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Arrêté - AR201 2020 Portant feu d'artifice du 14.07.2020
Document publié le Mardi 14 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR201 2020 Portant feu d'artifice du 14.07.2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT FERMETURE ET PERTURBATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU
« FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2020 »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- CONSIDERANT, la demande du Service Vie Evénementielle et Culturelle,
- CONSIDERANT, le déroulement du feu d'artifice à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2020, sur le
territoire de la Plaine des Palmistes,
- CONSIDERANT, les éléments permettant d’apprécier le niveau du spectacle pyrotechnique de catégorie 3, - CONSIDERANT, les arrêtés préfectoraux portant agrément et qualification de la société « BANGUI ARTIFICES »,
- CONSIDERANT, le plan de situation pour le spectacle pyrotechnique et le certificat d’assurance responsabilité
civile-artifices de la société susnommée,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1°” : A l’occasion du « Feu d’artifice de la Fête Nationale» se déroulant le mardi 14 juillet 2020 à
18h30, la circulation des véhicules est interdite, de 16h30 à 19h30, sur la rue des Goménolés.
Article 2 : L’accès et le stationnement sont interdits aux véhicules motorisés, à l’exception des véhicules de
services et de secours, sur le parking du stade Adrien ROBERT. Le stationnement des véhicules est prévu du
face au site du « bassin Cadet » sur l’aire en scorie.
Article 3 : La circulation des piétons est interdite sur le parcours sportif autour du terrain de football. Un
espace, du côté vestiaire et avenue du Stade, est dédié au public et à la sonorisation lors du spectacle
pyrotechnique à 18h30, pendant quinze minutes.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par les Services Techniques de la Mairie.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes sv: . J262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00201-2020 du 10 juillet 2020
Arrêté N° 00201-2020
Date: 10/07/2020 République Française Département de La Réunion
Article 6 : Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de procès-verbaux de
constatation et seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis
de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l’Etat.
Article 8 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Responsable de la Police Municipale, le Responsable des Services Techniques et le gérant de la société
Bangui Artifices, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
sf T1 Johnny PAYET
Hôtel de ville —- 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00201-2020
Date: 10/07/2020