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Arrêté - AR244 2020 Portant sécurisation de l'aire de pique nique du col de Bellevue le jeudi 20 août 2020
Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR244 2020 Portant sécurisation de l'aire de pique nique du col de Bellevue le jeudi 20 août 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT SECURISATION DE L’AIRE DE PIQUE NIQUE DU COL DE BELLEVUE LE JEUDI 20 AOÛT 2020
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et
Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la visite du Ministre de l’outre-Mer et de celle de la Secrétaire d’Etat sur l’aire de pique- nique du Col de Bellevue.
- CONSIDERANT, la sensibilité de ses représentants de l’état.
- CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière et du stationnement, lors de cette visite.
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre d’une visite ministérielle, le 20 août 2020, l’aire de pique-nique du col de Bellevue
est interdite à la circulation et au stationnement de 08h00 à 16h00.
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours, des forces de l’ordre et au cortège ministériel.
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière est mise en place et entretenue par les services techniques communaux.
Article 4: Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de procès-verbaux de constatation
et seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché au lieu d’affichage habituel municipal et publié au recueil des actes
administratifs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Saint Denis de
la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant
de l’état.
Article 7 : MM. le maire, le directeur général des services, Le commandant de brigade de gendarmerie, le chef
de la police municipale et le responsable des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Johnny PAYET
el de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 62 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 —- Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00244-2020 du 19 août 2020
Arrêté N° 00244-2020
Date: 19/08/2020