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Déliberation - dec07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Sport,
N°07- 07/03/2025 DEMANDE DE SUBVENTION / PROJET DE RENOVATION THERMIQUE D'UN EQUIPEMENT SPORTIF (26)
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
"ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 7.5 Subventions N°07
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article
L.2122-22, et son alinéa numéro : 26
Vu la délibération du Conseil municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23
mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION / PROJET DE RENOVATION THERMIQUE D'UN EQUIPEMENT SPORTIF
Article 1 :
Dans le cadre d'un projet d'envergure portant sur la création d'un accueil de loisirs (maîtrise d'ouvrage intercommunale) et d'une cuisine centrale (maîtrise d'ouvrage communale) dans l'enceinte du groupe scolaire Curie Pasteur, l’utilisation de certains locaux existants doit être modifiée.
Afin d'optimiser le foncier bâti existant sur cette unité foncière et de répondre aux besoins de redistribution des locaux générés par les projets décrits ci-dessus, un bâtiment vétuste et peu utilisé doit être requalifié en équipement sportif. 1! permettra de libérer des locaux pour l'accueil de loisirs.
D'une superficie de 107.91m?, ce bâtiment très énergivore va faire l’objet de travaux importants, ciblés sur sa performance thermique. Ils visent au global une réduction de la consommation d'énergie finale de 80% et une réduction des émissions de GES de 85%.
Article |Le coût global de l'opération est estimé à 145 729€ HT. 2:
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Montant (HT) Part (%}
État (Fonds Vert Rénovation énergétique
des bâtiments publics locaux) 5070 € 27% Ville d'Argelès-sur-Mer 106 659 € 73% Coût global de l'opération 145729 € 100%
La commune s'engage à solliciter les financements présentés.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le : Certifié exact.
ACTE PUBLIÉ
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 05/03/2025 0+l027pio19
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
À) Œ (0 pan F
RÉÇU EN PREFECTURE
le 87/83/2025 Par Antoine PARRA Marie