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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 08 30
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Muespach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 08 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 30 AOÛT 2021
1
Convocation du MERCREDI 25 AOÛT 2021
Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour LUNDI 30 AOÛT 2021 à
20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du troisième trimestre
de l’année 2021. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque
conseiller le MERCREDI 25 AOÛT 2021.
Ordre du jour :
01. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du lundi 19 juillet 2021
02. Voirie – Projet de protocole – SCI Bis Immo
03. Administration générale – Contrat fourrière avec la société protectrice des animaux – Renouvellement
04. Administration générale – Chasse – Location pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 – Nomination d’un garde-chasse particulier
05. Personnel – Recensement de la population en 2022 – Nomination d’un coordonnateur communal
06. Ecole élémentaire – Socle numérique – Acquisition d’ordinateurs portables
07. Voirie – Travaux de gravillonnage
08. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.
Réunion du LUNDI 30 AOÛT 2021
Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni LUNDI 30 AOÛT 2021 à 20 HEURES en
la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du troisième trimestre de l’année 2021.
Etaient présents à l’ouverture de la séance les 12 membres suivants, à savoir :
MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME
CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE
SEGINGER, MME CHRISTINE MURA, MME REGINE ROST, MME MARIE KOENIG, M. VINCENT HEINIS. Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 30 AOÛT 2021
2
Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME SOPHIE LESUEUR ( Excusée )
Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : Néant
Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.
MME AFONSO DA SILVA EVA, secrétaire de mairie, a été désignée comme secrétaire de séance.
Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :
Budgets et Finances – Bâtiments communaux – Modifications contrats de locations
DELIBERATION N° 2021/049 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE
DU LUNDI 19 JUILLET 2021
Madame le Maire informe le conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du 19 JUILLET 2021
a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le 25 AOÛT 2021. Tous les conseillers avaient
été présents à l’ouverture de la séance du 19 JUILLET 2021 à l’exception M. REMI HATSTATT (arrivé
au point n°2), MME PEGGY SCHWECHLER (arrivée au point n°3), M. VINCENT HEINIS (excusé). Elle
invite le conseil municipal à délibérer.
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,
DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.
DELIBERATION N° 2021/050 – VOIRIE – PROJET DE PROTOCOLE – SCI BIS IMMO
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2019/017 du 6 mars
2019 approuvant le projet de convention établi par la société BIS IMMO pour l’intégration de la voirie
du lotissement du Gersbach « RUE DES FRÊNES » dans le domaine public communal, par l’ancienne
équipe municipale. Cependant, lors d’une relance de la gérante de la société BIS IMMO, il a été
constaté plusieurs irrégularités qui ont donné suite à l’ouverture d’un dossier de litige auprès de
notre assureur « GROUPAMA ». Un nouveau projet de protocole d’accord a donc été rédigé par la
société BIS IMMO. Mme le Maire en présente toutes les clauses.
ENTENDU les explications de Madame le Maire,
VU l’arrêté du 29 décembre 2017 autorisant le projet de création d’un lotissement d’habitations par la société SCI
BIS IMMO, dont le siège est à WALDIGHOFFEN,
VU la délibération du conseil municipal n° 2018/006 prise au cours de la séance du 13 février 2018,
VU la délibération du conseil municipal n° 2019/017 prise au cours de la séance du 6 mars 2019,
VU le Code de l’urbanisme,
VU le projet de protocole présenté, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 30 AOÛT 2021
3
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DECIDE d’émettre un avis défavorable au projet de protocole présenté par la société BIS IMMO, dont le siège
est à WALDIGHOFFEN, en vue de l’intégration de la voirie du lotissement du Gersbach « RUE DES FRÊNES »
visé ci-dessus en préambule,
DECIDE d’autoriser Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de
portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision, et à proposer les rectifications demandées par
tous les membres du conseil municipal présents.
DELIBERATION N° 2021/051 – ADMINISTRATION GENERALE – CONTRAT FOURRIERE AVEC
LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - RENOUVELLEMENT
Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat « Fourrière » avec la SOCIETE
PROTECTRICE DES ANIMAUX doit être renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans pour les années
2022 à 2024. A titre d’information, les modifications suivantes viennent amender le contrat en cours,
et portent sur les dispositions suivantes :
-intégration du statut chat libre,
-l’augmentation d’1 centime d’euro par an et par habitant sur 3 ans, ce qui portera la cotisation de
79 centimes d’euro à 81 centimes d’euro au bout des 3 ans. A titre d’information, la participation
versée en 2020 a été de 702.24 €.
Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de convention visée ci-dessus. Elle
invite le Conseil municipal à délibérer.
ENTENDU les explications de Madame le Maire,
VU le projet de convention présenté,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DECIDE d’approuver les termes de la convention présentée,
DECIDE d’autoriser Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout
acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision et non indiqué ci-dessus. Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 30 AOÛT 2021
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DELIBERATION N° 2021/052 – ADMINISTRATION GENERALE – CHASSE – LOCATION POUR
LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2015 AU 1ER FEVRIER 2024 – NOMINATION D'UN GARDE-
CHASSE PARTICULIER
Madame le Maire fait part de la réception d’un courrier du 16 juillet 2021 émanant du Président de
la « SOCIETE DE CHASSE SAINT SEBASTIEN », adjudicataire du lot unique de la chasse communale
pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, par laquelle il propose de nommer Monsieur
BLOCH Charles, demeurant à MUESPACH comme garde-chasse particulier bénévole pour assurer la
surveillance des droits de chasse sur le lot unique de la commune de MUESPACH, conformément à
l’alinéa 4 de l’article 31 du cahier des charges des chasses communales qui stipule que « Dans un
délai de 6 mois, le locataire doit porter à la connaissance du Conseil municipal et de la FEDERATION
DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU HAUT-RHIN, pour avis, les coordonnées du garde choisi ». Il
invite le Conseil municipal à délibérer.
ENTENDU les explications de Madame le Maire,
VU la proposition du Président de la « SOCIETE DE CHASSE SAINT SEBASTIEN », adjudicataire du lot
unique de la chasse communale de MUESPACH,
VU le cahier des charges des chasses communales pour la période du 02 février 2015 au 01 février
2024, et notamment son article 31,
VU l’avis favorable de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU HAUT-RHIN du 23
juillet 2021,
CONSIDERANT que l’intéressé n’est ni associé, ni partenaire, ni permissionnaire de l’adjudicataire de
la chasse communale,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DONNE un avis favorable à la nomination de Monsieur BLOCH Charles comme garde-chasse
particulier bénévole, sous réserve que les critères fixés par la loi résultant de la déclaration sur les
incompatibilités soient respectés et que le nombre de gardes autorisés par le cahier des charges ne
soit pas dépassé.
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de
portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.
DELIBERATION N° 2021/053 – PERSONNEL – RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2022 –
NOMINATION D’UN COORDONATEUR COMMUNAL
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de MUESPACH réalisera en 2022 le
recensement de la population. La collecte débutera le 20 janvier 2022 et devra être terminée le 19
février 2022. Elle explique qu’un coordonnateur communal devra être nommé. Cette personne, qui
joue un rôle essentiel dans le bon déroulement de la collecte, sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE
pendant la campagne de recensement. Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 30 AOÛT 2021
5
Ses missions consistent en particulier à assurer l’encadrement des agents recenseurs et le suivi en
continu de la collecte, mais aussi à préparer en amont celle-ci. Elle informe également que 2 agents
recenseurs devront être nommés courant novembre 2021. Elle invite le conseil municipal à délibérer.
ENTENDU les explications de Madame le Maire,
VU la lettre de l’INSEE du 19 août 2021,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DONNE un avis favorable à la nomination de la secrétaire de mairie Mylène SCHINDLER comme
coordonnateur communal chargé des opérations du recensement de la population programmé en
2022,
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de
portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.
-DELIBERATION N° 2021/054 – ECOLE ELEMENTAIRE – SOCLE NUMERIQUE – ACQUISITION
D’ORDINATEURS PORTABLES
Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a lancé une consultation pour l’acquisition
d’ordinateurs portables pour l’école élémentaire dans le cadre de l’appel d’offre lancé par le
gouvernement français pour renforcer l’équipement des écoles en matériel numérique. Les objectifs
étant de :
Généraliser le numérique éducatif et assurer la continuité pédagogique
Réduire les inégalités scolaires
Lutter contre la fracture numérique
Madame le Maire présente le résultat de sa consultation et précise qu’en accord avec la directrice
de l’école les classes de CM1 – CM2 seront équipées de 10 ordinateurs portables.
- Société ADEQUATION WEB dont le siège est à HIRSINGUE pour un montant de 5.352, 30 € H.T soit
6.422,76 € T.T.C pour la fourniture et installation de 10 ordinateurs portables, souris et un kit
adaptateur indiqué sur le devis présenté.
Elle informe les membres de l’assemblée qu’une partie de ce programme de travaux a été inscrit au
budget primitif 2021. Elle invite le conseil municipal à délibérer.
ENTENDU les explications de Madame le Maire,
VU le budget primitif de l’année 2021,
VU les offres déposées,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 30 AOÛT 2021
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DECIDE d’accepter l’offre déposée par Société ADEQUATION WEB dont le siège est à HIRSINGUE pour
un montant de 5.352, 30 € H.T soit 6.422,76 € T.T.C pour la fourniture et installation de 10
ordinateurs portables, souris et un kit adaptateur indiqué sur le devis présenté.
DECIDE d’imputer cette dépense à l’article « 2183 / Matériel de bureau informatique » du chapitre
« 21 / Immobilisations corporelles » de la section « Dépenses d’investissement » du budget primitif
de l’année 2021,
DEMANDE à Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services de l’état
pour l’octroi d’une subvention,
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de
portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.
DELIBERATION N° 2021/055 – VOIRIE – TRAVAUX DE GRAVILLONNAGE
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de travaux suivants : réparation point à
temps et réfection de la voirie communale. Mme le Maire avise les conseillers qu’une consultation a
été faite pour cette opération et en donne les résultats. Elle invite le Conseil municipal à délibérer.
ENTENDU les explications de Madame le Maire,
VU le projet de travaux de réparation point à temps et réfection de la voirie communale,
VU le budget primitif de l’année 2021,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DECIDE de donner un avis favorable à la réalisation de l’opération visée ci-dessus,
DECIDE de retenir la SOCIETE MATROL SARL, ayant son siège à MORSCHWILLER, d’un montant total
de 2.867,00 € HT, soit 3.440,40 € TTC pour la réparation point à temps et la réfection de la voirie
communale
DECIDE de financer cette opération sur les fonds libres disponibles,
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de
portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision. Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 30 AOÛT 2021
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DELIBERATION N° 2021/056 – BUDGETS ET FINANCES – MODIFICATIONS CONTRATS DE
LOCATION SALLE COMMUNALE
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la salle communale est mise à disposition des
particuliers et associations de la commune. Elle indique que les prix actuels de location sont fixés à :
-120 € par journée pour la salle polyvalente (sous l’école élémentaire) ;
-60 € par journée pour le préau avec sanitaires ;
-réduction de 50% sur ces tarifs pour le personnel et les membres du conseil municipal ;
-gratuité pour les associations du village.
selon la délibération du Conseil municipal prise au cours de la séance du 03 novembre 2015. Elle
propose une modification de ces tarifs avec application immédiate suivant les 2 contrats présentés
(contrat tout public et contrat aux associations).
Elle propose également d’appliquer le versement d’une caution de 200€ pour les locations tous
publics ainsi que l’application des règles sanitaires liées au COVID et le contrôle du pass sanitaire
comme réglementé.
Elle invite le Conseil municipal à délibérer.
ENTENDU les explications de Madame le Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 83 prise au cours de la séance du 03 novembre 2015,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à une modification des tarifs de la salle communale mise à
disposition à titre privé ainsi que des clauses existantes,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le Conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
ANNULE la délibération du Conseil Municipal n° 83 prise au cours de la séance du 03 novembre 2015,
APPROUVE la proposition de Madame le Maire pour la fixation des tarifs visés sur les contrats
présentés,
DIT que les nouveaux tarifs sont d’application immédiate,
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de
portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.
DELIBERATION N° 2021/057 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE
– QUESTIONS DES CONSEILLERS
A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :
ROUTE DEPARTEMENTALE : Les riverains interpellent de plus en plus Mme Le Maire pour lui
faire part de l’insécurité concernant les automobilistes qui circulent à vive allure sur toute la
traversée du village (D463), et même dans les autres rues. Mme le Maire propose de
demander 2 devis pour la réalisation d’une étude de sécurité de la traversée du village. Cette
étude bénéficie d’une participation financière de la CeA à hauteur de 35% Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 30 AOÛT 2021
8
SIGNATURE : Les délégations de fonctions consenties aux adjoints comportent par elles-
mêmes délégation de signature. En l’absence du Maire chaque adjoint signera les affaires
liées à ses compétences. Tous les actes signés doivent comporter la mention, au-dessus de la
signature « Par délégation du Maire » suivi des : nom, prénom et qualité de l’adjoint
concerné.
DIVERS :
-Les tabourets syphons ont été nettoyés. Economie de 811€ avec le contrat mutualisé de la
COMCOM.
-Le vent a arraché 2 arbres sur un terrain communal, ceux-ci sont tombés sur la propriété de
Mme Willig, Groupama a mandaté un expert pour constater les dégâts occasionnés .
-Une visite de la Fredon Grand Est a eu lieu pour faire le bilan suite à l’élaboration du Plan de
gestion différenciée, les difficultés rencontrées et les axes d’amélioration.
-La Rentrée scolaire aura lieu le 2 septembre, avec un Protocole sanitaire Niveau 2 avec
désinfection des surfaces les plus touchées plusieurs fois par jour.
-Les bons de commandes de la COMCOM pour les fruitiers et arbustes sont à distribuer
-La journée citoyenne aura lieu le 11 septembre, le pass sanitaire est obligatoire pour le
repas, 49 adultes et 16 enfants sont inscrits.
-Collecte de la Banque Alimentaire du Haut Rhin aura lieu les 26 et 27 novembre prochains.
-Nouveauté : la Com-Com Sundgau est désormais sur Instagram.
-La fibre a été installée à la mairie et dans les écoles.
FORET : Mme le Maire demande à Messieurs Gretter Louis et Hatstatt Rémi de recenser les
arbres morts, sur le ban communal, qui présentent un danger, afin de pouvoir demander des
devis pour les abattre.
INCIVILITES : Suite aux dégâts sur le toit de l’atelier communal dû au vandalisme (plaques de
fibro-ciment percées) un expert passera. Le macadam abîmé suite à la poubelle brûlée sur le
parking de l’église ne se sera pas pris en compte par l’assurance, le contrat ne couvre pas la
voirie.
SUBVENTION : Mme Le Maire fait un point sur les demandes de subventions en cours :
-Renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance forêt, nous recevrons une aide
de 19 983,07 €
-Eclairage publique : 19 883 € il manque encore le montant de la CeA
-Ecole numérique : 2 960 €
-Acquisition d’un Défibrilateur : 1 910 €
FLEURISSEMENT : Le jury fleurissement d’Alsace a visité la commune de Muespach le 24
juillet dernier. Après délibération la commune maintient son niveau à la 1ère fleur. Le rapport
détaillé de cette visite parviendra vers le 15 septembre.
L’inscription des particuliers, au concours des maisons fleuries, pourra se faire jusqu’au 30
octobre 2021, il faut prévoir une réunion cadre de vie pour définir les lauréats 2021 pour le
concours communal et les inscriptions des particuliers au concours de la CeA.
CONCOURS : Le tirage au sort du jeu concours de l’éco musée a été effectué, les heureux
gagnants sont :
-Mme Antener Sybille 6A, rue du Gersbach
-Mme Gutknecht Céline 3, rue de la Fontaine
-M. Hemmerlin Pierre 90 rue du 1er Septembre Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 30 AOÛT 2021
9
B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la
séance du 09 juin 2020 :
-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) :
Néant
-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :
MR HATSTATT informe le conseil que la prochaine réunion d’urbanisme aura lieu le Mardi 21
Septembre 2021.
-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : Néant
-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) :
MME GUTZWILLER informe que la première séance de Gymnastique Sénior aura lieu le Mardi 14
septembre 2021, 13 personnes y sont inscrites.
-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) :
MME MURA émet le souhait de faire participer le conseil municipal des jeunes à la prochaine réunion
du conseil. Elle informe également de la participation à la journée citoyenne de 10 jeunes du CMJ.
-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) :
MME GUTZWILLER annonce que la vente de Brioche en faveur de l’association APEI aura lieu le 7 et
12 septembre 2021, et fait un point général sur l’organisation de la journée citoyenne.
-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :
Néant
-Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :
MR GRETTER informe que des protèges guidons ont été commandés pour les tricycles de l’école
maternelle.
-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : néant
-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) :
MME MURA annonce que lors du prochain conseil municipal, elle présentera différents devis pour
l’impression des Blättles chez un imprimeur.
-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :
Néant
C/ Questions diverses des conseillers :
MME MURA émet le souhait de définir un jour en particulier, pour la tenue des réunions du conseil
municipal. Après délibération, il est proposé qu’il soit privilégié le mardi.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la
séance à 22 heures 07 minutes.
---------//////////----------
Etabli à Muespach, le 01 septembre 2021.
Le Maire,
Régine RENTZ. Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 30 AOÛT 2021
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Ordre du jour :
01. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du lundi 19 juillet 2021
02. Voirie – Projet de protocole – SCI Bis Imo
03. Administration générale – Contrat fourrière avec la société protectrice des animaux – Renouvellement
04. Administration générale – Chasse – Location pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 – Nomination d’un garde-chasse particulier
05. Personnel – Recensement de la population en 2022 – Nomination d’un coordonnateur communal
06. Ecole élémentaire – Socle numérique – Acquisition d’ordinateurs portables
07. Voirie – Travaux de gravillonnage
08. Budgets et Finances – Bâtiments communaux – Modifications contrats de locations 09. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations
du conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du
Lundi 30 AOÛT 2021
Noms/Prénoms des
conseillers
Emargement Motifs d’absence d’émargement ou autres
observations
RENTZ
Régine
FESSLER
Annick
HATSTATT
Rémi
GRETTER
Louis
.
GUTZWILLER
Caroline
SCHWECHLER
Peggy
HEMMERLIN
Séverine
SEGINGER
Philippe
MURA
Christine
ROST
Régine
LESUEUR
Sophie
Absente excusée à la réunion du 30 août
2021
KOENIG
Marie
HEINIS
Vincent