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Déliberation - Delib 2025 076
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 10
votants : 14
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Josiane LEFORT
Affichée le : AU JoLS :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/076
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de CUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : D. CHAMBON, R. GRENOUILLET, J. LEFORT, A. RAVET, R.
DUFOUR, F. TOMAS, M. CERQUEIRA, D. JARDIN, B. DESCUBES, P. REY
Excusés ayant donné pouvoir : F. GAILLARD, S. SAINTE-CATHERINE, V.
TAILLEMAUD, S. TOUREAU
Absente(s) (sans procuration) : D. THOORIS
Secrétaire : Josiane LEFORT
OBJET : REPAS DES AINÉS 2025 — PRIX DU REPAS FACTURÉ AUX INVITÉS OÙ
CONJOINTS OU AMIS.
Madame LEFORT indique à l’Assemblée, que certains conjoints ou certaines
conjointes, n’ont pas les conditions requises (âge), pour bénéficier de la gratuité du
repas.
Il est donc nécessaire d’émettre une facture concernant la réservation du repas au
prix de 37 € par personne : Le conjoint ou la conjointe n'ayant pas l’âge requis, l’ami
ou l’amie ou un invité ou une invitée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE d’instaurer la facturation du prix du repas, soit 37 € par personne, ayant
assistée au repas des Aînés 2025, le 18 janvier 2026.
NOTE que la recette sera inscrite au Budget pour l’année 2026.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 04 décembre 2025
Dominique CHAMBON
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le JodEeambre D JS
Le Maire
Le our, Sbmiaque CHA fee
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20251204-2025076-DE
Reçu le 10/12/2025