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Déliberation - 2023030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/030
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal de la Commune de
Conseillers Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
cu éatee T0 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire. reésents : one 11 Date de convocation de l’Assemblée : le quinze juin deux mille vingt-trois
Présents : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; P. Question n°8 GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; A.RAVET ; F. TOMAS ; C. VIARD (arrivée à la Qn°7
Excusés ayant donné pouvoir : D. JARDIN
Excusée sans procuration : N. BARNY ; F. CHALEIX ; L. GABETTE
Absente :); P. GABORIAU
Secrétaire : J. LEFORT
OBJET : AMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE CAMPING CAR: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée délibérante, le projet de réfection d'aménagement de l’aire de camping-car prévu sur les terrains achetés aux consorts Delavie, rue du 8 mai 1945.
Vu le décret n°2022 1683 du 28 décembre 2022 reconduisant jusqu'au 31 décembre 2024 le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux à 100 000€ HT
Vu l'enveloppe prévisionnelle de travaux établie à environ 90 000€ AT,
Il indique par conséquent qu’en vertu de cette règle, une seule entreprise a été consultée et qu’un contact directe a été réalisé avec l’entreprise Eurovia.
Il présente, alors le résultat de la consultation réalisée :
HT TTC
EUROVIA 79 952.80€ 95 943.36€
Le Conseil Municipal, après délibérations, à L’UNANIMITÉ DES VOTANTS:
DÉCIDE d’attribuer le marché cité en référence ci-dessus à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 79 952.80€ht.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 22 juin 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: AA | +1 NA
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractÿfe exdfutoifégé cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dns ne] EX mois à compter de sa publication et sa
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230622-2023003_2023030-DE Le AA |o+| 2023
ï Reçu le 06/07/2023 Le Maire