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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Armissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20241015 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard LACOMBE, maire.
Date de la convocation : 8 octobre 2024
M. Gérard LACOMBE
Mme Anaïs NAVARRO
Mme Aliénore PLAISANT
M. Francis TALANDIER
M. Jean PORTELLI
Mme Catherine BALLADUR
Mme Monique LACROUX
Mme Samantha SANTERRE a donné procuration à Anaïs NAVARRO
Mme Céline URBAIN
M. Raphaël LIENARD a donné procuration à Francis TALANDIER
M. Arnaud ARQUIÉ a donné procuration à Monique LACROUX
Mme Jacqueline DELPLANQUE
M. Jean BONHOURE
Mme Gaëlle ALBARIC absente
Mme Marie-Jeanne BOUDANT
M. Didier CHALLINE
Mme Elisabeth SACCAZES
M. COURDAVAULT Jean-Marc a donné procuration à Gérard LACOMBE
M. ALBERT Lionel
Secrétaire de séance : Mme BALLADUR 2
M. le Maire informe l’assemblée que la séance sera enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal.
Mme BALLADUR est désignée secrétaire de la séance.
Accord du conseil à l’unanimité
Il s’assure que tous les élus ont été destinataires du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.
Approbation procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 3 septembre 2024 à l’unanimité
1) Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une
démission
M. le Maire informe l’assemblée que M. Michel GRABIÉ a souhaité mettre fin à son mandat de conseiller municipal, pour raisons personnelles.
Il souhaite la bienvenue à M. Lionel ALBERT qui était le premier non-élu de la liste « Armissan Autrement », et succède donc à M. GRABIÉ.
M. ALBERT demande la parole : il souhaite remercier M. GRABIÉ pour le travail remarquable accompli en tant qu’élu, pendant plus de 4 ans.
Il est heureux de prendre place au sein du conseil municipal et est fier de représenter ses concitoyens et le groupe « Armissan Autrement ».
a) Représentant de la commune au PNR (délégué suppléant),
M. le Maire rappelle que par délibération 2023-3 du 14 février 2023, le conseil avait désigné M. GRABIÉ, délégué suppléant.
À la suite de sa démission, il convient de le remplacer.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M. le Maire propose de voter à main levée.
Seul M. ALBERT se propose pour le remplacer.
Après avoir délibéré, le Conseil désigne en tant que délégués de la commune d’Armissan appelés à siéger au sein du PNRNM :
Délégués titulaires :
- M. Gérard LACOMBE domicilié 3 rue des Hauts de la Clape à Armissan
- Mme Céline URBAIN domiciliée 18 rue du Moulin Bas à Armissan
Délégués suppléants :
- M. Didier CHALLINE domicilié 2 rue du Moulin Bas à Armissan
- M. Lionel ALBERT domicilié 5 impasse du Puits
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
b) Organisation des commissions
M. le Maire rappelle la délibération 32/2022 en date du 27 septembre 2022, complétée par la délibération 4/2023 par lesquelles le Conseil municipal a créé différentes commissions de travail.
M. le Maire propose de remplacer M. GRABIÉ au sein des commissions dont il était membre.
Après avoir délibéré, le Conseil désigne :
- M. ALBERT comme membre de la commission « Finances », en complément de Mme NAVARRO, Mme LACROUX, M. CHALLINE,
- M. CHALLINE comme membre de la commission « Associations » en complément de Mme PLAISANT, M. POTELLI, Mme NAVARRO, M. TALANDIER,
- M. ALBERT comme membre de la commission « Aménagement centre village » en complément de Mme NAVARRO, Mme LACROUX, M. ARQUIÉ, Mme URBAIN,
A noter que M. ALBERT s’était proposé dans un premier temps, pour participer à la commission « Associations », et s’est désisté devant la candidature de M. CHALLINE.
M. le Maire rappelle que chaque commission est composée de membres titulaires, mais tous les conseillers municipaux peuvent assister à leur réunion.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2) ENEDIS : convention servitude de réseau sur parcelle BK7
M. le Maire fait part de la proposition transmise par la société PANGÉO, missionnée par ENEDIS : il s’agit d’une convention de servitude qui permettra à ENEDIS de raccorder la parcelle cadastrée BC1, en traversant la parcelle communale BK7 (sur laquelle se situe l’ALRS).
Il précise que le passage du réseau électrique permettra à terme, d’alimenter les futurs projets communaux, comme la construction d’une bergerie, par exemple.
Après avoir délibéré, le Conseil autorise la création d’une servitude de réseau au profit d’ENEDIS, sur la parcelle BK7, telle que prévu dans la convention présentée.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4
3) Proposition d’avenant au contrat de bail présentée par Cellnex Télécom
SAS pour la parcelle BC7
M. le Maire rappelle que la société Hivory est gestionnaire de l’antenne relai située au lieu-dit « Les Rouzalets », sur le chemin de Larenas (partie de la parcelle cadastrée BC7).
Afin de compléter la couverture réseau du territoire, celle-ci souhaite accueillir un opérateur supplémentaire sur ce site : Orange.
Répondant à Mme BALLADUR, il précise que l’arrivée d’un opérateur supplémentaire n’implique pas de surélévation du mât. Seules des antennes supplémentaires seront installées sur le mât existant, et une armoire technique sera construite à proximité.
La commune étant propriétaire du terrain, la société Hivory propose à cette occasion, la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de terrain initiale.
M. le Maire rappelle que la convention en vigueur a pris effet au 1er mars 2011. Un premier avenant a été signé le 4 juin 2014.
L’avenant présenté ce jour autorise la modification de l’installation afin d’accueillir l’opérateur Orange, sans modifier la hauteur du mât existant.
Il prévoit également :
• une révision annuelle de 2% du loyer, qui ne sera donc plus indexé sur le coût de la construction,
• le paiement d’une redevance complémentaire de 2 000 € à compter de l’accueil d’un nouvel opérateur,
• la durée de convention est modifiée : la durée initiale de 12 ans est prorogée par période successives de 12 ans (à compter du 1er mars 2011), sauf si préavis de 36 mois notifié par l’une des parties.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet de convention proposé.
M. le Maire précise que cela ne résoudra certainement pas les problèmes de réseau rencontrés sur le village, mais ne les accentuera pas.
Il ajoute que la société CellNex envisage de mettre un mât supplémentaire dans l’enceinte des services techniques, à l’entrée du village. Des études de faisabilité sont en cours.
Cette solution permettrait de couvrir une grande partie du village, mais aurait un impact visuel important à l’entrée du village.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4) Dénomination des voies communales
M. le Maire rappelle la volonté communale de dénommer l’ensemble des voies communales desservant des bâtiments ou installations.
Il propose de délibérer et statuer sur le nom de 2 voies.
a) la voie partant de la route de Gruissan, au Nord-Ouest de l’autoroute et permettant d’accéder à la station d’épuration et à l’aire de lavage agricole, 5
Il rappelle que lors de la précédente réunion, il avait été décidé de donner un nom de cépage à ce chemin.
Après concertation, « Syrah » et « Picpoul » remportent 2 voies, « Bourboulenc », « Marsanne », « Vermentino », « Roussanne », « Malvoisie » 1 voie, « Clairette » 3 voies.
Il propose donc de nommer cette voie : « chemin de la Clairette »
b) la voie partant de la route de Gruissan, au Sud du hameau de Langel
après consultation des riverains, M. le Maire propose de nommer cette voie : « chemin des Combes de Langel ».
chemin de la Clairette
chemin des Combes de Langel
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5) Proposition de prestation présentée par la SAFER
M. le Maire donne la définition des Biens Vacants Sans Maître : ce sont des biens (souvent des terres), pour lesquels le propriétaire n’est pas connu.
Lorsque l’on consulte le cadastre, ces biens peuvent apparaître appartenant à des personnes nées avant 1910 ou décédées depuis plus de 30 ou dont la date de naissance est inconnue.
S’il le souhaite, le conseil municipal peut incorporer ces biens dans le patrimoine de la commune.
M. le Maire présente les différentes prestations proposées par la SAFER aux collectivités, dans le cadre de l’aménagement et la préservation du territoire.
La SAFER propose notamment une prestation « clé en main » de repérage des Biens Vacants Sans Maître (BVSM), accompagné de la cartographie communale, pouvant être suivi d’une procédure d’incorporation dans le patrimoine communal.
Le coût de la 1ère phase (repérage et cartographie) s’élève à 1 750 € HT. Il faudra compter 450 € à 500 € par compte de propriété que la commune souhaitera intégrer au patrimoine communal. 6
Il donne lecture du projet de convention proposé pour cette prestation et demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet de convention de concours technique visant à la maîtrise des Biens Vacants Sans Maître, proposée par la SAFER.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
M. le Maire précise que la SAFER propose d’autres prestations : elle peut notamment mettre à disposition, son expertise des marchés fonciers dans le cadre de négociations pour l’acquisitions de terrains agricoles par la commune.
6) Ressources humaines : participation communale au contrat de
prévoyance mutualisé des agents négocié par le Centre de Gestion de
l’Aude
M. le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux auront obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1er janvier 2025 pour le risque "Prévoyance", à hauteur de 7 € par mois et par agent minimum.
Il rappelle également que cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l’employeur : soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif.
M. le Maire informe l'assemblée que, conformément aux dispositions des articles L.827- 7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de l’Aude a procédé à une mise en concurrence en mai 2024 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.
Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG11 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Relyens, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2025.
Il précise que la commune avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG11, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.
Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents communaux auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir la participation employeur.
Il informe l’assemblée que lors de la réunion organisée le 9 septembre en présence de l’ensemble des agents communaux, ceux-ci se sont prononcés pour l’adhésion de la commune au contrat collectif négocié par le CDG11.
Au vu de ces éléments, M. le Maire propose, l'adhésion de la collectivité à cette convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1er janvier 2025.
Il rappelle que lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal a fixé à 10 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, pour les agents dont le temps de 7
travail hebdomadaire est supérieur ou égal à 25 heures et à 7€ par mois et par agent pour les agents dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 25 heures, pour le risque "Prévoyance".
Après avoir délibéré, le Conseil décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Aude et Relyens, à compter du 1er janvier 2025.
Il précise que la participation financière employeur sera accordée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7) Grand Narbonne : rapports annuels des services publics de l'eau potable
et de l'assainissement et du traitement des déchets
M. le Maire expose à l’assemblée que conformément aux articles L2224-5 et L2224-17- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et d’assainissement ainsi que celui sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets doivent être présentés au Conseil Municipal.
Conformément aux articles L2224-5 et L2224-17-1 du CGCT, ces rapports ont été présentés lors du Conseil Communautaire du Grand Narbonne du 19 septembre 2024, compétent en la matière.
M. le Maire s’assure que chaque élu a pu prendre connaissance de ces rapports, transmis par le secrétariat de la mairie.
Il en propose une synthèse rapide :
a) Services de l’eau et de l’assainissement
• Ces services sont exploités en régie sur Armissan. Le Grand Narbonne a partagé son territoire en 3 secteurs : 1 secteur est géré en régie, les 2 autres ont fait l’objet de délégations de service public (DSP) et sont gérés par Veolia et BRL.
• Il rappelle que la taxe GEMAPI (accolée à la taxe foncière) permet le financement de la protection des inondations.
• Pour ce qui est de la gestion des Eaux Pluviales, le Grand Narbonne a autorisé certaines communes à continuer à exploiter leur réseau ; c’est notre cas.
• Prix de l’eau : sur le territoire du Grand Narbonne, il s’élève à 5,37€/m3. Sur Armissan son montant est 4,84 €/m3.
• Qualité de l’eau : 100% des analyses réalisées en 2023 étaient conformes.
• Rendement du réseau : 79% - ce qui n’est pas optimal. Cela peut s’expliquer par des pertes sur les parties anciennes du réseau, mais aussi par des fraudes possibles (branchements sans compteur). Il espère que la mise en place des compteurs connectés permettra d’améliorer la situation. 8
• Qualité des rejets de la station d’épuration : 100% des analyses réalisées en 2023 étaient conformes
• Renouvellement des réseaux : seuls 0,7% du réseau d’eau potable et 0,55% du réseau d’assainissement ont été renouvelés.
Il précise que ce n’est pas du tout suffisant, (il faudrait au moins 2% de renouvellement annuel pour assurer une qualité optimale des réseaux à long terme). Cela s’explique par le coût élevé de ces travaux, qui renchérirait de façon très significative le prix de l’eau pour les usagers ; le risque étant de se retrouver à terme avec un réseau trop vieillissant.
Mme BALLADUR interroge sur l’usage de l’eau traitée à la station d’épuration.
M. le Maire indique qu’elle est rejetée dans le canal Ste Marie, via la Mayral. Il précise que le réemploi éventuel de ces eaux assècherait le canal Ste Marie, et ne permettrait l’irrigation que de 10 à 20% des vignes.
b) Services de gestion (collecte et traitement) des déchets
Sur Armissan, la collecte des Ordures Ménagères (OM) se fait en régie, le tri sélectif a été confié par DSP à SUEZ.
Les OM sont enfouies sur le site de Lambert (à Narbonne, route de Perpignan).
Le verre est recyclé (aux environs de Béziers), le carton et les emballages sont recyclés, les déchets verts apportés en déchetterie sont compostés.
Il précise qu’une visite de « Bioterra » peut être organisée, si des élus sont intéressés.
Le rapport note une participation des administrés au tri sélectif en augmentation (une baisse significative des déchets enfouis, et une hausse des volumes recyclés).
Il invite les élus à inciter la population à trier ses déchets, pour des raisons environnementales, mais aussi économiques : le recyclage des déchets coûte moins cher que leur enfouissement.
Il rappelle que ce service est financé par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) adossée à la Taxe Foncière.
Le Conseil prend acte de la présentation :
- du rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement pour l’exercice 2023,
- du rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de prévention et de gestion des déchets pour l’exercice 2023.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8) Projets à venir : demandes de subventions
a) Voie Verte
M. le Maire informe l’assemblée que des travaux ont été entrepris sur l’ancien chemin de Fleury, entre le Moulin Bas et la Muraillasse. Il est à présent carrossable, et permet d’aller du village jusqu’à la Muraillasse en sécurité, en attendant l’aménagement de la voie verte. 9
Il présente le diagnostic ainsi que le détail estimatif réalisé par le cabinet GAXIEU et Mme GINJAUME, dans le cadre de leur mission d’assistance à maitrise d’ouvrage.
Le projet est estimé à 540 000 € HT (AMO, Etudes, Dossiers d’autorisations et travaux compris).
Répondant à M. BONHOURE, M. le Maire précise que ce montant ne comprend pas le coût des acquisitions foncières. Il ajoute que l’aide de la SAFER pourra être demandée au moment de l’achat des terrains.
Répondant à Mme BALLADUR, il précise que sous le pont de l’autoroute, le Département prévoit une réduction des voies utilisées par les voitures pour permettre et la création d’une voie sécurisée pour les circulations douces.
Il précise que suivant le cas, 1 à 2 ans d’études seront nécessaires pour obtenir toutes ces autorisations indispensables à la réalisation du projet.
M. le Maire précise qu’il est possible de solliciter l’aide de l’Etat (par le biais de la DETR), du Département et du Grand Narbonne.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet présenté par M. le Maire.
Il sollicite auprès de l’Etat, (via la DETR), du Département et du Grand Narbonne, une subvention la plus élevée possible, afin de permettre la réalisation de cette voie verte.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
b) Parking rue des Vignes
M. le Maire rappelle la délibération par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée AA159, située rue des Vignes.
Ce terrain vague est habituellement occupé par des véhicules en stationnement, mais pourrait accueillir davantage de voitures si le stationnement était organisé.
L’aménagement d’un parking permettrait d’apporter une solution aux propriétaires qui garent leur véhicule sur trottoir, chemin de Trialbe.
Il rappelle que le chemin de Trialbe est le second axe principal permettant de se rendre à l’école ; les piétons sont régulièrement obligés de se déporter sur la chaussée car le trottoir est occupé par des voitures.
Il ajoute que pendant les travaux de l’école, l’accueil des élèves se fera par l’entrée située chemin de Trialbe.
Le projet envisagé comprend l’éclairage du parking, l’installation d’une caméra, et la réservation des réseaux nécessaires à l’installation éventuelle de bornes de recharges.
Le terrain ne devra pas être imperméabilisé.
Répondant à Mme BALLADUR et M. ALBERT, M. le Maire précise qu’aucune plantation d’arbres, ni installation de bancs n’est prévue ; l’objectif étant d’implanter un maximum de places de stationnement, pour désengorger le chemin de Trialbe, mais aussi la rue de la Mairie.
La mise en place d’ombrières photovoltaïques pourra être envisagée dans un second temps. 10
M. CHALLINE indique que les abords seront végétalisés.
M. le Maire informe l’assemblée que la première estimation faite s’élève à 108 255 € HT. Il précise que ce n’est pas le projet définitif ; que le coût devrait être moindre.
Il considère ce chantier prioritaire et souhaite qu’il soit réalisé rapidement (avant les travaux de l’école), pour pouvoir libérer les trottoirs du chemin de Trialbe.
Il note que le village manque de places de stationnement.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve l’aménagement d’un parking rue des vignes, sur la parcelle cadastrée AA159.
Il sollicite auprès du Grand Narbonne, une subvention la plus élevée possible, afin de permettre la réalisation de ce projet.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
c) Toiture de la Mairie Annexe
M. le Maire rappelle la rénovation de l’ancienne poste, transformée en mairie annexe, sur tout le rez-de-chaussée.
Afin de poursuivre la réhabilitation du bâtiment, M. le Maire propose de rénover la toiture (pas forcément la charpente), et d’y installer des panneaux photovoltaïques.
Il précise que la pose de panneaux photovoltaïques peut se faire soit en surépaisseur, soit intégrés à la toiture.
Dans le cas de panneaux intégrés à la toiture, le projet a été estimé à 30 000 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve la réfection de la toiture de la mairie annexe, et l’installation de panneaux photovoltaïques.
Il sollicite auprès du Grand Narbonne, une subvention la plus élevée possible, afin de permettre la réalisation de ce projet.
M. le Maire précise que le SYADEN pourra conseiller la commune pour choisir le type de contrat le mieux adapté pour l’exploitation des productions communales (mairie annexe et école) en fonction des possibilités existantes et de nos consommations : c’est au moment
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
d) Transformation du court de tennis en terrain multisport
M. le Maire rappelle la volonté communale de rénover le court de tennis communal, et de le transformer en terrain multisport.
Il présente le projet proposé comprenant l’insertion dans le grillage ceinturant l’installation, de buts type handball, de panneaux de baskets, ainsi que des poteaux permettant de fixer le filet central à différentes hauteurs (version tennis, volley-ball ou badminton).
Il précise que le grillage sera renouvelé et qu’un ragréage du sol est prévu, ainsi que sa peinture complète. 11
Le coût de ce projet est estimé à 35 325 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve la rénovation du court de tennis ainsi que sa transformation en terrain multisport.
Il sollicite auprès du Grand Narbonne, une subvention la plus élevée possible, afin de permettre la réalisation de ce projet.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9) SYADEN : proposition de convention pour le développement d’un
réseau bas débit
M. le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Audois D’Energies et du Numérique (SYADEN) souhaite déployer un réseau bas débit sur l’ensemble du département de l’Aude.
Il permettra la transmission de données ponctuelles, aux usages multiples :
- le SYADEN l’utilisera pour la transmission des données des bornes électriques.
- il permettra également, la transmission des données des compteurs d’eau.
- les viticulteurs pourraient, s’ils le souhaitent l’utiliser pour recevoir des données de sondes placées dans certaines vignes et connaître ainsi les besoins réels en eau des cultures.
Dans le cadre de ce projet, le SYADEN souhaite installer des équipements techniques dans le clocher de l’église.
M. le Maire précise que cela n’engendrera aucune pollution visuelle.
Il ajoute que ce réseau ne pourra pas être utilisé par le système de vidéoprotection car les données sont transmises en continu.
Le SYADEN propose la signature d’une convention d’hébergement. Celle-ci a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SYADEN est autorisé à :
- Occuper le clocher de l’église,
- Accueillir et faire exploiter la station par un opérateur d’infrastructures,
- Accueillir sur le site les équipements techniques, ceci aux fins de limiter le nombre de stations de transmission Internet et de préserver l'intégrité du paysage.
Après avoir délibéré, le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention d’hébergement pour l’installation d’équipement technique avec le SYADEN ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10) Informations et questions diverses
a) Fonctionnement de l’agence postale 12
M. le Maire rappelle qu’un agent a été recruté au moment de la création de l’agence postale communale, pour en assurer l’accueil.
La commune rencontre des difficultés pour assurer la continuité du service lors des absences de cet agent (congés, formations, maladie).
De plus, cet agent a demandé à travailler à temps non complet (31h par semaine).
Un appel à candidatures a été lancé. La commission « Ressources Humaines » a reçu 5 personnes pour qui la distance ne représenterait pas à terme une contrainte, compte tenu du peu d’heures à réaliser.
Un agent contractuel a donc été recruté. Il travaillera une demi-journée par semaine, et pendant les absences de l’agent titulaire.
M. le Maire précise que l’agence postale communale fonctionne très bien ; sa fréquentation est bonne.
b) Fermeture de la boulangerie
M. BONHOURE souhaite évoquer la fermeture prochaine de la boulangerie d’Armissan.
M. le Maire l’informe : il a rencontré Mme PERREE, la propriétaire. Il confirme que la boulangerie de Narbonne-Plage a été vendue et que l’acquéreur n’a pas souhaité reprendre le point de vente d’Armissan.
M. le Maire s’est renseigné auprès de la profession ; il semble que le chiffre d’affaires ne soit pas assez important pour qu’un boulanger puisse payer un salarié pour assurer la vente.
Il précise avoir également rencontré le boucher qui serait intéressé pour tenir un « point chaud » dans sa boucherie, ou acquérir les murs de la boulangerie.
M. BONHOURE propose que ce soit un agent communal qui assure la vente du pain.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit de vente de denrées alimentaires, pour laquelle les agents communaux ne sont pas compétents.
Mme BALLADUR évoque la possibilité d’installer un distributeur automatique de pain.
Cette idée rompant le lien social n’enthousiasme pas l’assemblée.
M. le Maire assure qu’il fera son possible pour que les armissannais puissent continuer à acheter leur pain sur le village.
c) Travaux de rénovation de l’école
M. le Maire informe l’assemblée de l’avancée du projet : un planning a été validé par la municipalité et la directrice de l’école : les travaux devraient se faire entre mars et décembre 2025, en 2 tranches.
Il précise qu’il s’agit d’un calendrier prévisionnel.
Afin d’assurer la continuité des cours en sécurité, la petite cantine retrouvera son usage initial et accueillera une classe (primaire de mars à juillet et maternelle de septembre à décembre). 13
Le centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires sera délocalisé à Vinassan pendant toute la période des travaux.
La question de la diminution des effectifs dans l’éducation nationale, combinée à la baisse des effectifs des élèves armissannais est évoquée : y aura-t-il une nouvelle suppression de classe à la rentrée 2025 ?
M. le Maire assure que dans tous les cas, l’école est un ensemble de bâtiments qu’il convient d’entretenir, comme l’ensemble des bâtiments communaux.
M. ALBERT souhaite que la commune agisse pour renforcer les effectifs, et éviter les fermetures de classes.
Mme PLAISANT rappelle le coût élevé des maisons sur Armissan, qui ne permet pas aux primo-accédants d’acheter. Souvent ce sont des personnes proches de la retraite qui peuvent devenir propriétaires sur Armissan.
M. le Maire regrette le peu de leviers dont il dispose en la matière. Au moment de l’attribution d’un logement HLM, il privilégie toujours les familles ayant des enfants en bas âge ou en âge d’être scolarisé en primaire.
Il regrette le peu de mouvement parmi les locataires de ces logements : un logement est attribué à une famille, le temps passe, les enfants grandissent et prennent leur indépendance ; le logement familial (3 chambres) est alors occupé par un couple voire une personne seule, et il n’est pas possible de faire quoi que ce soit.
M. le Maire indique que compte tenu de la composition de la population armissannaise, le nombre de classes devrait se stabiliser à 3.
d) Travaux sur l’avenue de Narbonne
Questionné sur les travaux en cours avenue de M. le Maire informe l’assemblée qu’il s’agit de travaux de raccordement électrique de la cave coopérative au transformateur, réalisés dans le cadre du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la cave coopérative.
M. le Maire informe l’assemblée que la prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue pour le 17 décembre.
Séance levée à 22h30