Compte-Rendu - CM du 02 mai 2013

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Compte-Rendu - CM du 02 mai 2013 Document publié le Jeudi 2 mai 2013 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 02 mai 2013)Thèmes du document : Famille, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Page 1 sur 5

DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 mai 2013

L'an deux mille treize, le 02 mai, à 21h00 le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.

Présents: Melle BORDES Stéphanie, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.

Absents Excusés :. Mme BENECH Marie-Pierre, Mme DELORME Gisèle, M. ETIENNE Patrice, Mme FOURCADE Claude,.

Absents : M. MOLES Aymeric.

Pouvoir : Mme BENECH Marie-Pierre a donné pouvoir à M. BORDES Denys

Mme VILLADIEU Claudine été élue secrétaire.

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ORDRE DU JOUR :

1 : Compte rendu des séances précédentes :

Les comptes rendus des séances du 27 février 2013, 27 mars 2013 et 10 avril 2013 sont approuvés à l’unanimité.

2°: aménagements urbains : cout estimatif et demande de subvention :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune après consultation avait confié en mandat à la SEMATeG le projet d’aménagement de village.

Les travaux ayant évolué, il est nécessaire de compléter la délibération prise le 10/04/2013 n°2013- 10/04/-08.

Le nouveau coût estimatif des travaux est :

Tranche 1 : 246 600 € HT, non compris les honoraires d’architecte de 25 893 € HT. Tranche 2 : 84 200 € HT, non compris les honoraires d’architecte de 8 841 € HT.

Monsieur le Maire précise que ce projet pourrait obtenir une subvention du Conseil Régional dans le cadre du contrat de pays Garonne Quercy Gascogne.Page 2 sur 5

Le plan de financement pourrait être le suivant :

DEPENSES € HT

Coût des travaux 1ère tranche 246 600,00

- réfection rue du château 113 700,00

- réfection ancienne ruelle 114 900,00

- réfection mur chemin de ronde 18 000,00

Coût des travaux 2ème tranche 84 200,00

- entrée du village 84 200,00

TOTAL TRAVAUX 330 800,00

Coût maîtrise d’œuvre 34 734,00

TOTAL TRAVAUX + MAITRISE D’OEUVRE 365 534,00

RECETTES

Région attribuée 6.857 €

Sur 20.000 € pour 312.420 € HT

subventionnable, comprenant la salle des

fêtes (205.281 € HT réalisé).

Région Sollicité

Département attribué

contrat d’équipement 20.073 €

Sur subvention aménagement cœur de

village

Département Sollicité

Etat attribuée TIL 3.632 €

Sur 10.618 pour 312.420 € HT

subventionnable, comprenant la salle des

fêtes (205.281 € HT réalisé).

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le montant des travaux et le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposés, - de solliciter auprès de la région, une subvention au taux le plus élevé possible, - de solliciter l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre des décisions portant attribution des subventions,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte et document, conséquence des présentes.

2°: SDE 82 : modification statutaire :

Monsieur le Maire rappelle que suite à la construction d’un nouveau siège social, le SDE 82 a transféré ses services au 78, avenue de l’Europe, à Montauban.

Pour actualiser l’adresse, conformément aux dispositions du CGCT, le Comité Syndical a décidé lors de sa séance du 29 mars 2013 de procéder à une modification de l’article 9 des statutsPage 3 sur 5

comme suit : « Le siège du Syndicat est situé à l’adresse suivante : 78 avenue de l’Europe, à Montauban ».

Ce changement d’adresse statutaire doit être décidé par délibération concordante du Comité Syndical et des Conseils Municipaux des communs membres, aux conditions de majorité suivantes : - 2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population Ou

- moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal, après en voir délibéré :

DEDIDE d’approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie dont l’article 9 est rédigé comme suit : « Le siège du Syndicat est situé à l’adresse suivante : 78 avenue de l’Europe, à Montauban ».

3°: Composition du Conseil Communautaire de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise en 2014 :

Conformément à

- l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, fixe les conditions dans lesquelles sont établis le nombre et la répartition des sièges au sein des Conseils Communautaires

- l’article L 5211-6-1 I 2ème alinéa donnant la possibilité d’un accord amiable

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de fixer les règles de composition du Conseil Communautaire pour les échéances électorales de mars 2014.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise en date du 11 avril 2013,

Considérant que cette proposition de composition du futur Conseil Communautaire permet une représentation équilibrée de l’ensemble des Communes du territoire concerné, signe d’une gouvernance à venir respectueuse des Communes,

Le Conseil Municipal décide de fixer l’effectif total du Conseil Communautaire et de sa répartition à l’amiable à l’identique de la proposition de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise :

- nombre de délégués communautaires à 45

- la répartition : 1 délégué par strate de population de 400 (par tranche commencée et non obligatoirement entière)

Cette répartition entre les Communes membres tient compte des règles suivantes : toutes les Communes membres disposent d’au moins un siège et aucune Commune ne détient, à elle seule, la majorité des sièges.

La répartition par strate de population selon la population municipale légale en vigueur de l’INSEE et le nombre de délégués par Commune sont les suivants :Page 4 sur 5

4°: Rapport de la CLECT : Fixation du montant des charges transférées dans le cadre de la compétence « action en faveur de la petite enfance – gestion d’établissement multi- accueil » :

Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ; Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise ; Vu l’avis de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 22 avril 2013 ; Considérant le travail accompli par la CLECT afin d’évaluer l’ensemble des charges directes et indirectes liées au transfert de la compétence : action en faveur de la petite enfance – gestion d’établissement multi- accueil s’agissant en l’occurrence de la crèche de Beaumont de Lomagne,Page 5 sur 5

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 22 avril 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

En ce qui concerne le transfert de la compétence : action en faveur de la petite enfance, gestion de la crèche les P’tits Loups,

Fixe le montant des charges transférées à 23 593€ ; ce qui diminuera d’autant les attributions de compensation reversées à la Commune de Beaumont.

5°: Approbation du Rapport de la CLECT en ce qui concerne le transfert de la compétence : réalisation d’un zonage d’assainissement :

Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ; Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise ; Vu l’avis de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 22 avril 2013 ; Considérant le travail accompli par la CLECT afin d’évaluer l’ensemble des charges directes et indirectes liées au transfert de la compétence : réalisation du zonage d’assainissement,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 22 avril 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en ce qui concerne le transfert de la compétence : réalisation du zonage d’assainissement.

QUESTIONS DIVERSES :

Porte du garage de l’ancienne école :

Monsieur le Maire propose de remplacer la porte du garage de l’ancienne école. En effet, le cadre étant fortement détérioré, celle-ci s’est complètement voilée. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise SIGALA.

Réunion Syndicat d’Energie :

Monsieur le Maire indique que la réunion annuelle des délégués de secteur du SE se tiendra à GRAMONT le 15 mai 2013 à 9h30. Le Conseil Municipal est favorable à ce que la commune offre le vin d’honneur de clôture.

Renouvellement adhésion CAUE :

Le Conseil Municipal valide le renouvellement de l’adhésion annuelle au CAUE 82 pour un montant de 50€.

La séance est levée à 22h30