Procès Verbal - 20260203 PV

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Procès Verbal - 20260203 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260203 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le 3 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard LACOMBE, maire.

Date de la convocation : 27 janvier 2026

M. Gérard LACOMBE

Mme Anaïs NAVARRO a donné procuration à Mme BOUDANT

Mme Aliénore PLAISANT

M. Francis TALANDIER

M. Jean PORTELLI

Mme Catherine BALLADUR

Mme Monique LACROUX

Mme Samantha SANTERRE absente

Mme Céline URBAIN

M. Raphaël LIENARD a donné procuration à M. TALANDIER

M. Arnaud ARQUIÉ absent

Mme Jacqueline DELPLANQUE

M. Jean BONHOURE

Mme Gaëlle ALBARIC a donné procuration à M. BONHOURE

Mme Marie-Jeanne BOUDANT

M. Didier CHALLINE

Mme Elisabeth SACCAZES

M. COURDAVAULT Jean-Marc

M. ALBERT Lionel absent

Secrétaire de séance : Aliénore PLAISANT2

M. le Maire souhaite la bienvenue au public nombreux, pour ce qui devrait être, sauf imprévu, la dernière réunion du conseil municipal du mandat.

Mme Aliénore PLAISANT est désignée secrétaire de la séance.

Accord du conseil à l’unanimité

Avant de débuter la séance M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : la demande de subvention présentée par les Cadets de la Défense.

Accord du conseil à l’unanimité

M. le Maire s’assure que l’ensemble des conseillers a bien pris connaissance du procès- verbal du 25 novembre 2025.

Approbation du PV du 25 novembre 2025 à l’unanimité

1) Prescription de la révision du PLU : retrait des délibérations

précédentes, et nouvelle prescription

a) Retrait des délibérations précédentes

Vu le code général des collectivités territoriales ;

M. le Maire rappelle :

- la délibération n°20250311-8 du 11 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la mise à jour du PLU d’Armissan et autorisé le lancement d’une consultation pour choisir un bureau d’études chargé d’assister la commune durant la procédure ;

- la délibération n°20251125-1 du 25 novembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU de la commune d’Armissan et a déterminé les objectifs et les modalités de concertation de cette révision.

Il informe l’assemblée des remarques émises par les services du contrôle de légalité de la DDTM, relatives à ces deux délibérations :

• L’utilisation de l’expression « mettre à jour le PLU » dans la délibération de mars 2025, alors que la volonté du Conseil Municipal est de « réviser le PLU », pose un problème de fond ;

• Le fait de mentionner la délibération de mars 2025, entachée d’une erreur de fond, dans la délibération de novembre 2025, génère une erreur de matérielle pour cette dernière ;

La délibération de novembre 2025 comporte également une erreur sur le fond car il est fait mention de la création d’un schéma directeur des mobilités douces, qui ne relève pas de la compétence de la commune.

M. le Maire propose donc de retirer ces délibérations.

Après avoir délibéré, le Conseil, retire :

- la délibération 20250311-8 du 11 mars 2025, à l’exception de l’autorisation donnée au maire de « lancer une consultation qui permettra de nommer un bureau d’études chargé d’assister la commune durant toute la procédure de révision du PLU »,

- la délibération 20251125-1 du 25 novembre 2025,

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03

b) Prescription de la révision du PLU

La délibération prescrivant la révision du PLU ayant été retirée, il convient d’en reprendre une nouvelle tenant compte des remarques des services du contrôle de légalité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L101-2, L101-3, L103-2, et suivants, L153-11 et suivants ;

Vu la délibération n°C2025_020 en date du 6 février 2025, approuvant la 2ème modification du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise (ScoT) ;

Vu la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2005 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU);

Vu les différentes modifications et révisions de 2008, 2012, 2013 et 2016

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est actuellement dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui est le document d’urbanisme qui définit les possibilités d’occupation des sols à l’échelle du territoire communal.

Depuis l’adoption du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 15 septembre 2005, le contexte législatif a connu une évolution d’importance concernant les documents d’urbanisme par la promulgation successive de plusieurs lois et notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « loi Grenelle 2 »), et de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi ALUR »).

Ces nouveaux textes législatifs ont modifié plusieurs dispositions du Code de l’Urbanisme relatives aux plans locaux d’urbanisme, et notamment pour ce qui concerne leur contenu.

La loi Grenelle 2 et le Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme imposent notamment la réalisation d’une évaluation environnementale, intégrée au rapport de présentation, pour les plans locaux d’urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 et ceux couvrant le territoire d’au moins une commune littorale au sens de l’article L. 321-2 du code de l’environnement.

De plus, la dernière Loi Climat et résilience impose des objectifs nouveaux en matière de modération de la consommation des espaces naturels et agricoles, puis en matière de modération de l’artificialisation des sols, devant aboutir à l’absence de toute artificialisation nette.

Enfin, il conviendrait que le PLU prenne en compte les dernières décisions et données en vigueurs telles que la carte de l’aléa inondation, la révision du SCOT, les Zones d’Accélération de la production d'Énergies renouvelables.

Il apparaît utile dans ces conditions de réviser le PLU afin d’intégrer les nouvelles exigences légales et règlementaires.

Il propose donc de prescrire la révision du PLU d’Armissan, d’en déterminer les objectifs et les modalités de concertation.

M. le Maire propose que soient assignés à la procédure de révision, les objectifs suivants :

1. Permettre une vie harmonieuse sur la commune, en intégrant les équipements dont les administrés ont besoin ;4

2. Permettre la protection du village et de ses habitants vis à vis des risques majeurs que sont l'incendie et les inondations par ruissellement ;

3. Introduire des nouveaux emplacements réservés et supprimer ceux qui n'ont plus lieu d'exister ;

4. Assurer l'équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles, en gérant l'espace de façon économe ;

5. Favoriser le développement économique autour de la Zone de Peyrelade ;

6. Orienter le schéma directeur des mobilités douces du Grand Narbonne, compétent en la matière, sur le territoire communal, en collaboration avec le Grand Narbonne ;

7. Être en cohérence avec le SCOT du Grand Narbonne, en particulier en matière d'interfaces avec les communes voisine ;

8. Être en cohérence avec les prescriptions réglementaires actuelles sur les sujets concernant la sécurité et l'environnement.

M. le Maire propose également que les modalités de la concertation soient les suivantes :

- Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure,

- Mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui, sera complété pendant la procédure,

- Mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure,

- Mise en ligne sur le site Internet de la commune du dossier de concertation,

- Organisation d’une réunion publique.

Après avoir délibéré, le Conseil prescrit le lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme. Il fixe à cette révision, les objectifs suivants :

✓ Permettre une vie harmonieuse sur la commune, en intégrant les équipements dont les administrés ont besoin ;

✓ Permettre la protection du village et de ses habitants vis à vis des risques majeurs que sont l'incendie et les inondations par ruissellement ;

✓ Introduire des nouveaux emplacements réservés et supprimer ceux qui n'ont plus lieu d'exister ;

✓ Assurer l'équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles, en gérant l'espace de façon économe ;

✓ Favoriser le développement économique autour de la Zone de Peyrelade ;

✓ Orienter le schéma directeur des mobilités douces du Grand Narbonne, compétent en la matière, sur le territoire communal, en collaboration avec le Grand Narbonne ;

✓ Être en cohérence avec le SCOT du Grand Narbonne, en particulier en matière d'interfaces avec les communes voisines ;

✓ Être en cohérence avec les prescriptions réglementaires actuelles sur les sujets concernant la sécurité et l'environnement ;

Il adopte les modalités de concertations suivantes :

✓ Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure,5

✓ Mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui, sera complété pendant la procédure,

✓ Mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure,

✓ Mise en ligne sur le site Internet de la commune du dossier de concertation,

✓ Organisation d’une réunion publique.

La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera notifiée au préfet de l’Aude, au président du conseil régional, au président du conseil départemental, au président du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Notification de la présente délibération sera également faite aux représentants de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers, de la chambre de l’agriculture.

A compter de la publication de la présente délibération le maire peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan, dès lors qu’aura eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2) PIMMS Médiation du Narbonnais

M. le Maire rappelle que l’association PIMMS Médiation du Narbonnais organise depuis 2022, des permanences sur Armissan (tous les 1er et 3ème jeudis de chaque mois, à l’exception du mois d’août depuis 2024).

Il rappelle que l’association accueille généralement le public sur Narbonne, rue Mosaïque.

Ces permanences permettent de répondre aux besoins d’armissannais nécessitant une aide pour réaliser une démarche administrative, que ce soit pour faire valoir des droits à la retraite, demander une pension de réversion, demander une pièce d’identité, réaliser une déclaration fiscale, …

Considérant que ces permanences sont très utiles et très appréciées des usagers, M. le Maire propose de renouveler la convention avec le PIMMS Médiation du Narbonnais, sur la même fréquence que les années précédentes.

Il donne lecture du projet de convention, qui prévoit 22 permanences de janvier à décembre. En contrepartie, la commune s’engage à verser une subvention de 3 850 € à l’association.

Il précise que pour 2025, le montant de la participation était de 3 500 €. Il explique l’augmentation demandée par le fait que le PIMMS vit de subventions, et que les financeurs sont de plus en plus réticents.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet de convention proposé.6

Il autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Motion de soutien pour la liberté et les moyens d’agir des communes

M. le Maire s’assure que les conseillers municipaux aient bien pris connaissance de la motion proposée par l’AMF, et transmise avec l’ordre du jour du conseil :

« La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un État toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne à la fois la décision publique et l’action publique des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune d’Armissan partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

• La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’État ou d’une autre collectivité ;

• L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

• La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune d’Armissan s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’État doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

• La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

• La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;7

• La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

• La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

• La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un État fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance. »

Après avoir délibéré, le Conseil adopte la motion présentée par M. le Maire, portée par l’Association des Maires France (AMF),

Il autorise M. le Maire à porter cette motion auprès des instances de l’État et en particulier solliciter le Préfet du département de l’Aude sur ce dossier,

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4) Tempora 2026

M. le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité de participer à l’édition 2026 de la Tempora.

Afin de permettre l’organisation du festival sur la commune, il est nécessaire d’établir une convention précisant l’ensemble des engagements des différentes parties.

Mme PLAISANT précise que des animations seront proposées dans l’après-midi, en complément du spectacle organisé dans la soirée. Elle rappelle que l’ensemble des activités seront gratuites pour les armissannais (prises en charges intégralement par le Grand Narbonne).

Il donne lecture du projet de convention.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve le principe de mise en place d’une convention pour l’organisation à Armissan d’une manifestation dans le cadre de la Tempora, le 2 juillet 2026.

Il autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Ressources Humaines : Mise en place du Compte Épargne Temps

Vu le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du CET que les agents de l'État

Vu le décret n°2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière ou en épargne retraite.8

M. le Maire rappelle à l’assemblée que c’est l’organe délibérant qui détermine, après avis du Comité Social Territorial, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 11 décembre 2025,

M. le Maire propose à l’assemblée, de mettre en place le CET selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010.

Après avoir délibéré, le Conseil, approuve la mise en place du CET pour les agents de la commune d’Armissan.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6) Rénovation énergétique de l’école : point sur l’avancée des travaux et

point financier

M. le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux, dont la réception est prévue pour le 12 février 2026. Le chantier a pris un peu de retard par rapport au calendrier initial car une « surprise » sur les charpentes des salles de classe de maternelle a nécessité des adaptations, les travaux arrivant à leur terme, l’inauguration pourra avoir lieu le 20 février prochain.

Jusqu’à présent, les engagements financiers ont pu être respectés, ce qui permet d’envisager la réalisation de travaux complémentaires, afin de parfaire le programme de travaux de rénovation énergétique, de mise aux normes, de désimperméabilisation et de sécurisation de l’accès à l’école dans le cadre des plans Vigipirate, tels que :

- L’automatisation des pompes à chaleur,

- La désimperméabilisation du patio du primaire,

- Le nettoyage des toitures,

- La réfection des clôtures présentant un risque,

- La réhausse des portails et l’automatisation de leur ouverture,

- Divers travaux permettant de compléter les travaux engagés

Il informe l’assemblée que la municipalité a pris rang pour accueillir un « chantier jeune » du Grand Narbonne en août prochain. A cette occasion, les salles de motricité de la maternelle et du primaire seront repeintes.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve la réalisation des travaux complémentaires présentés.

Il autorise M. le Maire à signer les devis correspondants dans la limite de 60 000 € HT, ou 6,8 % du marché initial.

Il autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7) Biens vacants sans maître : compte rendu du travail de la commission

Mme Plaisant, représentante de la commission “Bien Sans Maître”, fait part des propositions issues du travail de la commission. Celle-ci a sélectionné 11 parcelles parmi les9

parcelles identifiées par la SAFER comme étant des “Biens Non Délimités” (BND) ou répertoriées car le propriétaire est né avant 1915 ou n’a pas de date de naissance connue.

Ces 11 parcelles présentent un intérêt pour la commune soit parce qu’elles sont proches du village, d’un chemin ou d’un sentier de randonnée (et leur possession faciliterait l’application des Obligations Légales de Débroussaillement), soit parce qu’elles sont enclavées dans des parcelles communales, ou présenteraient un intérêt pour le développement du pastoralisme.

Il s’agit des parcelles cadastrées : AP55, AP56, AP109, AS5, AS12, AV24, AK43, AK96, AK97, AK103 et AB121.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve la sélection des parcelles réalisée par la commission « Bien Sans Maître »,

Il donne mission à la société « FCA-Les Clefs Foncières » conformément à la convention signée, de diligenter l’enquête préalable permettant d’acquérir la conviction que les biens sont réellement vacants et sans maître, pour l’ensemble des comptes de propriété auxquels correspondent les parcelles sélectionnées.

Il mandate M. le Maire pour continuer, quand ce sera possible, la procédure d’acquisition des biens rattachés à ces comptes de propriétés.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8) Attribution d’une subvention aux Cadets de la Défense

M. le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle présentée par les Cadets de la Défense de Narbonne, dans le cadre du financement d’un voyage de 4 jours à Paris.

Il précise que la création des Cadets de la Défense résulte d’un programme civique initié par le Ministère des Armées en 2008, dans le cadre de son plan “égalité des chances”. Il s’adresse aux jeunes âgés entre 14 et 16 ans.

Il rappelle que les Cadets de la Défense de Narbonne participent régulièrement aux cérémonies commémoratives célébrées sur la commune.

Il propose de répondre favorablement à cette demande et d’attribuer une subvention de 500 € pour le financement du voyage à Paris des Cadets de la Défense de Narbonne.

Après avoir délibéré, le Conseil, accorde une subvention de 500 € aux Cadets de la Défense de Narbonne pour aider au financement de leur projet de voyage à Paris.

Cette dépense devra être inscrite au Budget Primitif 2026.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9) Informations et questions diverses

a) Dissolution de l’association « Les 5 clochers »

M. le Maire informe l’assemblée de la dissolution de l’association « Les 5 Clochers ». Les dirigeants de l’association ont décidé de faire don aux 5 CCAS des fonds disponibles. Le CCAS d’Armissan a ainsi reçu un chèque de 2 163,47 €.

M. PORTELLI précise que cela permettra au CCAS de financer l’aide au permis de conduire (14 dossiers sont en cours).10

b) Maison ROMAIN, place du château vieux

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a signé l’acquisition de cet immeuble. La rétrocession à Domitia Habitat et les travaux de rénovation suivront, pour une livraison de 3 logements prévue a priori courant 2027.

c) Remerciements

M. le Maire tient à remercier chaleureusement l’ensemble des conseillers municipaux pour le travail réalisé. Il qualifie les séances du conseil municipal et les échanges qui s’y sont déroulés de constructifs et productifs et souhaite que cela continue lors du prochain mandat. Il est satisfait du travail réalisé : le village a évolué et continuera certainement.

M. BONHOURE souhaite à son tour, en tant que membre de l’opposition revenir sur le travail accompli au cours des 6 dernières années.

Après un début difficile pour l’opposition, la 2ème partie a été plus facile : les dialogues, les échanges ont été constructifs. Tout en étant de l’opposition, il note que les votes contre n’ont pas été systématiques.

Tout comme M. le Maire, il est satisfait du travail accompli pour le village.

Séance levée à 19h15