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Compte-Rendu - cr conseil exceptionnel 7 mai 2019
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil exceptionnel 7 mai 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 7 mai 2019
COMPTE RENDU
Le sept mai deux mil dix-neuf à 19h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Fontaine-le-Comte se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal Esplanade des Citoyens 86240 Fontaine-le-Comte en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sylvie AUBERT, M. Francis RIVIERE, M. Daniel ROUSSEAU, Mme Joëlle LAROCHE, Mme Marie-Pierre MESSENT, M. Jean-Claude BALLAGE, M. Jean-Marie TREMBLAIS, Mme Marie-Claude AUBUGEAU, M. Gilbert PRIOUX, Mme Bernadette POUPIN, M. Dominique BARICAULT, M. Lionel BONNIFAIT, Mme Marie-Claire CARIMALO, Mme Horiha PEJOUT, M. Thierry HECQ, Mme Christine PAIN, M. Christophe PAQUE, Mme Corinne CHANTEPIE, Mme Nathalie AGUILLON, Mme Magalie GUERINEAU, M. Morgan ROCHAIS formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Représentés : M. Philippe BROTTIER, excusé, qui donne pouvoir à Mme Sylvie AUBERT, M. Jacques COLIN, excusé, qui donne pouvoir à M. Daniel ROUSSEAU, M. Pierre ELINEAU, excusé, qui donne pouvoir à Mme Horiha PEJOUT et Mme Jany MONTIGAUD, excusée, qui donne pouvoir à Mme Corinne CHANTEPIE.
Absents excusés : M. Vincent LACROIX et Mme Peggy BERTHOMIER.
Madame Corinne CHANTEPIE a été nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 24 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
À dix-neuf heures sept minutes Madame Sylvie AUBERT déclare la séance ouverte.
L’ordre du jour est ensuite présenté.
Demande de subvention au titre du fonds de solidarité territoriale et de certificats d’économies d’énergie pour la rénovation du logis abbatial
La commune souhaite poursuivre la valorisation du site abbatial. Aussi, l’ancien logis sera rénové afin de permettre aux associations de l’utiliser dans le cadre d’expositions, spectacles, etc.
Pour cela, des travaux d’amélioration de la sécurité incendie, d’isolation et d’accessibilité se dérouleront au cours de cette année.
Seront réalisés des travaux de toiture, d’autres au niveau des pieds de murs ainsi que pour certains enduits.
Afin de rendre accessible le logis, une rampe amovible sera installée. Pour améliorer le confort thermique des salles d’exposition à l’étage, un isolant sera placé sous le plancher haut.
Concernant le traitement des murs intérieurs, un enduit chaux-chanvre sera réalisé. 2
Au rez-de-chaussée, le mur séparatif entre le hall d’accueil et un bureau sera supprimé permettant de créer une salle d’exposition. L’escalier sera partiellement modifié afin d’accroître le volume de la salle.
Enfin, l’installation électrique sera remise aux normes sur l’ensemble du bâtiment.
Une subvention au titre du Fonds de solidarité territoriale peut être sollicitée et des certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent l’être également auprès de SORÉGIES à hauteur de 35 000 euros maximum par an.
RÉNOVATION DU LOGIS ABBATIAL
DÉPENSES MONTANT TOTAL Travaux 269 549,50 € HT 294 189,50€ HT Maîtrise d’œuvre 24 640,00 € HT
RECETTES MONTANT TOTAL Fonds de solidarité territoriale 230 350, 00 € HT
294 189, 50 € HT CEE SORÉGIES 5 000, 00 € HT Autofinancement 58 839, 50 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les travaux présentés ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention au titre du
Fonds de solidarité territoriale ainsi que de demander à SORÉGIES de pouvoir bénéficier de
certificats d’économies d’énergie.
Aménagement d’accessibilité de l’école – rue de la Forêt et demande de subvention au titre de la D.S.I.L.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE et afin de répondre aux dernières réglementations concernant
l’accessibilité des établissements recevant du public, la commune souhaite procéder à la sécurisation
et l’aménagement de la rue de la Forêt permettant l’accès au groupe scolaire.
Le projet consiste à mettre aux normes PMR les trottoirs avec un enrobé en résine, de changer les
bordures le long de la voie, de reprendre le revêtement du parking, de démolir et mettre aux normes
PMR le plateau surélevé.
Une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.) peut être
sollicitée.
Aménagement de l’accessibilité et mise en sécurité de l’école rue de la Forêt
DÉPENSES MONTANT TOTAL Travaux 45 300,00 € HT 47 565,00€ HT Maîtrise d’œuvre 2 265,00 € HT
RECETTES MONTANT TOTAL DETR 14 269,00 € HT
47 565,00€ HT DSIL 23 782,00 € HT
Autofinancement 9 514,00€ HT 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE les travaux énoncés ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention au titre de la
D.S.I.L.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame AUBERT fait part du décès de Monsieur Michel BARRAUD. Elle rappelle l’importance
de ce dernier pour la commune et propose que le Conseil municipal observe 1 minute de silence.
- Monsieur ROCHAIS informe le Conseil qu’une collecte de don du sang aura lieu ce vendredi 10
mai et propose à un maximum d’élus d’être présent.
- Madame AUBERT rappelle les Commémorations du 8 mai.
Aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h20.