Compte-Rendu - Compte rendu 2021 03 31

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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 03 31 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 03 31)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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Convocation du JEUDI 25 MARS 2021

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MERCREDI 31 MARS 2021 à 17 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du premier trimestre de l’année 2021. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le JEUDI 25 MARS 2021.

Ordre du jour :

01. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du Mardi 23 février 2021 02. Personnel – Protocole relatif au temps de travail et annualisation du temps de travail des agents du service technique.

03. Personnel – Modalités de réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires. 04. Intercommunalité – Communauté de Communes Sundgau – Approbation de la modification. des statuts – Transfert de la compétence relative à l’organisation de la mobilité. 05. Budgets et finances – Approbation du compte administratif de l’année 2020. 06. Budgets et finances – Affectation des résultats de l’année 2020 au budget primitif de l’année 2021.

07. Approbation du compte de gestion de l’année 2020.

08. Forêt communale – Travaux patrimoniaux de l’année 2021.

09. Subventions – Subventions 2021 – Fixation de la liste des attributaires et des montants. 10. Cimetière – Travaux – Réalisation d’un jardin du souvenir et extension du columbarium. 11. Voirie – Arpentage et déclassement du domaine public d’un fossé – Création de deux parcelles – Rue de Steinsoultz.

12. Urbanisme – PETR (Pôle d’Equilibre territorial et Rural) Pays du Sundgau –Avenant à la convention ADS (Application du Droit des Sols)

13. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

14. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du MERCREDI 31 MARS 2021

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MERCREDI 31 MARS 2021 à 17 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du premier trimestre de l’année 2021.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 10 membres suivants, à savoir : MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME CAROLINE GUTZWILLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME REGINE ROST, MME SOPHIE LESUEUR, MME MARIE KOENIG, M. VINCENT HEINIS.

Etaient absentes à l’ouverture de la séance : MME PEGGY SCHWECHLER (excusée), MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée) et MME CHRISTINE MURA (excusée)Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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Ont donné procuration les membres suivants, à savoir MME PEGGY SCHWECHLER à MME REGINE RENTZ, MME SEVERINE HEMMERLIN à MME CAROLINE GUTZWILLER et MME CHRISTINE MURA à MME REGINE ROST

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.

MME AFONSO DA SILVA EVA, secrétaire de mairie, a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2021/013 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MARDI 23 FEVRIER 2021

Madame le Maire informe le conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du Mardi 23 FEVRIER 2021 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le Jeudi 25 MARS 2021. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du Mardi 23 février 2021 à l’exception de MME REGINE ROST (excusée, procuration donnée à MME CHRISTINE MURA). Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2021/014 – PERSONNEL – PROTOCOLE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’aucun protocole relatif au temps de travail n’est instauré au sein du personnel de la Commune de Muespach. Or, la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Elle présente alors le projet de protocole relatif au temps de travail établi pour la Commune de Muespach.

Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :  de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

 de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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Mme le Maire souhaite annualiser le temps de travail du service technique et présente le projet établi à cet effet.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU le projet de protocole relatif au temps de travail de la Commune de Muespach présenté et validé par les membres du personnel concerné

VU le schéma d’annualisation du temps de travail des agents du service technique présenté, validé par les agents du service technique et par le Comité technique sous le N° CT2021/106 en date du 04/03/2021.

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE d’adopter à compter du 1er janvier 2021 le protocole relatif au temps de travail établi et présenté par Madame le Maire.

DECIDE d’adopter à compter du 1er janvier 2021 le schéma d’annualisation du temps de travail des agents du service technique établi et présenté par Madame le Maire.

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision et non indiqué ci-dessus.

DELIBERATION N° 2021/015 – PERSONNEL – MODALITES DE REALISATION D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Madame le Maire rend compte de la nécessité de fixer les modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires et complémentaires lorsque la nécessité de service ne permet pas de les récupérer.

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE :

1. Les agents de droit public à temps complet et à temps partiel de catégorie B et C relevant de la filière administrative et technique, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du maire ou du responsable de service ;

- Pour les agents à temps complet, le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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- Pour les agents à temps partiel, le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80% : 25h X 80% = 20H maximum).

2. Les agents de droit public à temps non complet de catégorie B et C, relevant de la filière administrative et technique peuvent également être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du maire ou du responsable de service ;

-Le nombre d’heures complémentaires effectuées ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Lorsque les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées ne peuvent, pour motif de continuité du service public, être récupérées, celles-ci seront :

a/ pour les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret ; b/ pour les agents à temps partiel, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 ;

c/ pour les agents à temps non complet, rémunérés sur la base du traitement habituel de l’agent. 3. Les agents de droit privé sont soumis aux dispositions du Code du travail et peuvent ainsi être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires. Lorsque les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées ne peuvent pour motif de continuité du service public, être récupérées, elles seront payées selon les modalités suivantes : a/ pour le contrat à temps partiel, le nombre des heures ne peut être superieur à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat. Eu égard aux dispositions de l’article L3123-21 du Code du travail, ces heures donnent lieu à une majoration de salaire de 10%. b/ pour le contrat à temps complet, les dispositions de l’article L3121-22 du Code du travail sont appliquées. Eu égard aux dispositions de l’article L3121-11 et D3121-14-1 dudit Code, l’employeur peut disposer librement d’heures supplémentaires (…)

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision et non indiqué ci-dessus.

DELIBERATION N° 2021/016 – INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS – TRANSFERT DE LA COMPETENCE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA MOBILITE

Madame le Maire expose que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite « loi LOM » vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes sous réserve qu’elles délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. A défaut, cette compétence sera exercée par la Région sur le territoire de la communauté concernée au 1er juillet 2021.

C’est dans ce contexte que le Conseil communautaire, par délibération du 25 février dernier, a décidé le transfert de la compétence suivante : « Organisation de la mobilité »

Le transfert de cette compétence concerne l’organisation des services de transport à la demande, de mobilités actives, de voiture partagée, de mobilité solidaire, de transport scolaire et de transport régulier.

La compétence mobilité est une compétence unique et donc non sécable mais elle peut s’exercer à la carte. Toutefois, l’article L.3111-5 du code des transports prévoit que la communauté de communes qui prend la compétence d’AOM n’est substituée à la Région dans l’exécution des services de transports publics et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial que si elle en fait expressément la demande. La délibération du Conseil communautaire du 25 février dernier n’a pas demandé l’exercice de ces compétences.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17 ; VU la délibération du Conseil de Communauté du 25 février 2021 portant modification des statuts communautaires ;

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE de transférer à la Communauté de Communes la compétence suivante : « Organisation de la mobilité ».

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes qui découle de ce transfert de compétence.

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision et non indiqué ci-dessus.

DELIBERATION N° 2021/017 – BUDGETS ET FINANCES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2020

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme FESSLER ANNICK, 1ère adjointe, chargée des finances,

DELIBERANT sur le compte administratif de l’exercice 2020, service « Commune », dressé par Mme RENTZ REGINE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

LUI donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : -1) Rappel des inscriptions budgétaires de l’année 2020

INVESTISSEMENT

-dépenses ordinaires 189.862.66 € -recettes ordinaires 223.764.55 € -déficit reporté 33.901,89 € -excédent reporté 0.00 € Total 223.764,55 € Total 223.764.55 € FONCTIONNEMENT

-dépenses ordinaires 985.643.66 € -recettes ordinaires 800.532.00 € -déficit reporté 0.00 € -excédent reporté 185.111.66 € Total 985.643,66 € Total 985.643,66 € -2) Résultats issus du compte administratif de l’année 2020

INVESTISSEMENT

-dépenses émises 186.611,93 € -recettes émises 189.392,42 € Solde d’exécution :

déficit 0.00 €

Solde d’exécution :

excédent 2.780,49 €

FONCTIONNEMENT

-dépenses émises 791.780,73 € -recettes émises 853.703,30 € Solde d’exécution :

déficit 0,00 €

Solde d’exécution :

excédent 61.922,57 €

-3) Constatation du résultat cumulé réel de l’année 2020

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Excédent 2019 +0.00 € Excédent 2019 +185.111,66 € Recettes 2020 +189.392,42 € Recettes 2020 +853.703,30 € Déficit 2019 -501,89 € Déficit 2019 -0,00 € Dépenses 2020 -186.611,93 € Dépenses 2020 -791.780,73 € Total + 2.278,60 € Total +247.034.23 € Restes à réaliser :

- dépenses

- recettes

+0.00 €

+0.00 €Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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Résultat réel 2020 + 2.278,60 € Résultat réel 2020 +247.034.23 € RESULTAT GLOBAL DE L’ANNEE 2020 : + 249.312,83 €

CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions,

(MME RENTZ REGINE, Maire, n’a pas pris part au vote et n’a pas pu utiliser la procuration de MME PEGGY SCHWECHLER )

ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.

DELIBERATION N° 2021/018 – BUDGETS ET FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2020 AU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2021

Madame le Maire informe le conseil municipal, que suite au vote du compte administratif de l’année 2020, service « Commune » par délibération n° 2021/017 de la présente séance, il convient d’affecter les résultats au budget primitif de l’année 2021 selon les règles budgétaires prévues au titre de la nomenclature comptable en vigueur. Il invite le conseil municipal à délibérer. ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, VU la délibération du conseil municipal n° 2021/017 prise au cours de la présente séance, portant approbation du compte administratif de l’année 2020, service « Commune », SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’affecter au budget primitif de l’année 2021 du service « Commune » les résultats de l’année 2020 de la manière suivante :

-a) inscription de la somme de 247.034,23 € à l’article « 002/Résultat de fonctionnement reporté/Excédent » de la section « Recettes de fonctionnement » soit : résultat réel de fonctionnement (excédent) de 247.034.23 €,

-b) inscription de la somme de 2.278,60 € à l’article « 001/Résultat d’investissement reporté/Excédent » de la section « Recettes d’investissement » soit : résultat réel d’investissement (excédent) de 2.278,60 €,

-c) pas d’affectation complémentaire de la section de fonctionnement à verser à la section d’investissement,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.

-DELIBERATION N° 2021/019 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2020

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion de l’année 2020 du service « Commune » dressé par le trésorier municipal. Il informe l’assemblée que les résultats sont identiques aux montants figurant dans le compte administratif approuvé par délibération n° 2021/017 de la présente séance. Elle propose par conséquent que le conseil municipal donneProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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décharge au trésorier municipal pour la gestion de l’année 2020. Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le compte de gestion de l’année 2020 du service « Commune » présenté par le trésorier municipal,

VU la délibération n° 2021/017 portant approbation du compte administratif de l’année 2020 du service « Commune »,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le compte de gestion de l’année 2020 concernant le service « Commune », DECIDE de donner décharge au trésorier municipal pour la gestion 2020 concernant le service « Commune »,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.

DELIBERATION N° 2021/020 FORET COMMUNALE – TRAVAUX PATRIMONIAUX DE L'ANNEE 2021

Madame le Maire et M. LOUIS GRETTER, rapporteur de la commission des affaires forestières, présentent au Conseil municipal le programme des travaux patrimoniaux pour l’année 2021 élaboré par les services de l’OFFICE NATIONAL DES FORETS. Il donne les détails des principaux éléments suivants :

-travaux de maintenance : entretien du périmètre (parcelles 19a, 22a, 22r) pour 570,00 € H.T., -travaux sylvicoles : toilettage après exploitation (parcelle n° 9r), cloisonnement d’exploitation (ouverture) (parcelles 13r, 19a, 21i, et 5a2), toilettage après exploitation (maintenance) (parcelles22a, 23r et 3r), détourage dans les peuplements (parcelle 15a) pour 2.810,00 € H.T., -travaux d'infrastructure : entretien de piste et de chemin (parcelle 10a) pour 1.810,00 € H.T., soit un total H.T. de 5.190,00 € H.T.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire et de M. LOUIS GRETTER, rapporteur de la commission des affaires forestières,

VU le programme de travaux présenté,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis défavorable à l’ensemble des travaux de maintenance et d’infrastructure présentés ci-dessus,

DECIDE de donner un avis favorable à l’ensemble des travaux sylvicoles détaillés ci-dessus pour un montant de 2.810,00€ H.T

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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DELIBERATION N° 2021/021– SUBVENTIONS – SUBVENTIONS 2021 – FIXATION DE LA LISTE DES ATTRIBUTAIRES ET DES MONTANTS

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de fixer la liste des attributaires de subventions communales et de leurs montants afin de les faire figurer dans le budget primitif de l’année 2021. Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DRESSE comme suit la liste des associations qui percevront en 2021 une subvention de fonctionnement de la commune :

Associations retenues Montant fixé

Accord 300,00 € Arboriculteurs du Haut Sundgau 300,00 € Batterie-Fanfare de Muespach 300,00 € Bien Vivre à Muespach 300,00 € Chorale Sainte Cécile de Muespach 300,00 € Club « Sans Souci » 300,00 € Amicale des Donneurs de Sang de Muespach 300,00 € Football Club de Muespach 300,00 € Groupement d’Action Sociale pour le Personnel 340,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Muespach 300,00 € PASS TEMPS 1.800,00 € Sundg’Oldies de Muespach 300,00 € Les 7 nains font du airsoft 300,00 € Union départementale des sapeurs-pompiers (déjà payée) 80,00 € Association Part’age Sep Wal 300,00 € Amis des personnes agées de Luppach 50,00 € Fondation du Patrimoine 75,00 € 5.945,00 €

Réserve 1.500,00 € TOTAL 7.445,00 €

DECIDE d’inscrire les crédits correspondants à l’article « 6574 / Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du chapitre « 65 / Autres charges de gestion courante » de la section de fonctionnement du budget primitif 2021,

DEMANDE à Madame le Maire d’insérer la présente liste dans les annexes du budget primitif de l’année 2021, conformément à la législation,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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-DELIBERATION N° 2021/022 – CIMETIERE – TRAVAUX – REALISATION D’UN JARDIN DU SOUVENIR ET EXTENSION DU COLUMBARIUM

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la dernière urne du columbarium du cimetière a été octroyée récemment et qu’une autre urne non renouvelée ne peut être réemployée sans la présence d’un jardin du souvenir. Madame le Maire informe donc les membres du conseil de l’urgence de créer une extension du columbarium et propose la création d’un jardin du souvenir. A cet effet, Madame le Maire a lancé une consultation. Elle en présente les résultats : -Société ZANCHETTA dont le siège est à VILLAGE NEUF pour un montant de 2.471,60 € H.T soit 2.965,92 € T.T.C pour les travaux de réalisation d’un jardin du souvenir et pour un montant de 10.989,00 € H.T soit 13.186,80 € T.T.C pour la fourniture et pose d’un nouveau columbarium. Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

CONSIDERANT l’utilité de cette opération,

VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la Société ZANCHETTA dont le siège est à VILLAGE NEUF pour un montant de 2.471,60 € H.T soit 2.965,92 € T.T.C pour les travaux de réalisation d’un jardin du souvenir et pour un montant de 10.989,00 € H.T soit 13.186,80 € T.T.C pour la fourniture et pose d’un nouveau columbarium,

DECIDE d’inscrire cette opération à l’article « 2116 /Cimetière » du chapitre « 21 / Immobilisations corporelles » de la section d’investissement du budget primitif 2021,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

-DELIBERATION N° 2021/023 – VOIRIE – ARPENTAGE ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN FOSSE – CREATION DE DEUX PARCELLES – RUE DE STEINSOULTZ

Madame le Maire, présente aux membres du Conseil, les plans et les requêtes en inscription concernant le projet de morcellement du domaine public du fossé rue de STEINSOULTZ établis par le CABINET ERIC HERNANDEZ, géomètre-expert à MULHOUSE. Ils ont pour objet la cession aux propriétaires voisins des parcelles 177/15 et 175/15 de la section 6 proportionnellement à la largeur de leur propriété respective pour en assurer l’entretien du terrain. Dans un premier temps et afin de procéder à cette cession, Il s’agit de procéder à la création de parcelles qui pourront ainsi être valorisées.

Elle invite le Conseil municipal à délibérer

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code de l’urbanisme,

VU le projet de morcellement du CABINET ERIC HERNANDEZ, géomètre-expert à MULHOUSE présenté,

CONSIDERANT que le fait de déclasser ce fossé du domaine public ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurés par la voie,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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le Conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE la réalisation des différents travaux d’arpentage mentionnés ci-dessus et de confier cette mission au CABINET ERIC HERNANDEZ, géomètre-expert à MULHOUSE.

DECIDE le déclassement dans le domaine privé communal du fossé « RUE DE STEINSOULTZ » et la création de 2 parcelles délimitées sur le projet de morcellement présenté.

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

-DELIBERATION N° 2021/024 – URBANISME – PETR (POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL) PAYS DU SUNDGAU – AVENANT A LA CONVENTION ADS (APPLICATION DU DROIT DES SOLS)

Madame le Maire informe les membres du conseil que le PETR Pays du Sundgau a créé en 2015 un service d’instruction du droit des sols afin de pallier à l’arrêt de l’instruction réalisée par les services de l’Etat. Elle rappelle que le Maire demeure l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d’aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable, conformément à l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme, et choisit alors d’en confier l’instruction à un prestataire par convention comme la possibilité lui est offerte par l’article R. 423-15 du même code. La convention a pour objet de fixer les conditions juridiques, techniques et financières de recours au service commun d’instruction, dont il est rappelé ici les principales dispositions. La prestation proposée porte sur la mission d’instruction couvrant l’ensemble des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables, autorisation de travaux en lien avec des autorisations d’urbanisme) et les certificats d’urbanisme (d’information et opérationnels) et des missions connexes. Elle précise les modalités de partage des responsabilités entre le Maire et le service instructeur :

- La commune demeure l’interlocuteur privilégié du pétitionnaire en amont de l’instruction (réception du public, réflexion sur le projet avant dépôt de la demande, remise des formulaires, réception et enregistrement de la demande, transmissions au service instructeur, à l’Architecte des Bâtiments de France lorsque son avis est requis) et en aval de la décision (notification à l’intéressé, affichage, transmission aux services de l’Etat pour le contrôle de légalité, archivage, exercice éventuel du contrôle de conformité, gestion des précontentieux et contentieux).Toutefois, si la responsabilité de ces différentes étapes incombe aux communes, le service instructeur pourra à tout moment apporter son concours et ses conseils, notamment s’agissant des dossiers les plus complexes impliquant une expertise technique ou juridique.

- Le service instructeur du PETR du Pays du Sundgau assume la charge de toute la phase d’instruction, en réalisant toutes les consultations obligatoires (à l’exclusion de celle de l’Architecte des Bâtiments de France) jusqu’à la rédaction du projet d’arrêté. Pour l’application de la présente convention, le Maire délègue sa signature aux agents responsables du service commun instructeur. Cette délégation de signature ne peut concerner que les actes d’instruction et non les actes portant décision et interviendra par arrêté nominatif.

Une convention a été signée entre la commune et le PETR en 2018.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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A sa création, le service ADS a été calibré pour fonctionner avec quatre agents. L’augmentation constante de l’activité (17% entre 2018 et 2020), comme celle du temps consacré à l’accueil et à l’accompagnement des projets impose aujourd’hui un renforcement de l’équipe pour maintenir une offre de service de qualité. Afin de faire face à cette nécessité, une augmentation de 10% de la tarification a été votée par le Conseil Syndical du Pays du Sundgau le 3 mars 2021. La signature d’un avenant est proposé afin d’intégrer ces nouveaux tarifs.

VU les explications de Madame le Maire propose concernant la signature de cet avenant à la convention d’exercice de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme signée avec le PETR Pays du Sundgau.

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de valider la proposition d’avenant faisant évoluer la tarification de l’instruction des demandes d’urbanisme, dans le cadre de la convention existante entre la commune et le PETR du Pays du Sundgau à compter du 1er janvier 2021,

AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant à la convention avec le PETR du Pays du Sundgau.

DELIBERATION N° 2021/XXX – ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Point retiré de l’ordre du jour.

DELIBERATION N° 2021/025 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

DETECTEUR DE C02 : Dans une démarche de prévention/santé la Comcom Sundgau a proposé aux communes la fourniture de détecteurs de CO2 pour équiper les salles de classe. L’aération fait partie du protocole sanitaire du ministère de l’éducation nationale que nous déployons au sein de nos écoles et qui doit être scrupuleusement respecté. Il est préconisé une aération toutes les heures. Ce détecteur va permettre de contrôler que ce laps de temps est adapté à la classe. L’école élémentaire a souhaité en acquérir un par classe. Ils ont été livrés en mairie et seront remis au personnel enseignant.

OPERATION ESPACE SANS TABAC : La ligue contre le cancer a lancé un Label « Espace sans tabac » il a pour vocation de proposer en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d’espaces extérieurs publics sans tabac non-soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006) Ce panneau a un coût unitaire de 33€.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : Néant

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : M. Hatstatt informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue à Durmenach pour le PLUI. Toutes les communes concernées ont validé la continuité à l’exception de Werentzhouse qui validera lors du prochain conseil et Waldighoffen qui n’a pas souhaité s’exprimer. -Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

Les travaux de remise en état du fossé « Röslein » ont été effectués avec un coût supplémentaire engendrés par le fait qu’à l’époque de l’enrochement des berges certaines souches n’avaient pas été enlevées, opération qui s’est avérée nécessaire désormais.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : Néant -Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : Néant -Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : Mme Gutzwiller informe avoir déposé dans les boîtes aux lettres les bons pour les lauréats des maisons fleuries. Suite à son appel aux idées pour la Journée citoyenne fixée au 15 mai quelques propositions de chantier lui ont été faites (par exemple nettoyage des panneaux des rues). -Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. Gretter informe avoir changé un robinet suite à une fuite signalée à un lavabo de l’école élémentaire. Il va par ailleurs procéder à une réparation provisoire de la fenêtre dans le local abritant le périscolaire étant donné qu’une étude globale de travaux de rénovation dans le cadre du plan relance sera faite pour l’ensemble du bâtiment.

-Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Le marquage au sol (traits blancs) a été réalisé récemment. Un devis a été demandé pour la signalisation d’une zone 30.

Une barre de protection a été abîmée par un tiers non identifié sur le trottoir devant « Le Resto ». Elle a été remplacée par une barre de sécurité qui restait en réserve.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant -Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : Néant -Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. Gretter a demandé un devis pour l’acquisition d’un pulvérisateur dorsal pour mieux désherber les espaces entre les tombes.

C/ Questions diverses des conseillers :

Inventaire : M. Hatstatt fait part de ses difficultés à réaliser l’inventaire du matériel technique sur la base de la liste fournie par le trésorier car il y a beaucoup d’inexactitudes par rapport à la réalité. Il propose de partir sur un nouveau tableau Excel qui prend en compte le matériel physiquement présent, ce qui n’aurait pas d’impact en comptabilité.

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L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 19 heures 30 minutes.

Etabli à Muespach, le 7 AVRIL 2021.

Le Maire,

Régine RENTZ.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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Ordre du jour :

01. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du Mardi 23 février 2021 02. Personnel – Protocole relatif au temps de travail et annualisation du temps de travail des agents du service technique.

03. Personnel – Modalités de réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires. 04. Intercommunalité – Communauté de Communes Sundgau – Approbation de la modification. des statuts – Transfert de la compétence relative à l’organisation de la mobilité. 05. Budgets et finances – Approbation du compte administratif de l’année 2020. 06. Budgets et finances – Affectation des résultats de l’année 2020 au budget primitif de l’année 2021.

07. Approbation du compte de gestion de l’année 2020.

08. Forêt communale – Travaux patrimoniaux de l’année 2021.

09. Subventions – Subventions 2021 – Fixation de la liste des attributaires et des montants. 10. Cimetière – Travaux – Réalisation d’un jardin du souvenir et extension du columbarium. 11. Voirie – Arpentage et déclassement du domaine public d’un fossé – Création de deux parcelles – Rue de Steinsoultz.

12. Urbanisme – PETR (Pôle d’Equilibre territorial et Rural) Pays du Sundgau –Avenant à la convention ADS (Application du Droit des Sols)

13. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 31 mars 2021

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du

Mercredi 31 MARS 2021

Noms/Prénoms des

conseillers

Emargement Motifs d’absence d’émargement ou autres

observations

RENTZ

Régine

FESSLER

Annick

HATSTATT

Rémi

GRETTER

Louis

.

GUTZWILLER

Caroline

SCHWECHLER

Peggy

Absente excusée à la réunion du 31 MARS

2021. Procuration donnée à Mme Rentz

Régine.

HEMMERLIN

Séverine

Absente excusée à la réunion du 31 MARS

2021. Procuration donnée à Mme

GUTZWILLER Caroline.

SEGINGER

Philippe

MURA

Christine

Absente excusée à la réunion du 31 MARS

2021. Procuration donnée à Mme ROST

Régine.

ROST

Régine

LESUEUR

Sophie

KOENIG

Marie

HEINIS

Vincent

KOENIG

Marie

HEINIS

Vincent