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Compte-Rendu - CM du 16 janvier 2013
Document publié le Mercredi 16 janvier 2013 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 16 janvier 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
1
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2013
L'an deux mille treize, le 16 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: Melle BORDES Stéphanie, Mme DELORME Gisèle, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absents Excusés : Mme BENECH Marie-Pierre, M. ETIENNE Patrice, Mme FOURCADE Claude.
Absent : M. MOLES Aymeric.
Pouvoir : Mme FOURCADE a donné pouvoir à M. TRIFFAULT Claude
Mme VILLADIEU Claudine été élue secrétaire.
--------------------------------------------------------------------------
SITE INTERNET :
Présentation par Thomas BENECH de l’ossature du prochain site internet de la commune de GRAMONT. Claude TRIFFALT se chargera de contacter le centre de gestion pour l’intégration des photos et le choix des couleurs.
COMPTE-RENDU séance précédente :
Après corrections de quelques petites erreurs de frappe, le compte-rendu de la séance du 14 novembre 2012 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1 Révision des loyers communaux:
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il serait favorable à la révision des loyers des logements de l’école et de la poste à compter du 1er janvier 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 6 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention 2
D E C I D E
- l'augmentation des loyers communaux suivant le taux en vigueur de 2,15 % applicable à compter du 1er janvier 2013.
Logement Ecole 348,57 Euros
Logement Poste 309.15 Euros
Logement 1er étage Mairie 326.88 Euros
- De fixer une provision mensuelle pour la récupération des ordures ménagères à compter du 1 janvier 2013 de la façon suivante:
Logement Ecole 5,43 Euros
Logement Poste 9,58 Euros
Logement 1er étage Mairie 6.83 Euros
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de CASTELSARRASIN, Monsieur le Receveur Municipal, les intéressés.
2 Approbation du plan de financement du projet d’aménagement urbain :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 novembre 2012, le Conseil Municipal avait approuvé le coût estimatif de l’opération au stade d’avant projet, avait lancé la phase réalisation du projet en la confiant en mandat à la SEMATeG et avait sollicité l’ensemble des partenaires susceptible d’octroyer une subvention.
Monsieur le Maire précise qu’il convient également au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement de ce projet.
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
DEPENSES € HT
COUT DES TRAVAUX
Réfection de la rue du château 59.200,00 € Réfection du mur au pied du château 19.800,00 € Réfection de l’ancienne ruelle 82.150,00 € Aménagement de l’entrée du village 84.200,00 €
TOTAL TRAVAUX 245.350,00 €
COUT DE LA MAITRISE D’ŒUVRE 25.762,00 €
TOTAL DES TRAVAUX ET MAITRISE D’ŒUVRE 271.112,00 € 3
RECETTES
Région attribuée 6.857 €
Sur 20.000 € pour 312.420 € HT
subventionnable, comprenant la salle des
fêtes (205.281 € HT réalisé).
Région Sollicité
Département attribué
contrat d’équipement 20.073 €
Sur subvention aménagement cœur de
village
Département Sollicité
Etat attribuée TIL 3.632 €
Sur 10.618 pour 312.420 € HT
subventionnable, comprenant la salle des
fêtes (205.281 € HT réalisé).
DETR 67.000 € sollicité
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes, conséquences des présentes.
3°Aménagement du village :
- Lancement du projet et demandes de subventions :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune, après consultation avait confié en mandat à la SEMATeG le projet d’aménagement du village.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’approuver le coût estimatif d’opération au stade avant projet pour un montant de travaux estimé à 245 350,00 € HT, non compris les honoraires de l’architecte de 25 762,00 € HT.
- De lancer la phase réalisation du projet en deux tranches :
1ère tranche : Réfection du mur du chemin de ronde – Réfection de la rue du château – Réfection d’une ancienne ruelle.
2èmephases : Etude sur le stationnement au cœur du village - Entrée du village
- De confier cette phase réalisation du projet en mandat à la SEMATeG, société habilitée au titre de l’article 4, alinéa d, de la loi du 12 juillet 1985.
Monsieur le Maire précise que ce projet pourrait obtenir une subvention de l’état au titre de la DETR 2013 et au titre de la réserve parlementaire et une subvention du Conseil Régional et du Conseil Général dans le cadre du contrat de pays Garonne Quercy Gascogne. 4
Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le montant des travaux au stade de l’avant projet,
- de confier la phase réalisation de l’opération en mandat à la SEMATeG, société habilitée au titre de l’article 4, alinéa d, de la loi du 12 juillet 1985,
- de solliciter auprès du Conseil Général, de la Région, de l’Etat au titre de la DETR 2013 et au titre de la réserve parlementaire une subvention au taux le plus élevé possible, - de solliciter l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre des décisions portant attribution des subventions,
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes conséquence des présentes.
QUESTIONS DIVERSES :
Formation premiers secours :
Les pompiers de St-Clar doivent contacter Claude FOURCADE pour convenir d’une date.
Assainissement MELLAC :
Monsieur le Maire fait lecture d’une copie du courrier envoyé par le SATESE à Monsieur MELLAC lui présentant le dimensionnement nécessaire de son système et toutes les filières qui peuvent répondre à ses besoins.
Association « les Amis de Gramont » :
Monsieur le Maire indique que la Présidente de l’Association « les amis de Gramont » a sollicité l’entreprise SIGALA pour faire un devis pour la restauration éventuelle de la porte de l’église.
Il précise que l’ABF ne semble pas opposé à cette restauration. Il faudrait néanmoins conjointement en déterminer avec lui les modalités.
Vérification annuelle des installations électriques des ERP communaux :
La SOCOTEC a été retenue pour assurer la vérification obligatoire annuelle des installations électriques des ERP communaux.
La séance est levée à 23h00.