Compte-Rendu - Compte rendu 2021 12 20

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2022 06 20

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 12 20 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 12 20)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 DECEMBRE 2021

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Convocation du LUNDI 13 DECEMBRE 2021

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour LUNDI 20 DECEMBRE 2021 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du quatrième trimestre de l’année 2021. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le LUNDI 13 DECEMBRE 2021.

Ordre du jour :

1. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du mardi 23 novembre 2021 2. Forêt communale – Travaux patrimoniaux de l’année 2022

3. Bâtiment communaux – Salle communale – Installation de dalles acoustiques 4. Voirie - D463 – Etude de sécurité

5. Urbanisme – Instauration de permis de démolir

6. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

7. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du LUNDI 20 DECEMBRE 2021

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni LUNDI 20 DECMEBRE 2021 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du quatrième trimestre de l’année 2021.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 11 membres suivants, à savoir :

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE SEGINGER, MME CHRISTINE MURA, MME SOPHIE LESUEUR, M. VINCENT HEINIS.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME REGINE ROST (Excusée), MME MARIE KOENIG (Excusée)

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME REGINE ROST à MME CHRISTINE MURAProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 DECEMBRE 2021

2

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.

MME SCHINDLER MYLENE, secrétaire de mairie, a été désignée comme secrétaire de séance.

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout des deux points ci-dessous à l’ordre du jour :

• Budgets et finances – Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des

dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’année 2022

• Budgets et finances – Décision modificative n°3/2021 – Type N° 3/2021 - « OUVERTURE DE

CREDITS »

DELIBERATION N° 2021/082 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du mardi 23 novembre 2021 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le lundi 13 décembre 2021. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mardi 23 novembre 2021 à l’exception de MME MARIE KOENIG (Excusée) et de MME PEGGY SCHWECHLER (Excusée). Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2021/083 - FORET COMMUNALE – TRAVAUX PATRIMONIAUX DE L'ANNEE 2022

Madame le Maire, présente au Conseil municipal le programme des travaux patrimoniaux pour l’année 2022 élaboré par les services de l’OFFICE NATIONAL DES FORETS. Elle donne les détails des principaux éléments suivants :

-travaux sylvicoles : dégagement de plantation ou semis artificiel (parcelle 2a et 8a) toilettage après exploitation (parcelle 19a), cloisonnement d’exploitation (ouverture) (parcelles 22a, 24r et 5a2), toilettage après exploitation (maintenance) (parcelle 22a, 24r, et 5a2), détourage dans les peuplements (parcelle 15a) pour 2.901.00 € H.T.,

-travaux divers : dans l’ensemble de la forêt pour 280,00 € H.T.

soit un total H.T. de 3.181,00 € H.T.

Elle invite le Conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le programme de travaux présenté,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable à l’ensemble de ces propositions,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 DECEMBRE 2021

3

DELIBERATION N° 2021/084 – BATIMENTS COMMUNAUX – SALLE COMMUNALE – INSTALLATION DALLES ACOUSTIQUES

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité d’installer des dalles acoustiques dans la salle communale. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite pour la fourniture et pose de dalles acoustiques et en donne les résultats :

- SOCIETE PRO-ISOPHONY dont le siège est à BERGHEIM, pour un montant de 9.720,20 € H.T soit 11.664,24 € T.T.C

- SOCIETE HEINRICH SCHMID dont le siège est à MULHOUSE, pour un montant de 5.736,00 € H.T soit 6.883,20 € T.T.C.

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU la nécessité d’installer des dalles acoustiques dans la salle communale, VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’installation des dalles acoustiques dans la salle communale,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE PRO-ISOPHONY dont le siège est à BERGHEIM, pour un montant de 9.720,20 € H.T soit 11.664,24 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2021/085 – VOIRIE – D463 – ETUDE DE SECURITE

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur le danger que représentent les automobilistes dépassant les limitations de vitesse lors de la traversée du village. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite pour une étude de sécurité de la D463 traversant la commune et en donne les résultats :

- SOCIETE BEREST dont le siège est à COLMAR, pour un montant de 8.970,00 € H.T soit 10.764,00 € T.T.C

- SOCIETE SETUI INFRASTRUCTURES dont le siège est à COLMAR, pour un montant de 8.000,00 € H.T soit normalement 9.600,00 € T.T.C.

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU la nécessité d’améliorer la sécurité sur la route départementale,

VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’étude de sécurité

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE BEREST dont le siège est à COLMAR, pour un montant de 8.970,00 € H.T soit 10.764,00 € T.T.C.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 DECEMBRE 2021

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AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2021/086 – URBANISME – INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

Madame le Maire fait savoir qu’il appartient au Conseil municipal de décider d’instaurer le permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou une partie d’une construction située dans la commune.

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme et notamment son article R421-27 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée, VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007,

CONSIDERANT qu’à compter de cette date, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir sont systématiquement requis,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l’article 421-27 de code de l’urbanisme,

CONSIDERANT l’intérêt d’instaurer cette procédure permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’instaurer, à compter du 20 décembre 2021, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet les démolitions totales et partielles ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.

DELIBERATION N° 2021/087 – BUDGETS ET FINANCES – AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2022

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante des dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »

Elle précise que le montant concerné est de 207.168,83 €, selon détail suivant : chapitre 20 = 15.500,00 € + chapitre 21 = 191.668,83 €, soit 25 % correspondant au total de 51.792,20 €. Elle invite le conseil municipal à délibérer.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 DECEMBRE 2021

5

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU les dispositions visées au Code général des collectivités territoriales,

VU le budget de l’année 2021,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus, avec une limite d’autorisation fixée à 51.792,20 €,

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision et non indiqué ci-dessus.

DELIBERATION N° 2021/088 – BUDGETS ET FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 3/2021 – TYPE « OUVERTURE DE CREDITS »

Madame le Maire explique au Conseil municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative, de type « Ouverture de crédits » au budget primitif de l’année 2021 motivée par les éléments ci- dessous :

Les dépenses afférentes au remboursement par la commune de Muespach de sa quote-part des dépenses de fonctionnement de l’école maternelle et de l’école ABCM pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 août 2021, n’ont pas été prévues dans le cadre du budget primitif de l’année 2021. Le montant est de 31.216,60 €, imputé à l’article 657348. A ce montant s’ajoute également la participation communale pour l’année allant de décembre 2020 au 30 novembre 2021 pour le service « Application du Droit des Sols » du PETR du Sundgau, chargé de l’instruction des dossiers d’urbanisme pour la commune, d’un total de 5.161,00 €, à imputer à l’article 65548. Le montant global proposé, soit 38.500 €, inclus des écritures comptables diverses à prendre en compte lors de la journée complémentaire, serait financé par un surplus de recette constaté à l’article « 6419/Remboursement de rémunérations de personnel» du chapitre « 013/Atténuation de charges » de la section « Recettes de fonctionnement ».

La proposition suivante est émise :

Chapitres / Articles Dépenses Recettes Section de fonctionnement

-chapitre 65/Autres charges de gestion courante

-article 6531/Indemnités élus

-article 657348/Subventions d'autres communes

+3.500 €

+35.000 €

Section de fonctionnement

-chapitre 013/Atténuation de charges

-article 6419/Remboursement de rémunérations de personnel +38.500 € +38.500 € +38.500 €

Elle invite le Conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/029 prise au cours de la séance du 10 avril 2021, approuvant le budget primitif de l’année 2021,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/075 prise au cours de la séance du 23 novembre 2021, relatif à une décision modificative n° 2/2021,

CONSIDERANT que le budget primitif concerné a été voté par chapitres à l’intérieur de chaque section,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 DECEMBRE 2021

6

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

APPROUVE la proposition de Madame le Maire tel que visé ci-dessus,

DEMANDE à Madame le Maire de notifier la présente décision à Madame la Comptable de la collectivité pour application,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2021/XXX – ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Point retiré de l’ordre du jour.

DELIBERATION N° 2021/089 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

Information de la Comcom : Chaque habitant recevra dans sa boîte aux lettres une édition spéciale

du journal de l’ami hebdo dédiée à la Comcom Sundgau.

Le bulletin communal est en cours d’impression, et sera distribué avant Noël.

Conteneur des textiles usagés : Le prestataire de service a été dans l’obligation d’enlever le

conteneur de textiles usagés sur notre commune. Cette décision radicale résulte d’un accroissement

important de dépôts d’ordures dans le conteneur, couches souillées, etc… Nous sommes à la

recherche d’un nouveau prestataire.

Nombre d’habitants à compter du 1er janvier 2022 : 939

ADT Alsace Destination Tourisme : nous informe avoir reçu 290 visuels de réalisations pour le

concours des maisons fleuries et que aucun résidant de notre commune n’a été retenu.

Il a été proposé à Philippe Seginger de présenter ses projets ficelés lors des séances du conseil

municipal pour validation.

Corvidés : La réunion de travail avec la FDSEA a eu lieu en mairie le 8 décembre dernier, l’objectif a

été de lister les dégâts et les nuisances causés, ce qui a été mis en place, afin de pouvoir effectuer

une demande de dérogation à la préfecture avec les communes voisines - Durmenach - Knoeringue -

Steinsoultz et Muespach le Haut.

Une nouvelle clôture autour de l’école élémentaire est à prévoir.

Les demandes de subvention DETR et DSIL doivent être déposées avant le 28/2 pour les travaux à

réaliser en 2023.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 DECEMBRE 2021

7

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : MME FESSLER rappelle aux membres de la commission la réunion budgétaire prévue le 29 janvier 2022.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : M. HATSTATT présente le Projet de la Charte de Gouvernance du PLUi.

Il informe que la proposition de la nouvelle dénomination du PLUi Ill et Gersbach est : Secteur Centre Sundgau.

Il a été décidé de rester à 2 délégués pour les affaires d’urbanisme de la commune.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M. HATSTATT annonce que la 1ère tranche de remplacement en LED de l’éclairage public est achevée. Il explique que l’éclairage n’a plus la même intensité, surtout après 23H00 mais les raisons de cet investissement sont d’ordre écologique et économique.

La 2ème tranche qui comprend la partie haute de la rue du Gersbach et la rue des Vignes sera réalisée au printemps 2022.

M. HATSTATT informe que :

- Rue des Frênes :

Les travaux demandés à Bis Immo ont été réalisés.

Bis Immo est en train d’effectuer les travaux de déviation de la canalisation d’eau traversant la parcelle de M. Goncalvez-Pinto en amont de la propriété de M. Scheideck. - Rue des Sources :

Une réunion s’est tenue récemment avec Immo Solido, représenté par M. Iltis et les habitants et futurs habitants de cette rue pour faire le point en vue de la rétrocession de celle-ci dans le domaine communal public. La commune a demandé la conformité avant reprise.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER annonce qu’une personne de Durmenach viendra récupérer les boites de Noël offertes par les Muespachois, qui seront ensuite redistribuées aux associations locales.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA explique que l’évènement prévu entre Noël et Nouvel An a été différé en raison de la pandémie.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER fixe le démontage des décorations de Noël au 28 janvier à 8h00 avec les agents communaux.

Tous les volontaires sont les bienvenus !

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER informe qu’un convecteur programmable a été remplacé dans le bâtiment de l’ancienne gare.

À l’école maternelle le bec d’un robinet qui fuyait a été changé.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 DECEMBRE 2021

8

Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER annonce que les serrures des deux portails de l’école élémentaires ont en cours de changement.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA montre un article paru dans le journal sur les décorations de Noël du village.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

C/ Questions diverses des conseillers :

M. HATSTATT informe que des réparations ont été effectuées sur le tracteur.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 56 minutes.

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Etabli à Muespach, le 23 décembre 2021.

Le Maire,

Régine RENTZ

Ordre du jour :

1. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du mardi 23 novembre 2021 2. Forêt communale – Travaux patrimoniaux de l’année 2022

3. Bâtiment communaux – Salle communale – Installation de dalles acoustiques 4. Voirie - D463 – Etude de sécurité

5. Urbanisme – Instauration de permis de démolir

6. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

7. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du

LUNDI 20 DECEMBRE 2021

Noms/Prénoms des

conseillers Emargement

Motifs d’absence d’émargement ou

autres observations

RENTZ

Régine

FESSLER

AnnickProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 DECEMBRE 2021

9

HATSTATT

Rémi

GRETTER

Louis

.

GUTZWILLER

Caroline

SCHWECHLER

Peggy

HEMMERLIN

Séverine

SEGINGER

Philippe

MURA

Christine

ROST

Régine

Absente excusée à la réunion du 20

décembre 2021.

Procuration à Mme Christine Mura.

LESUEUR

Sophie

KOENIG

Marie

HEINIS

Vincent