteur d’Académie, DASEN du Puy de Dôme b) tants titulaires : 4

b) Représentants suppléants

En lieu et place de Monsieur Michel GUILLON, Secrétaire Général de l’Académie, Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l’Académie

En lieu et place de Jean-René LOUVET, Inspecteur d’Académie, DASEN de l’Allier, Madame Annie DERRIAZ, Inspectrice d’Académie, DASEN de l’Allier,

II. Représentants des maîtres, membres titulaires et suppléants de la commission :

a) Représentants titulaires

En lieu de Monsieur BANCEL Robert, PECN, école La Chartreuse - Brives-Charensac ; CFTC Enseignement privé ;

Lire, Monsieur BANCEL Robert PE HC, école La Chartreuse - Brives-Charensac ; CFTC Enseignement privé ;

En lieu de Madame MABRU Isabelle, PECN, école Fénelon - Clermont-Ferrand ; SEPA CFDT ; Lire, Madame MABRU Isabelle, PECN, école Les Cordeliers – Clermont-Ferrand ; SEPA CFDT

Le reste de l’article II reste inchangé.

Article 2 :

Le reste de l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 reste inchangé

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-01-15-001 - Arrêté Rectoral du 15 JANVIER 2016 modifiant l’Arrêté Rectoral du 16 DECEMBRE 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte 193

CF/ZB word-élection 2014 – arreté membre CCMI élus 2014-modifié-3-

Article 3 :

Suite aux modifications apportées à l’article 1er du présent arrêté Rectoral, la nouvelle rédaction de l’arrêté Rectoral du 16 décembre 2014 est la suivante :

Article 1er

Les représentants de l’administration et les représentants des maîtres, membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale de l’Académie, sont nommés ou désignés ainsi qu’il suit.

I. Représentants de l’administration, membres titulaires et suppléants de la

Commission :

a) Représentants titulaires : 4

1. Madame Marie-Danièle CAMPION, Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand

2. Monsieur Jean Williams SEMERARO, Inspecteur d’Académie, DASEN de la Haute-Loire,

3. Monsieur Philippe TIQUET, Inspecteur d’Académie, DASEN du Puy de Dôme,

4. Monsieur Jean-Paul GAILLARD, IEN Le Puy Nord

b) Représentants suppléants : 4

1. Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l’Académie,

2. Madame Marilyne REMER, Inspectrice d’Académie, DASEN du Cantal,

3. Madame Annie DERRIAZ, Inspectrice d’Académie, DASEN de l’ALLIER,

4. Monsieur Yves LEON, IEN adjoint à l’Inspectrice d’Académie, DASEN du Puy de Dôme.

II. Représentants des maîtres, membres titulaires et suppléants de la commission :

a) Représentants titulaires : 4

1. Monsieur BANCEL Robert, PEHC, école La Chartreuse - Brives-Charensac ; CFTC Enseignement privé ;

2. Madame BRUN Christine, PECN, Institution Sévigné-Saint Louis - Issoire ; CFTC Enseignement privé ;

3. Madame MABRU Isabelle, PECN, école Les Cordeliers - Clermont-Fd ; SEPA CFDT ;

4. Monsieur BARTKOWSKI Pascal, PECN, école Saint Benoit - Moulins, SEPA CFDT.

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-01-15-001 - Arrêté Rectoral du 15 JANVIER 2016 modifiant l’Arrêté Rectoral du 16 DECEMBRE 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte 204

CF/ZB word-élection 2014 – arreté membre CCMI élus 2014-modifié-3-

b) Représentants suppléants : 4

1. Madame HEBBINCKUYS Claire, PECN, école Jeanne d’Arc - Vichy, CFTC Enseignement privé ;

2. Madame MONTOURSY Geneviève, PECN, école Gerbert - Aurillac ; CFTC Enseignement privé ;

3. Madame SEYCHAL Frédérique, PECN, Institution Notre Dame - Saint-Flour ; SEPA CFDT ;

4. Madame BRIVES Christelle, PECN, école Saint Pierre Sainte Anne - Yssingeaux ; SEPA CFDT.

Article 2 :

Les représentants des chefs des établissements d’enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte mentionnée à l’article 1er du présent arrêté sont désignés ainsi qu’il suit.

a) Représentants des chefs d’établissement : 4

1. Madame BONICEL Marie, chef de l’établissement : école Sainte Thècle - Chamalières ; SNCEEL-SYNADEC

2. Madame GUILLOT Marie-Anne, chef de l’établissement : école de La Salle - Clermont- Ferrand ; SNCEEL-SYNADEC

3. Monsieur MONGHAL Julien, chef de l’établissement : école Notre Dame des Victoires - Saint Pourçain sur Sioule ; SNCEEL-SYNADEC

4. Monsieur MORANGE Christophe, chef de l’établissement : école Saint Joseph - Beauzac ; SNEC-CFTC

b) Représentants suppléants : 4

1. Madame METAL Valérie, chef de l’établissement : école Les Cordeliers - Clermont- Ferrand ; SNCEEL-SYNADEC

2. Madame MAUZAT Josiane, chef de l’établissement : école Fénelon - Clermont-Ferrand ; SNCEEL-SYNADEC

3. Madame ARGUEL Brigitte, chef de l’établissement : école Jeanne d’Arc - Vichy ; SNCEEL-SYNADEC

4. Monsieur BOUCHET Jean-Pierre, chef de l’établissement : école du Sacré-Cœur - Saint- Maurice de Lignon ; SNEC-CFTC

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-01-15-001 - Arrêté Rectoral du 15 JANVIER 2016 modifiant l’Arrêté Rectoral du 16 DECEMBRE 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte 215

CF/ZB word-élection 2014 – arreté membre CCMI élus 2014-modifié-3-

Article 3

La commission consultative mixte mentionnée à l’article 1er du présent arrêté est présidée par :

• Madame Marie-Danièle CAMPION, Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ou son représentant

Article 4

Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1er et 2 du présent arrêté est de quatre ans et débute le 1er janvier 2015.

Les représentants de l’administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à l’article 1er peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R. 914-10-4 et R. 914- 10-7 du code de l’éducation nationale.

Les représentants des chefs d’établissement désignés à l’article 2 peuvent être remplacés par décision du Recteur dans les conditions prévues à l’article R. 914-10-23 du code de l’éducation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 14 décembre 2015 modifiant l’arrêté rectoral du 16 octobre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme sont abrogées (n°2015-01).

Article 5

Le Recteur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs des Préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme.

Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2016

SIGNE

Marie-Danièle CAMPION

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-01-15-001 - Arrêté Rectoral du 15 JANVIER 2016 modifiant l’Arrêté Rectoral du 16 DECEMBRE 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte 2263_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

RAA82-2016-01-07-001

ARRETE RECTORAL DU 7 JANVIER 2016

MODIFIANT L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10

MARS 2014 PORTANT DESIGNATION DES

MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE

D'APPEL

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-01-07-001 - ARRETE RECTORAL DU 7 JANVIER 2016 MODIFIANT L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2014 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL 23Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

3 avenue Vercingétorix – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Service Vie scolaire

Réf. : N°109/BT

ARRETE RECTORAL DU 7 JANVIER 2016 MODIFIANT L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2014 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL

Vu les articles R 511-27, D 511-30 à R 511-44, D 511-46 à D 511-52 du Code de l'éducation

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté rectoral du 10 mars 2014 susvisé est modifié comme suit, à compter du 7 janvier 2016 :

Membres – Parents d’élèves FCPE :

- Monsieur Marc GRIMALDI, représentant la Fédération des Conseils de Parents d'élèves des écoles publiques, en remplacement de Madame Catherine FENIET.

Article 3 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2016

Le Recteur d’académie

SIGNE

Marie-Danièle CAMPION

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-01-07-001 - ARRETE RECTORAL DU 7 JANVIER 2016 MODIFIANT L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2014 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL 2463_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

RAA82-2016-03-07-006

ARRETE RECTORAL DU 7 MARS 2016 PORTANT

NOMINATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE

DEPARTEMENTAL – DEPARTEMENT DE L’ALLIER

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-03-07-006 - ARRETE RECTORAL DU 7 MARS 2016 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL – DEPARTEMENT DE L’ALLIER 25Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

3 avenue Vercingétorix – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Vie scolaire

Réf. : 145/CF

ARRETE RECTORAL DU 7 MARS 2016 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL – DEPARTEMENT DE L’ALLIER

Vu le Code de l’Education, notamment les articles R511-44 et suivants

Article 1 : Sont nommés pour un an membres du conseil de discipline départemental du Puy-de-Dôme :

- Madame Annie DERRIAZ, Inspectrice d’académie, Directrice Académique des Services de l’Education nationale de l’Allier, Président et son représentant

- Madame Marina BELANGER, Proviseur du lycée professionnel Val d’Allier à VARENNES SUR ALLIER - Monsieur Bertrand SALINIER, Principal du collège Joseph Hennequin à GANNAT - Madame Murielle LASSEUR, Professeur au collège Jules Ferry à MONTLUCON - Monsieur Pierre LOIZEAU, Professeur au collège Les Célestins à VICHY - Monsieur Lionel LOMET, Conseiller principal d'éducation à la cité scolaire Blaise de Vigenère à SAINT POURCAIN SUR SIOULE

- Madame Chantal AUPETIT, Gestionnaire au collège Anne de Beaujeu à MOULINS - Monsieur Patrice CHENU, représentant les parents d’élèves

- Monsieur Pascal BOULIN, représentant les parents d'élèves

- Mademoiselle Clémentine PEGUES, représentant les élèves, élève au lycée Jean Monnet à YZEURE - Mademoiselle Margaux DUFLOUX, représentant les élèves, élève au collège François Villon à YZEURE

Article 2 : Le Secrétaire Général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mars 2016

Le Recteur,

SIGNE

Marie-Danièle CAMPION

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-03-07-006 - ARRETE RECTORAL DU 7 MARS 2016 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL – DEPARTEMENT DE L’ALLIER 26