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Arrêté - 2026 0021
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, « signalisation temporaire »,
Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2026,
Vu la demande de prorogation du 06 janvier 2026 de l'entreprise KA BATIMENT, sise 20 rue du Passavent – 35770 VERN-SUR-SEICHE,
Considérant que l'entreprise KA BATIMENT souhaite prolonger l’occupation du domaine public avec l’installation de 2 blocs de béton dans le cadre d’une alimentation électrique pour les besoins de son chantier, chemin des Filles à Saint-Herblain, de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le présent arrêté proroge l’arrêté DPR-2025-1187 du 22 octobre 2025.
ARTICLE 2 : De la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2026, l'entreprise KA BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public avec l’installation de 2 blocs de béton, dans le cadre d’une alimentation électrique pour son chantier, chemin des Filles à Saint-Herblain.
Les blocs de béton sont installés conformément au plan joint à la demande :
➢ cette installation ne devra pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité des usagers ;
➢ en aucun cas l’implantation des blocs de bétons ne devra entraver le cheminement des piétons et l’accès aux espaces publics.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que le passage des véhicules de secours, de transport en commun et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise KA BATIMENT. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant le début des travaux. Un soin particulier sera apporté à la signalisation nocturne.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0021
OBJET :
Prorogation de l’arrêté
DPR-2025-1187 -
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
blocs de béton -
chemin des Filles -
de la date de
notification du présent
arrêté au 31 mars 2026 ARTICLE 5 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 8 : L’occupation donnera lieu à la perception par la ville d’une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 12,10 euros par jour, du fait de l’installation de 2 blocs de béton sur le domaine public.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 09 JANVIER 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu à la préfecture de Nantes le 09 janvier 2026
Publié le 09 janvier 2026