Compte-Rendu - 201106 CR CM du 02 novembre 2020

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Compte-Rendu - 201106 CR CM du 02 novembre 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201106 CR CM du 02 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 2 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le deux novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 23 octobre 2020, s’est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents :. MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET- FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Jean Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean Luc BELLEINGUER, Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Joanna BERTIN, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Séverine DECROCK, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés : Mme Josette DANIEL donne procuration à Fernand ESCALIER, Mme Nicole CAMPANER.

Le scrutin a eu lieu, Mme Christine JOUANNO est nommée secrétaire de séance. __________________________________________________________________________ La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Sur demande de M le Maire le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Samuel PATY, Professeur d’histoire assassiné le 16 octobre par un terroriste.

M le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 30 septembre 2020. Mme Patricia COURANJOU demande que le procès-verbal soit modifié afin de faire figurer qu’elle demande la communication de données chiffrées dans le cadre du suivi des embauches en contrat aidés. M le Maire indique que le procès-verbal sera modifié pour faire figurer son intervention. M Jean Luc BELLINGUER regrette que la longueur du droit d’expression réservé au groupe d’opposition dans le bulletin municipal soit plus court que la longueur qu’il a demandée. M le Maire précise qu’il a réservé un droit d’expression de 800 caractères pour le groupe d’opposition dans le bulletin municipal et qu’il a été au-delà des exigences réglementaires. M Jean Luc BELLINGUER propose qu’à chaque séance du Conseil Municipal les Présidents de Commissions prennent la parole pour résumer l’activité de ces Commissions. M le Maire signale que la majorité municipale organise elle-même son activité et que les Conseillers Municipaux membres de Commissions sont libres de prendre la parole lors des réunions du Conseil Municipal.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2

ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-D20-10-25 Choix d’une AMO en charge de l’analyse stratégique et prospective de l’organisation et du fonctionnement de l’association « Castillon 1453 », productrice du spectacle de la Bataille

-D20-10-26 Rétrocession d’une concession funéraire

DELIBERATIONS :

-N°L20-11/01-54/URB Demande de la délégation du droit de préemption urbain Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2004 ayant approuvé le PLU, Vu la décision du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 ayant approuvé la révision du PLU, Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, et notamment le transfert de la compétence au profit de la CDC « En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération du 10 décembre 2018 demandant à la Communauté de Communes de déléguer son droit de préemption urbain au profit de la commune en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal et relevant des compétences conservées.

Vu l’article L.211-2 du code de l’urbanisme,

Vu les articles L.213-3 et R.213-1 et suivant du code de l’urbanisme,

Considérant que le renouvellement des conseils municipaux et l’installation du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, nécessite de définir si la délégation du droit de préemption urbain acté lors de la précédente mandature par la Communauté de Communes au profit des communes membres est reconduite, ou pas, tel que cela avait été décidé par délibération du 21 février 2019,

Considérant que les communes ont la possibilité de demander que cette compétence du droit de préemption urbain soit déléguée par la CDC au profit des communes membres pour leur laisser la possibilité d’exercer ce droit en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal et relevant des compétences conservées par les communes,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2020 favorable au principe de déléguer cette compétence au profit des communes membres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de demander à la Communauté de Communes de déléguer son droit de préemption urbain au profit de la commune, au besoin après institution de ce droit, en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal et relevant des compétences conservées.

PRECISE que cette délégation est accordée sans condition autre que le respect des textes régissant l’exercice du droit de préemption urbain,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération 3

N°L20-11/02-55/FI Subvention à l’association Plein Centre

M le Maire signale que l’association des commerçants « Plein Centre » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention pour le financement des actions commerciales de la fin de l’année 2020.

Il propose d’attribuer à l’association une subvention d’un montant de 6000€. Il indique que les obligations réciproques de la ville et de l’association sont fixés dans une convention.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 6000€ à l’association « Plein Centre »,

Autorise M le Maire à signer la convention.

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N°L20-11/03-56/FI Acceptation d’un don de l’association Cercle Esprit 77

M le Maire signale que l’association « Cercle Esprit 77 » lors de sa dernière assemblée générale a souhaité verser à la ville de Castillon la Bataille une somme de 1345,61 € apparaissant dans son bilan.

M le Maire propose d’accepter ce don.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le don de 1345,61€ de l’association « Cercle Esprit 77 ».

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N°L20-11/04-57/FI Facturation des frais d’affranchissement au CCAS

M le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention prévoyant la facturation des frais d’affranchissement au Centre Communal d’Action Sociale. Il signale qu’une délibération concordante sera proposée au Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer la convention.

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La séance est levée à 20h25.