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Déliberation - DM 2023 07
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 8
Date de la convocation :
29.03.2023
Date d’affichage :
29.03.2023
2023 0:7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de NORON LA POTERIE
Séance du 03 avril 2023
L’an deux mil-vingt trois, le 03 avril, 20h00, le conseil municipal de
cette commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la
présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Présents: Mmes Elisabeth Levillain ; Florence FAGES; Mrs Romain
Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard ; Glenn
Ossemont ; Guillaume Pastre
Absent(s) non excusé(s) : M. Maxime LAMOUR
M. Guillaume Pastre a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération : Faux d’imposition 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide que les taux d’imposition des taxes locales directes pour 2023 sont :
- Taxe foncière (bâti) : 35.14 %
- Taxe foncière (non bâti) : 34,11 %
- Taxe d’habitation (TH) : 10,18 %
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-La-Poterie, le 3 avril 2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture
le 07.04.2023
et publication ou notification
du 07.04.2023
Le Maire, Mr SCELLES François
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[014-211404686-20230403-CM07-2023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 07/04/2024
Noëfication : 07/04/2023