Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025 05
Déliberation - DM 2022 05
Déliberation - DM 2023 07
Déliberation - DM 2024 09
Déliberation - DM 2026 06
Déliberation - DM 2026 11
Déliberation - DM 2026 15
Déliberation - DM 2026 16
Déliberation - DM 2026 18
Déliberation - DM 2026 09
Déliberation - DM 2026 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7
Pour : 7
Contre : 0
Date de la convocation :
04.03.2026
Date d'affichage
04.03.2026
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
014-21 1404686-20260320-CM05-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 20/03/2026
Notification : 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de NORON LA POTERIE
Séance du 09 mars 2026
L'an deux mil-vingt six, le 9 mars 20h00, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, en la Salle de la
mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Présents: Mmes Florence Fages, Elisabeth Levillain,
Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard,
Glenn Ossemont
Excusé : Guillaume Pastre 2 ( 26- 0 05
Absent : M. Maxime Lamour
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Taux d’imposition 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que les taux d’imposition des taxes locales directes pour 2026 sont :
- Taxe foncière (bâtie) : 35.14%
- Taxe foncière (non bâtie) : 34,11 %
- Taxe d'habitation : 10,18 %
ADOPTÉ : à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 09 mars 2026
Acte rendu exécutoire
Le Maire, Mr SCELLES François
après dépôt en sous-préfecture le 13.03.26
et publication ou notification du 13.03.26