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Acte - arrt n05 2024 police de circulation et permission voirie 641 Rte dAujargues abattage dun arbre
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n05 2024 police de circulation et permission voirie 641 Rte dAujargues abattage dun arbre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE JUNAS ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE
N°05-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise AVOND ET JARDINS représentée par Monsieur Jérémie AVOND, siégeant 340B Avenue de la Calmette, 30250 VILLEVIELLE, en date du 29 janvier 2024,
Considérant que pour permettre l’abattage d’un pin en bordure de route, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison de l’abattage d’un pin en bordure de route, la circulation sera modifiée :
Route d’Aujargues, à proximité du numéro 641
le mercredi 31 janvier 2024
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— circulation restreinte au droit des travaux et à proximité des panneaux de chantier, — _rétrécissement de voie,
— circulation alternée manuellement,
— interdiction de dépassement pour les véhicules légers et les poids lourds, — le camion est autorisé à stationner devant l’habitation au 641 route d’Aujargues pour abattre le pin.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l’Entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 30 janvier 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET