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Déliberation - DM 2022 05
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal:10
en exercice: 10
Qui ont pris part à la délibération: 07
2022/005
Date de la convocation :
28.02.2022
Date d’affichage :
28.02.2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de NORON LA POTERIE
Séance du 7 mars 2022
L’an deux mil-vingt deux, le 7 mars, 20h00, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de
Monsieur SCELLES François, maire.
Présents: Mmes Levillain Elisabeth, Fages Florence, Mrs Desaint-Denis Romain,
Lebastard Frédéric, Pastre Guillaume, Kolakowski François et Scelles François.
M.Pastre Guillaume a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Remboursement d’une facture à M. François SCELLES
Le Maire présente au Conseil Municipal la facture de Leclerc d’un montant de 97€ 83, correspondant à divers achats pour l’arbre de Noël.
Le Maire précise qu’il a réglé cette facture le 4 décembre 2021 par carte bancaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de rembourser à M. François SCELLES la somme de 97€83.
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-La-Poterie, le 11 mars 2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture
le 15.03.2022
et publication ou notification
du 15.03.2022
Le Maire, Mr SCELLES François