Compte-Rendu - Compte rendu 2021 06 03

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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 06 03 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 06 03)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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Convocation du VENDREDI 28 MAI 2021

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour JEUDI 3 JUIN 2021 à 19

HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre de

l’année 2021. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller

le VENDREDI 28 MAI 2021.

Ordre du jour :

01. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du samedi 10 avril 2021 02. Budgets et finances – Décision modificative n° 1/2021 – Type virements de crédits 03. Budgets et finances – Pertes sur créances irrécouvrables – Extinction de créances M14 04. Ecole maternelle – Etude de faisabilité – Convention d’assistance au maître d’ouvrage 05. Rivières de Haute-Alsace – Consultation du plan de gestion des risques d’inondation 2022/2027

06. Mairie – Matériel informatique – Remplacement d’un ordinateur portable 07. Voirie – Travaux d’accessibilité de l’église et aménagement extérieur

08. Mairie – Mutualisation des abonnements téléphoniques et fibre optique 09. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du JEUDI 3 JUIN 2021

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni JEUDI 3 JUIN 2021 à 19 HEURES en la

mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre de l’année 2021.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 12 membres suivants, à savoir :

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME

CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME CHRISTINE

MURA, MME REGINE ROST, MME SOPHIE LESUEUR, MME MARIE KOENIG, M. VINCENT HEINIS.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée)

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME SEVERINE HEMMERLIN à MME

CAROLINE GUTZWILLER.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

Personnel : Création d’emploi permanent de secrétaire

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.

MME AFONSO DA SILVA EVA, secrétaire de mairie, a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2021/033 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE

DU SAMEDI 10 AVRIL 2021

Madame le Maire informe le conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du Samedi 10 avril

2021 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le vendredi 28 mai 2021. Tous les

conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du Samedi 28 mai 2021 à l’exception de

MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée, procuration donnée à MME CAROLINE GUTZWILLER) et M.

PHILIPPE SEGINGER (excusé, procuration donnée à M. LOUIS GRETTER). Elle invite le conseil

municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2020/034 – BUDGETS ET FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1/2021

– TYPE VIREMENT DE CREDITS.

Madame le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de voter une décision modificative de

type « Virement de crédits » au budget primitif de l'année 2021 motivée par les éléments ci-dessous :

« Après intégration du budget primitif de l’année 2021 de la commune, une anomalie a été relevée

par la trésorerie d’Altkirch. Les opérations d’ordre en section d’investissement ne sont pas équilibrées.

En effet, des crédits sont inscrits au « Chapitre 041 / Opérations patrimoniales dépenses

d’investissement » pour un montant de 15.000,00 €, alors qu’il n’y a pas de crédits ouverts au

« Chapitre 041 / Opérations patrimoniales recettes d’investissement », chapitres qui, selon la

règlementation budgétaire, doivent être équilibrés »

Une erreur à la saisie du budget a été relevée concernant le « Chapitre 021 / Immobilisations

corporelles / Article 21312 / Travaux bâtiments scolaires » sur lequel aurait dû être inscrit le montant

de 15.000,00 € au lieu du « Chapitre 041 / Opérations patrimoniales / Article 21312 / Travaux

bâtiments scolaires ».Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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Afin de pouvoir procéder à cette régularisation comptable, Madame le Maire présente la proposition

suivante :

CHAPITRES /ARTICLES DEPENSES RECETTES

Dépenses d’investissement :

-Chapitre 041/Opérations patrimoniales-----article

21312/Bâtiments scolaires

-prévu au budget primitif 15.000,00 €

-décision modificative n° 1/2021 -15 000,00 €

Dépenses d’investissement :

-Chapitre 021/Immobilisations corporelles-----article

21312/Travaux bâtiments scolaires

-prévu au budget primitif 0,00 €

-décision modificative n° 1/2021 15 000,00 €

0,00 € 0,00 €

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal n° 2021/029 prise au cours de la séance du 10 avril 2021,

approuvant le budget primitif de l'année 2021,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

APPROUVE la proposition de Madame le Maire telle que visée ci-dessus,

DEMANDE à Madame le Maire de notifier la présente décision à Madame la Comptable de la

collectivité à la Trésorerie d’ALTKIRCH

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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DELIBERATION N° 2021/035 – BUDGETS ET FINANCES – PERTES SUR CREANCES

IRRECOUVRABLES – EXTINCTION DE CREANCES M14

Le service de gestion comptable de la trésorerie d’ ALTKIRCH a communiqué un état de titres irrécouvrables. Madame la Comptable y expose qu’elle n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes, faisant suite à une décision d'effacement dans le cadre d’une procédure de surendettement. La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2017 et 2018 figurant dans l’état annexé.

Les créances concernées seront imputées comme suit : « Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante / Article 6542 : Créances éteintes » sur le budget concerné. Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Il s’agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement. Les justifications juridiques figurent au dossier. Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à 4.800.00 €. Madame le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur l’extinction de créances. Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les pièces présentées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (M. LOUIS GRETTER),

DÉCIDE d’éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération par l’émission d’un mandat de 4.800.00 € à l’article « 6542 : Créances éteintes » du « chapitre 65 : Autres charges de gestion courantes » de la section « Dépenses de fonctionnement »,

DEMANDE à Madame le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Comptable de la

collectivité à la Trésorerie d’ALTKIRCH,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2021/036 – ECOLE MATERNELLE – ETUDE DE FAISABILITE – CONVENTION

D’ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE

Madame le Maire informe que suite à une réunion avec les communes de Knoeringue et de

Muespach-le-Haut, il a été décidé de réaliser une étude de faisabilité portant sur une école

maternelle à 3 classes pour les communes de Muespach, Muespach-Le-Haut et Knoeringue. La

commune de Muespach représentée par son Maire, Mme Régine RENTZ, a été désignée « maître

d’ouvrage », par les deux autres communes en raison du mode de fonctionnement actuel de

refacturation des différents frais de fonctionnement, d’investissement et de transports. Mme le

Maire sollicite donc l’ADAUHR-ATD, dont la commune est adhérente, en vue d’une mission

d’assistance à maitre d’ouvrage portant sur ce projet d’étude de faisabilité. Elle présente le projet deProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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convention établi en application des articles L.2511-1 à 5 du Code de la commande publique et qui

s’inscrit dans la réglementation de quasi-régie qui s’applique aux relations contractuelles existant

entre la Commune de Muespach et l’ADAUHR-ATD. Elle y décrit le contenu de la mission qui prévoit

également la mise en place d’un Comité de Pilotage pour une proposition de 2 simulations

d’aménagement en fonction des sites recensés comprenant la construction d’une nouvelle école

maternelle à Muespach-Le-Haut ou la rénovation et mise aux normes de l’école maternelle existante

à Muespach. Le coût total de l’étude estimé à 7.638.00 € TTC sera supporté par les 3 communes de

Muespach – Muespach-Le-Haut et Knoeringue en fonction des taux de répartition fixés par

délibération 2020/067 du 13 octobre 2020.

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le projet de convention de l’ADAUHR-ATD présenté,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

DECIDE d’approuver le projet de convention d’assistance au maitre d’ouvrage présenté,

DEMANDE à Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des 2 autres communes

de Muespach-Le-Haut et Knoeringue pour l’élaboration et le financement de l’étude de faisabilité.

DECIDE d’imputer cette dépense à l’article « 2031 / Frais d’étude » du chapitre « 20 /

Immobilisations incorporelles » de la section « Dépenses d’investissement » du budget primitif 2021,

AUTORISE Madame le Maire, désignée Maître d’ouvrage, à l’effet de représenter la commune dans

la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2021/037 – RIVIERES DE HAUTE-ALSACE – CONSULTATION DU PLAN DE

GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2022/2027

Madame le Maire expose que le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) pour la période

2022-2027 est actuellement en cours de consultation. Ce document est élaboré à l’échelle du bassin

versant Rhin-Meuse par le préfet coordonnateur de bassin. Il définit des orientations dont l’objectif

principal est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux inondations.

Ce document est opposable aux documents d’urbanismes.

Il est donc important de bien comprendre les différentes dispositions prévues dans ces orientations

afin d’identifier leur pertinence et leur impact futur pour le développement du territoire.

Il est ainsi expliqué que :

- « le choix a été fait, dans ce présent PGRI, de décliner les principes fondamentaux de la prévention

des inondations contenus dans le décret PPRI à l’ensemble du territoire du bassin Rhin-Meuse, y

compris les territoires exposés aux inondations non couverts par un PPRi ou couverts par un PPRi

dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant le 7 juillet 2019 ….

- ce décret impose sans concertation ni études détaillées un classement des zones arrières digues

totalement irréaliste en classant les zones arrière digue en aléa très fort sur une distance égale à 100

fois la hauteur d’eau arrière digue pour prendre en compte le risque de rupture alors qu’après

études détaillées, les PPRI du Haut Rhin avaient retenu 10m.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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Cette valeur forfaitaire est totalement disproportionnée et n’a aucun fondement physique, tous les

calculs ainsi que l’expérience des gestionnaires de digue et en particulier de Rivières de Haute Alsace

démontrant que cette distance est nettement surestimée.

- le PGRI prévoit de plus d’étendre les dispositions du décret PPRI, à l’ensemble des ouvrages de

protection contre les inondations, y compris les aménagements hydrauliques plus communément

appelés « bassins de rétention » alors même que le décret PPRi ne traite pas de ces ouvrages ce qui

conduirait la aussi à des valeurs disproportionnées et irréalistes.

- de plus au-delà de cette zone arrière digue, les zones protégées par des digues restent considérées

comme inondables, ce qui est contraire aux définitions même de ces aménagements (systèmes

d’endiguement ou aménagements hydrauliques) données aux article R562.13 et R562.18 du Code de

l’environnement qui précisent que ces ouvrages assurent « La protection d'une zone exposée au

risque d'inondation » ou « diminuent l'exposition d'un territoire au risque d'inondation ».

Ainsi une zone protégée par une digue sera finalement soumise à des règles plus sévères qu’en

l’absence d’aménagement, alors même que ces derniers sont dimensionnés pour la crue de

référence et autorisés.

- un simple porté à connaissance tel qu’évoqué dans le PGRI ne permettra pas de différencier les

zones d’aléa faibles des zones d’aléa très fort ce qui conduira les services de l’Etat à exiger que les

porteurs de Scot, PlUI ou PLU fournissent des études hydrauliques détaillées et se substituent ainsi à

l’Etat chargé de réaliser les PPRI.

- il est constaté que les syndicats mixtes gérant les cours d’eau haut-rhinois, bien qu’ils couvrent

l’ensemble du territoire, n’apparaissent pas dans la carte page 46.

Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

VU le document du PGRI 2022/2027 soumis à consultation par le préfet coordonnateur du bassin

Rhin-Meuse et le président du comité de bassin Rhin-Meuse,

VU le décret PPRI de 2019,

CONSIDERANT l’exposé des motifs et le délai de réponse attendu avant le 15 juillet,

CONSIDERANT que les mesures proposées vont bien au-delà de ce que demande la réglementation

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

S’OPPOSE à l’extension des principes du décret PPRI à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des

aménagements de protection contre les inondations. En effet l’application du décret PPRI nécessite

la réalisation d’études hydrauliques précises conduisant à cartographier les différentes zones d’aléa.

La réalisation de telles études longues et onéreuses, n’est pertinente qu’à l’échelle d’un bassin

versant global et est de la responsabilité de l’Etat dans le cadre de la réalisation des PPRI et non à la

charge des collectivités. Cette disposition qui ne s’applique nulle part ailleurs en France car non

applicable doit être retirée du texte.

S’OPPOSE à la non prise en compte du rôle des digues et des aménagements hydrauliques dans la

protection contre les inondations dès lors que ces aménagements ont été autorisés et dimensionnés

pour la crue de référence. Les études de danger obligatoires pour ces ouvrages prennent déjà en

compte la probabilité de tous les risques et de tous les évènements affectant les digues.

S’OPPOSE au calcul pour la bande arrière digue proposé dans le décret PPRI et étendu dans le PGRI à

tous les ouvrages car celui-ci est arbitraire, ne reflète pas le risque réel et est inapplicable. IlProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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classerait en aléa très fort des milliers de constructions dans le Haut Rhin alors même que le risque

pour ces dernières n’existe qu’au-delà d’une crue centennale qui est pourtant la crue de référence.

CONSTATE que la carte des syndicats de rivières est incomplète puisqu’elle n’identifie pas tous les

syndicats de rivière Haut-Rhinois pourtant compétents en matière de GEMAPI.

EMET en conséquence un avis négatif au projet de PGRI du bassin Rhin Meuse 2022/2027

-DELIBERATION N° 2021/038 – MAIRIE – MATERIEL INFORMATIQUE – REMPLACEMENT

D’UN ORDINATEUR PORTABLE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’ordinateur portable de la mairie est à

remplacer, vu son état de vétusté. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a

été faite pour cette opération et en donne les résultats :

- SOCIETE EXENTA dont le siège est à HUNINGUE, pour un montant de 1.490.00 € H.T soit 1.788.00 €

T.T.C pour la fourniture et l’installation d’un ordinateur portable.

Elle précise que les crédits nécessaires à cette opération seront prélevés à l’article « 2183 / Matériel

de bureau informatique » du chapitre « 21 / Immobilisations corporelles » de la section « Dépenses

d’investissement » du budget primitif de l’année 2021, sur lequel ils sont disponibles. Elle invite le

conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU la vétusté de l’ordinateur portable concerné,

VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable à l’acquisition d’un nouvel ordinateur portable pour la mairie,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE EXENTA dont le siège est à HUNINGUE, pour un

montant de 1.490.00 € H.T soit 1.788.00 € T.T.C.

DECIDE de prélever le montant de la dépense des crédits inscrits à l’article « 2183 / Matériel de

bureau informatique » du chapitre « 21 / Immobilisations corporelles » de la section « Dépenses

d’investissement » du budget primitif de l’année 2021,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision

-DELIBERATION N° 2021/039 – VOIRIE – TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE L’EGLISE ET

D’AMENAGEMENT EXTERIEUR

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a lancé une consultation pour la

désignation d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’une mission d’études et d’assistance en vue

des travaux de mise en accessibilité de l’église et d’aménagement extérieur de la place de l’église.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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Madame le Maire présente le résultat de sa consultation :

- Cabinet d’Architecture HUBERT WOLF dont le siège est à WERENTZHOUSE pour un montant de

3.800,00 € H.T soit 4.560,00 € T.T.C pour la première mission détaillée sur le devis présenté

comprenant le relevé sur site, l’avant-projet ainsi que le dossier de consultation administratif.

Elle informe les membres de l’assemblée que ce programme de travaux a été inscrit au budget

primitif 2021. Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le budget primitif de l’année 2021,

VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par le Cabinet d’Architecture HUBERT WOLF dont le siège est à

WERENTZHOUSE pour un montant de 3.800,00 € H.T soit 4.560,00 € T.T.C,

DECIDE d’imputer cette dépense à l’article « 2151 / Travaux réseaux de voirie » du chapitre « 21 /

Immobilisations corporelles » de la section « Dépenses d’investissement » du budget primitif 2021,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

-DELIBERATION N° 2021/040 – MAIRIE – MUTUALISATION DES ABONNEMENTS

TELEPHONIQUES ET FIBRE OPTIQUE

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a lancé une consultation pour la

mutualisation des moyens de communication des établissements communaux suite à l’arrivée de la

fibre optique dans notre commune. Elle explique que cette mutualisation consiste en un

regroupement des abonnements téléphoniques et internet des 2 écoles, de la poste, de la mairie et

des portables des agents techniques actuellement gérés et facturés par 3 opérateurs différents

(Orange, SFR et Free). Un tableau comparatif des abonnements et consommations mensuelles est

présenté par Mme le Maire afin de démontrer les intérêts de cette opération.

Madame le Maire présente les résultats de sa consultation pour la mise en place de cette

mutualisation :

- Société TRUSTINFO dont le siège est à ILLZACH pour un montant de 5.072.00 € H.T soit 6.086.40 €

T.T.C.

Elle informe les membres de l’assemblée que ce programme de travaux a été inscrit au budget

primitif 2021. Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le budget primitif de l’année 2021,

VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (MME CHRISTINE MURA),

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE TRUSTINFO dont le siège est à ILLZACH pour un

montant de 5.072.00 € H.T soit 6.086.40 € T.T.C.,

DECIDE de prélever le montant de la dépense des crédits inscrits à l’article « 2183 / Matériel de

bureau informatique » du chapitre « 21 / Immobilisations corporelles » de la section « Dépenses

d’investissement » du budget primitif de l’année 2021,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

-DELIBERATION N° 2021/041 – PERSONNEL – CREATION D’EMPLOI PERMANENT DE

SECRETAIRE

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’une procédure de recrutement assistée par le

centre de gestion est en cours pour le prochain remplacement de la secrétaire de mairie actuelle qui

souhaite demander une mutation externe prochainement. Madame le Maire rappelle au conseil

municipal que conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement concerné. Il

appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services. La délibération portant création d'un emploi permanent

doit préciser :

-le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

-la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève ;

-pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à

l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (35,00/35èmes).

Elle précise également qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités

peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent

contractuel de droit public pour faire face à une vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un

fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une année. Il pourra être

prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un

fonctionnaire n'aura pas abouti au terme de la première année. Elle invite le conseil municipal à

délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

VU l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de secrétaire relevant du grade d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2ème ou de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35 , /35èmes), compte tenu de la prochaine demande de mutation de la secrétaire de mairie actuelle;

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE

Article 1er : À compter du 01/07/2021 , un emploi permanent de secrétaire relevant du grade d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 1ère ou de 2ème classe à temps complet, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures 00 minutes (soit 35,00/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait :

- que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation ;

- qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 1 000 habitants; La nature des fonctions : Secrétaire à compter du 1er juillet 2021,

Le niveau de recrutement : BAC et/ou BAC +2

Le niveau de rémunération correspondra au cadre d’emploi concerné : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème ou de 1ère classe.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

DECIDE d'approuver la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2021,

CHARGE Madame le Maire de procéder au recrutement de l'agent affecté à ce poste,

DEMANDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

AUTORISE Madame le Maire à l'effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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DELIBERATION N° 2021/042 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

– QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

-Le Périscolaire a été délocalisé dans la salle polyvalente à Muespach Le Haut depuis le 17 mai

dernier, pour manque de place et la salle polyvalente de Muespach ne répondait plus aux normes en

vigueur. Les services de la Comcom ont récupéré leur matériel. Les dalles acoustiques suspendues au

plafond ont été décrochées, ce qui a généré des trous, certes rebouchés, mais laissant des taches au

plafond. Lors de l’état des lieux Mme le Maire a demandé à ce que le plafond soit repeint.

-Les élections départementales et régionales auront lieu le 20 et 27 juin : information et

approbation du planning des assesseurs.

-L’enquête de recensement prévue en 2021 a été reportée et se déroulera du 20 janvier au 19 février

2022.

-La commune a été victime de plusieurs dégradations et d’incivilités ces dernières semaines :

-Vitre brisée à l’école Maternelle à 3 reprises

-Dégâts sur le toit de l’atelier communal

-Feu sur le parking de l’église (une poubelle a été brûlée, le macadam est détérioré à cet

endroit)

-Miroir de sécurité routière caillassé

-L’entrée d’un chemin communal a été détériorée, buse arrachée, ce qui rend le chemin

inaccessible

-Circulation nocturne bruyante de certains véhicules très bruyants, et vitesse excessive dans

les rues du village impactant la tranquillité et la sécurité des habitants.

-Non-respect du couvre-feu

Afin de préserver la quiétude des lieux et des habitants, une plainte a été déposée par Mme le Maire

à la gendarmerie, et une enquête est en cours.

-La date officielle de la Journée Citoyenne a été déplacée au 25 septembre 2021, mais comme

chaque année cette date reste indicative et chaque commune est libre de choisir une autre date

mieux adaptée au calendrier municipal. La Journée Citoyenne nous semble nécessaire afin de retisser

du lien social et de redécouvrir les vertus de l’action collective.

-Les agents communaux ont mis en place les fleurs pour la saison estivale. Cette année le jury du

fleurissement interviendra à Muespach dans la semaine du 19 au 23 juillet pour une visite de

contrôle dans le cadre de label villages fleuris de notre village.

-L’inspecteur de l’éducation nationale souhaite rencontrer la commune de Knoeringue – Muespach

le Haut – Muespach et Steinsoultz afin de faire le point sur l’organisation de l’ensemble des écoles.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la

séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) :

Néant

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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M. HATSATT informe des diverses réunions en cours et à venir pour l’harmonisation réglementaire

des communes membres du futur PLUi. Une réunion de la commission urbanisme sera organisée à

l’issue de ses différents échanges.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

- Voirie M. CUGNEY :

Une démarche avait été faite par l’ancien Maire pour récupérer une bande de terrain rue du

Gersbach sur la propriété de M. Munch qui a été rachetée depuis, par les époux Cugney et

l’arpentage avait même été fait en 2019 moyennant des frais d’arpentage à charge de la commune

de 1.032.- €.

M. Cugney voudrait faire un mur de soutènement et un grillage par-dessus pour sécuriser sa

propriété. Il propose de vendre à la commune cette bande de terrain pour un montant de 8.000 €,

frais de notaire en sus car lui-même aurait acheté l’are à € 16.000 €.

Pour les voisins en aval, la commune avait prélevé une bande permettant de réaliser un trottoir dans

le futur, sans contrepartie financière. Cette négociation avait été faite entre les anciens propriétaires

et le promoteur.

Le Conseil, par 12 voix et 1 abstention, a décidé de ne pas donner suite à la requête de Mr Cugney

pour acquérir cette bande de terrain de 53 m².

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) :

MME GUTZWILLER présente le planning de distribution des prochains anniversaires et collecte les

retours de la dernière distribution. Elle informe également de la réception d’un projet de

l’association « main dans la main » qui dispense des cours de gymnastique gratuits pour les

personnes de plus de 60 ans, qui lui sera détaillé le 14 juin prochain.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) :

MME MURA annonce la rencontre prévue le 30 juin 2021 avec le conseil municipal des jeunes de

Muespach durant laquelle sera organisée l’élection de son Maire et de ses adjoints. Le matériel

installé lors des prochaines élections départementales et régionales pourra être réutilisé pour une

organisation se voulant représentative du modèle des adultes.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) :

La journée citoyenne est fixée, après consultation des membres du conseil présents, au 11

septembre 2021. MME GUTZWILLER souhaite la participation de la majorité afin de montrer le bon

exemple à l’ensemble des habitants. Les membres du « Jury fleurissement d’Alsace » visiteront le

village de Muespach entre le 19 et le 23 juillet prochain. La majorité des membres s’accorde sur la

date du 10 juillet 2021 pour réorganiser une journée nettoyage en incluant les responsables

d’incivilités éventuellement reconnus à cette date.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

M. GRETTER décrit les dégâts occasionnés par les incivilités énoncées précédemment par Mme le

Maire dont les bris de vitres constatés à 3 reprises à l’école maternelle ainsi que le toit endommagé

de l’atelier communal impliquant des réparations couteuses malgré les interventions fastidieuses et

répétées des services techniques.

-Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

M. GRETTER annonce que toute constatation de situation suspecte observée dans la commune doit

être reportée à la gendarmerie qui effectue des rondes de surveillance. Une détérioration de vélo est

à déplorer également sur le parking de l’école élémentaire.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

Les stères de bois réservés ont été préparés par l’ONF.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) :

Mme MURA informe que la rédaction du prochain bulletin communal commencera le 14 juin

prochain. Elle invite les membres du conseil à lui soumettre tout projet d’article à l’adresse mail

prévue à cet effet.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

M. GRETTER annonce que l’acquisition d’un nouveau désherbeur ne fait l’objet d’aucune subvention.

Mme le Maire rappelle que cet achat de matériel n’a pas été budgétisé cette année.

C/ Questions diverses des conseillers : Néant

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la

séance à 21 heures 40 minutes.

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Etabli à Muespach, le 7 juin 2021.

Le Maire,

Régine RENTZ.

Ordre du jour :

01. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du samedi 10 avril 2021 02. Budgets et finances – Décision modificative n° 1/2021 – Type virements de crédits 03. Budgets et finances – Pertes sur créances irrécouvrables – Extinction de créances M14 04. Ecole maternelle – Etude de faisabilité – Convention d’assistance au maître d’ouvrage 05. Rivières de Haute-Alsace – Consultation du plan de gestion des risques d’inondation 2022/2027

06. Mairie – Matériel informatique – Remplacement d’un ordinateur portable 07. Voirie – Travaux d’accessibilité de l’église et aménagement extérieur

08. Mairie – Mutualisation des abonnements téléphoniques et fibre optique 09. Personnel – Création d’emploi permanent de secrétaire

10. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Jeudi 3 juin 2021

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du

JEUDI 3 JUIN 2021

Noms/Prénoms des

conseillers

Emargement Motifs d’absence d’émargement ou autres

observations

RENTZ

Régine

FESSLER

Annick

HATSTATT

Rémi

GRETTER

Louis

.

GUTZWILLER

Caroline

SCHWECHLER

Peggy

HEMMERLIN

Séverine

Absente excusée à la réunion du 3 JUIN

2020. Procuration donnée à Mme

GUTZWILLER Caroline.

SEGINGER

Philippe

MURA

Christine

ROST

Régine

LESUEUR

Sophie

KOENIG

Marie

HEINIS

Vincent