Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM du 27 mars 2013
Compte-Rendu - CM du 12 fevrier 2009
Compte-Rendu - CM du 28 mai 2013
Compte-Rendu - CM du 04 12 2013
Compte-Rendu - CM du 02 mai 2013
Compte-Rendu - CM du 06 11 2013
Compte-Rendu - CM du 16 janvier 2013
Compte-Rendu - CM du 07 08 2013
Compte-Rendu - CM du 05 mars 2009
Compte-Rendu - CM du 10 decembre 2009
Compte-Rendu - CM du 27 fevrier 2013
Document publié le Mercredi 27 février 2013 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 27 fevrier 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Ruralité,
1
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2013
L'an deux mille treize, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: Mme BENECH Marie-Pierre, Melle BORDES Stéphanie, Mme DELORME Gisèle, Mme FOURCADE Claude, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absents Excusés : M. ETIENNE Patrice.
Absent : M. MOLES Aymeric.
Pouvoir :
Mme BENECH Marie-Pierre été élue secrétaire.
--------------------------------------------------------------------------
COMPTE-RENDU séance précédente :
Le compte-rendu de la séance du 16 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1 Modification des statuts de la communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise en date du 21 janvier 2013 relative aux modifications de ses statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales,
- Approuve le projet de modifications des statuts,
- Accepte de modifier et compléter les statuts de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et –Garonnaise ainsi qu’il suit : 2
Avec 4 voix pour (La voix de Monsieur le Maire étant prépondérante.) – 4 voix contre - 1 abstention. Compétences Obligatoires
Développement économique
Création d’établissements à vocation économique, commercial et touristique d’intérêt communautaire : est d’intérêt communautaire la requalification de l’ancienne maison de retraite située sur la commune de Larrazet : création d’un hôtel-restaurant avec espace séminaire, espace bien-être et piscine, d’un multiservices, d’un local pour profession libérale et de locaux commerciaux.
Avec 9 Voix pour
Compétences facultatives :
Création, aménagement et gestion d’une Maison de Santé Pluri-Professionnelle à Beaumont –de- Lomagne.
2 Travaux aménagements urbains :
Monsieur le Maire présente l’avant projet des travaux et son découpage en quatre séquences : Séquence N°1 Entrée du village :
Séquence N°2 Réfection de la rue du château
Séquence N°3 Réfection d’une ancienne ruelle
Séquence N°4 Réfection du Mur de chemin de ronde
Après examen, le conseil Municipal décide de scinder la réalisation des travaux en deux tranches : Tranche ferme : séquences 2,3 et 4 avec option enfouissement réseau AEP
Tranche conditionnelle : séquence 1.
La SEMATeG doit donc préparer la rédaction des dossiers et délibérations de demandes de subventions consécutives à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES :
Panneau d’affichage :
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SIGALA pour la réalisation d’un panneau d’affichage en bois d’un montant de 329,80 € TTC.
Le conseil Municipal souhaite avoir un croquis du panneau afin de pouvoir se prononcer.
SOCOTEC : contrôle des installations électriques :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de se mettre en conformité en matière de sécurité dans les ERP, la SOCOTEC assurera le contrôle annuel des installations électriques de la salle des fêtes, de l’église et de la mairie.
La séance est levée.