Compte-Rendu - Compte rendu 2021 07 19

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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 07 19 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 07 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 19 JUILLET 2021

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Convocation du JEUDI 8 JUILLET 2021

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour LUNDI 19 JUILLET 2021 à

20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du troisième trimestre de

l’année 2021. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller

le JEUDI 8 JUILLET 2021.

Ordre du jour :

01. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du jeudi 03 juin 2021 02. Intercommunalité – Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin – Rapport d’activité de l’année 2020

03. Voirie – Travaux de rénovation de l’éclairage public

04. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

05. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du LUNDI 19 JUILLET 2021

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni LUNDI 19 JUILLET 2021 à 20 HEURES

en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du troisième trimestre de l’année

2021.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 10 membres suivants, à savoir :

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. LOUIS GRETTER, MME CAROLINE GUTZWILLER,

MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE SEGINGER, MME CHRISTINE MURA, MME REGINE ROST,

MME SOPHIE LESUEUR, MME MARIE KOENIG.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : M. REMI HATSTATT (arrivé au point n°2), MME PEGGY

SCHWECHLER (arrivée au point n°3), M. VINCENT HEINIS (excusé)

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : Néant

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 19 JUILLET 2021

2

MME AFONSO DA SILVA EVA, secrétaire de mairie, a été désignée comme secrétaire de séance.

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

- Personnel : Création d’emploi permanent d’agent territorial spécialisé d’école maternelle

DELIBERATION N° 2021/043 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE

DU JEUDI 3 JUIN 2021

Madame le Maire informe le conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du Jeudi 03 juin

2021 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le JEUDI 8 JUILLET. Tous les conseillers

avaient été présents à l’ouverture de la séance du Jeudi 03 juin 2021 à l’exception de MME SEVERINE

HEMMERLIN (excusée, procuration donnée à MME CAROLINE GUTZWILLER). Elle invite le conseil

municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2021/044 – INTERCOMMUNALITÉ - SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ

DU RHIN – RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2020

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activité de l’année 2020 du

SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN a été réceptionné le 30 juin 2021. Elle donne la parole à

M. GRETTER pour présenter ce rapport aux conseillers municipaux et informe qu’il sera mis à la

disposition du public selon les dispositions réglementaires en vigueur. Elle invite le conseil municipal

à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le rapport d’activité de l’année 2020 établi par le SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

PREND acte du dépôt en mairie du rapport d’activité de l’année 2020 du SYNDICAT D’ELECTRICITE ET

DE GAZ DU RHIN,

DEMANDE à Madame le Maire de mettre celui-ci à la disposition du public,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 19 JUILLET 2021

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-DELIBERATION N° 2021/045 – VOIRIE – TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE

PUBLIC

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a lancé une consultation pour la

rénovation de l’éclairage public de Muespach. Cette rénovation consiste en un remplacement des

luminaires existants par des ampoules LED permettant d’importantes économies d’énergie.

Madame le Maire présente le résultat de sa consultation et précise que seul le remplacement des

anciens luminaires par des LEDS sera réalisé en 2021. La création de points lumineux est prévue en

2022 :

- SARL DIETSCHY A dont le siège est à WALDIGHOFFEN pour un montant de 29.975,00 € H.T soit

35.970,00 € T.T.C pour le remplacement de 94 luminaires du secteur indiqué sur le devis présenté.

Ainsi qu’un devis de 10.560,00 € H.T soit 10.560,00 € T.T.C pour la création de 5 points lumineux

complets « SUR LE HAUT DE LA RUE DU GERSBACH » et d’un devis de 3.520 € H.T soit 4.224,00 €

T.T.C pour la création de 2 points lumineux « RUE DES VIGNES ».

Elle informe les membres de l’assemblée qu’une partie de ce programme de travaux a été inscrit au

budget primitif 2021. Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le budget primitif de l’année 2021,

VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par SARL DIETSCHY A dont le siège est à WALDIGHOFFEN pour un

montant de 29.975,00 € H.T soit 35.970,00 € T.T.C pour le remplacement de 94 luminaires du secteur

indiqué sur le devis présenté. Ainsi qu’un devis de 10.560,00 € H.T soit 10.560,00 € T.T.C pour la

création de 5 points lumineux complets « SUR LE HAUT DE LA RUE DU GERSBACH » et d’un devis de

3.520 € H.T soit 4.224,00 € T.T.C pour la création de 2 points lumineux « RUE DES VIGNES ».

DECIDE d’imputer cette dépense à l’article « 2152 / Installations de voirie » du chapitre « 21 /

Immobilisations corporelles » de la section « Dépenses d’investissement » du budget primitif 2021,

DEMANDE à Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services de l’état

pour l’octroi d’une subvention,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 19 JUILLET 2021

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DELIBERATION N° 2021/046 – PERSONNEL – CREATION D’EMPLOI PERMANENT D’AGENT

TERRITORIAL SPECIALISE D’ECOLE MATERNELLE

Madame le Maire informe le conseil municipal du renouvellement de demande de disponibilité

jusqu’à septembre 2022 de notre agent territorial spécialisé de l’école maternelle de MUESPACH en

date du 25 juin 2021, et de la fin du contrat en CDD de l’agent actuel au 27 août 2021. Afin de

procéder à son remplacement ou renouvellement, une procédure de recrutement a été effectuée

auprès du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN. Il

appartient au conseil municipal de délibérer sur la création d’un emploi permanent d’ATSEM.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

son article 12 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et

notamment son article 3 ;

VU l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

VU le modèle de délibération proposé par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DU HAUT-RHIN ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent territorial

spécialisé des écoles maternelles relevant des grades d’agent territorial spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles ou d’agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 25 heures 32 minutes (soit

25,53/35èmes), compte tenu du départ en disponibilité de l’ATSEM, et de la fin de CDD de l’agent

actuel.

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la

création de l’emploi permanent susvisé,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE :

Article 1er : À compter du 30/08/2021 , un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des

écoles maternelles relevant du grade d’agent territorial spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles ou d’agent territorial spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles, à raison d’une durée hebdomadaire de service 25 heures 32

minutes (soit 25,53/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 19 JUILLET 2021

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Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur

cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires

en vigueur.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit

public sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,

compte tenu du fait :

qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 2 000 habitants OU

d’un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la

suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à

l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de

suppression d'un service public

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi

auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et

les délais fixés.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2021/047 – ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES

AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020/034 prise au cours de la

séance du 9 juin 2020, celui-ci lui avait confié délégation pour un certain nombre de ses

compétences. En vertu de cette délégation, elle est tenue d’informer l’assemblée délibérante dans la

séance suivante des décisions qu’elle a prises.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22,

VU la délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

le conseil municipal,

PREND note des décisions prises par Madame le Maire depuis la séance du 8 décembre 2020 dans le

cadre des délégations reçues par le Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général

des collectivités territoriales :

1° : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents :

-remboursement de 296,00 € pour un sinistre relatif à la tempête 2019 ;

- remboursement de 540,00 € d’honoraires de Maitre Thielen pour le litige / Crédit mutuel.

2° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

-renouvellement de concession de tombe pour la famille RICHTER de 340.00 €

- concession d’une case au colombarium pour la famille WORETH de 1.000.00 €.

3° : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : néant ;

4° : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros : néant ;Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 19 JUILLET 2021

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5° : d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les

communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et

plus : néant ;

6° : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant annuel de 50.000 € autorisé par le

conseil municipal : néant ;

7° : d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre : néant ;

8° : de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions : néant ;

9° : de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux : néant ;

DELIBERATION N° 2021/048 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

– QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

Mme le Maire présente la nouvelle secrétaire de Mairie Mylène Schindler qui a démarré le 28 juin

dernier, elle est actuellement en formation.

- CONGES D’ETE : La mairie sera fermée du 28/07/2021 au 20/08/2021 inclus. Une

permanence aux horaires habituels d’ouverture sera organisée les 2-9-16 août pour

permettre la récupération des sacs transparents et biodégradables. La poste sera fermée du

29/07/2021 au 21/08/2021 inclus.

- CIMETIERE : Malgré le désherbage par les agents communaux, l’herbe entre les tombes

repousse de plus belle. Mme le Maire invite la commission chargée du cimetière à mener une

réflexion sur le sujet. Le règlement intérieur du cimetière doit être mis à jour en intégrant le

Jardin du Souvenir.

- ACQUISITION MATERIEL : Le nouvel ordinateur portable de la salle du conseil municipal a été

livré et installé dernièrement.

- SOCLE NUMERIQUE : Suite à l’appel à projet dans le cadre du Plan de relance continuité

pédagogique pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, la commune de

Muespach a été retenue, la date prévisionnelle de fin de déploiement est fixée au

31/12/2021.

- DEMATERIALISATION : Une information a été adressée aux communes début juillet au

travers d’un courrier commun PETR-CCS avec explication du dispositif,

avantages/contraintes, et accompagnement à venir par les centres. Au 1er janvier 2022, le

dispositif sera lancé et expérimenté avec cinq communes, puis généralisé courant 2022.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 19 JUILLET 2021

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- FAUCHE TARDIVE : Cela consiste à laisser enherbées certaines zones afin de préserver la biodiversité, en respectant le cycle naturel des plantes et l’aspect esthétique : il permet à la flore de s’exprimer tout au long du printemps et de l’été, offrant les attraits visuels d’un paysage changeant et la redécouverte d’espèces oubliées. Le fauchage n’a lieu qu’une fois par an, au courant de l’été.

Cette année permettra de faire un test des zones qui seront traitées de cette manière. Cela pourra être réajusté si besoin. Des panneaux d’information seront implantés dans ces zones afin d’expliquer la démarche.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la

séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) :

Néant.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M. HASTATT Rémi précise que le PLUi suit son cours.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

- GRAVILLONNAGE : M. HASTATT émet le besoin d’organiser une journée de gravillonnage. Les

membres du conseil municipal y sont favorables à l’unanimité.

- CANALISATION : A l’angle de la rue de la Montagne et de la rue de Ferrette une rupture de

canalisation a eu lieu.

- POTEAUX INCENDIE : Suite au groupement de commande signé avec la CC Sundgau, la

vérification a eu lieu. Les pompiers ont été également destinataires de ce rapport.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) :

Néant.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) :

MME MURA Christine résume la réunion des élus juniors le 30 juin 2021, qui a eu lieu dans la salle

polyvalente de Muespach pour l’installation du maire junior et de son adjoint.

Ces élections se sont déroulées selon les mêmes modalités que les élections des élus municipaux.

12 enfants étaient présents et deux excusés. Avant de passer aux urnes, les candidats devaient

présenter leur profession de foi.

Le maire junior a été élu en un seul tour et l’adjoint au maire, en deux tours.

Noms du maire et adjoint : Léo Schoffmann, maire – Lucas Hemmerlin, adjoint.

Elle remercie les personnes présentes et celles qui ont soutenu la logistique.

Elle félicite également la participation de la majorité du conseil des jeunes à la demi-journée de

désherbage du 17 juillet 2021.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 19 JUILLET 2021

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-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) :

- FLEURISSEMENT : MME GUTZWILLER annonce que les fleurs mises en place dans la commune

ont résisté aux fortes pluies des précédentes semaines. Elle salue le travail d’entretien des

ouvriers communaux.

Le passage du jury des fleurs aura lieu le mardi 20 juillet 2021.

Elle remercie la participation à la journée de désherbage.

- JOURNÉE CITOYENNE : Elle aura lieu le 11 septembre 2021. MME le Maire émet le souhait de

communiquer l’information dans le Blättle avec l’insertion d’un talon de participation. Une

réunion doit être organisée afin d’aménager la journée.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

M.GRETTER informe qu’une infiltration d’eau a été détectée à l’intérieur des locaux de la mairie.

L’intervention de l’entreprise Scherrer a permis d’identifier l’origine de la fuite au niveau de la « grille

gratte-pieds » non conforme, dans la cour de l’école maternelle.

-Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

M.GRETTER signale que le radar de la rue de Steinsoultz part en réparation.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

Les stères de bois réservées en 2021 sont en cours de récupération par les habitants.

M.GRETTER émet le souhait d’organiser une sortie en forêt en octobre.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) :

La rédaction du Blättle est en cours. A la suite du comité de relecture, il reste des modifications à

faire : ajout de photos, mise en page, corrections de dates et développement de certaines

informations.

Plusieurs articles ont paru dans l’Alsace et DNA.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

Suite à la réception du fichier des concessions M.GRETTER souhaite organiser une réunion avec la

commission pour élaborer un nouveau règlement pour le jardin du souvenir et mettre à jour celui du

cimetière.

C/ Questions diverses des conseillers : Mme Peggy SCHWECHLER demande l’autorisation d’installer

un bac « cache poubelle » afin de regrouper les sacs pour les emballages recyclables d’une partie du

voisinage rue du Ziel sur la voirie communale.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la

séance à 22 heures 00 minutes.

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Etabli à Muespach, le mardi 17 juillet 2021.

Le Maire,

Régine RENTZ.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 19 JUILLET 2021

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Ordre du jour :

01. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du jeudi 03 juin 2021 02. Intercommunalité – Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin – Rapport d’activité de l’année 2020

03. Voirie – Travaux de rénovation de l’éclairage public

04. Personnel : Création d’emploi permanent d’agent territorial spécialisé d’école maternelle 05. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

06. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du

Lundi 19 juillet 2021

Noms/Prénoms des

conseillers

Emargement Motifs d’absence d’émargement ou autres

observations

RENTZ

Régine

FESSLER

Annick

HATSTATT

Rémi

GRETTER

Louis

.

GUTZWILLER

Caroline

SCHWECHLER

Peggy

HEMMERLIN

Séverine

SEGINGER

Philippe

MURA

Christine

ROST

Régine

LESUEUR

Sophie

KOENIG

Marie

HEINIS

Vincent

Absent excusé à la réunion du 19 juillet 2021