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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 24-2023 VILLE de COURSAN
f110 DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mai 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, PARACUELLOS, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE, BOUTIE, NAVARRO, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame SAOULI-SUCHAIL donne pouvoir à M. RUIZ
Monsieur LEFÈVRE donne pouvoir à M. BREZET
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, MM. IMBERNON, BRIQUÉ
SEÉCRETATRE DE SEANCE : Madame Monique POURTIER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention : 0
Votants : 25 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Convention avec la Préfecture de l'Aude relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement « titres électroniques sécurisés »
Monsieur le Maire indique à ses Collègues que la Préfecture nous a indiqué que nous pouvions disposer d'un dispositif permettant l'enregistrement des titres électroniques sécurisés. Afin de compléter les services
rendus à la population à la fois par les agents administratifs dans le cadre de la gestion des compétences de la Commune et des agents de la Maison France Services, il est proposé de solliciter l'octroi d'un équipement et ce afin de participer à la réduction des délais d'attente pour l'obtention des cartes nationales d'identité et des passeports qui sont actuellement très longs.
L'ANTS prend en charge :
- La fourniture du matériel
- Les frais de raccordement au réseau informatique
- La maintenance du matériel et du réseau
- Les habilitations des agents et la délivrance des cartes d'accès nominatives aux agents communaux
- La formation et l'assistance de nos agents
La préfecture a un rôle d'interface entre les Communes et l'ANTS.
La ville, quant à elle :
-_ S'assure du bon fonctionnement du matériel
-__ Désigne et habilite les agents
- S'engage à accueillir tous les usagers (domiciliés dans la commune et hors commune) - _ Transmet tout renseignement utile à l'ANTS ou à la préfecture.
Elle a par ailleurs, en charge le paiement des salaires des agents chargés de ce service. Ce service sera installé dans un bureau situé au rez de chaussée de l'Hôtel de Ville. Les deux agents
affectés à la Maison France Services seront chargés de l'accueil des usagers selon un planning restant à définir, au moins dans un premier temps. La réglementation prévoit l'ouverture de ce service au moins 2
jours et demi par semaine.
La Commune bénéficiera de plusieurs sommes à ce titre :
- 4000 € versé lors de l'installation du dispositif par l'ANTS
- 8 580 € par an versé par l'Etat pour chaque DR installé
- Une majoration en fonction du nombre d'actes réalisés (jusqu'à 21 000 € en tout si la
Commune accueille plus de 4 000 usagers)
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement « titres électroniques sécurisés » avec Monsieur le Préfet de l'Aude
ainsi que tout document y afférent.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement « titres électroniques sécurisés » avec Monsieur le Préfet de l'Aude ainsi que tout
document y afférent.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 30 Mai 2023
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Monique POURTIER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 01/06/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 02/06/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230531-24-2023-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023