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Déliberation - decisions du maire affaires generales juillet 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales juillet 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISIONS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Juillet 2025 Contrôle de légalité - Décisions du Maire lundi 21 juillet 2025
DM Compétences Titre Date préfecture
DM-2025-309 Finances Financement des investissements 2025
: Réalisation d'un emprunt de 4,5
millions d'euros auprès de la Société
Générale
06 juin 2025
DM-2025-315 Gestion de l'espace
commercial
Organisation d’une brocante
professionnelle de vente d’antiquités,
de mobiliers d’occasion, d’objets et
livres anciens à Angers - Convention
d’occupation du domaine public
20 juin 2025
DM-2025-316 Finances FINANCES - Régie d'avances des
Bibliothèques - clôture
26 juin 2025
DM-2025-321 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Deux-Croix/Banchais -
Réserves foncières communales -
Ensemble immobilier 27 bis rue des
Banchais - Garage lot n°11 - Avenant
n°1 à la convention de gestion entre
ALM et la Ville d'Angers.
26 juin 2025
DM-2025-322 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Deux-Croix/Banchais -
Réserves foncières communales -
Ensemble immobilier 27 bis rue des
Banchais - Garage lot n°73 - Avenant
n°2 à la convention de gestion entre
ALM et la Ville d'Angers.
26 juin 2025
DM-2025-323 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Deux-Croix/Banchais -
Réserves foncières communales -
Ensemble immobilier 27 bis rue des
Banchais - Garages lots n°65 et 75 -
Avenant n°1 à la convention de gestion
entre ALM et la Ville d'Angers.
26 juin 2025
DM-2025-324 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Centre-Ville - Réserves
foncières communales - Rue Louis
Romain - Le Palace - Avenant n°2 à la
convention de gestion entre ALM et la
Ville d'Angers.
26 juin 2025
DM-2025-325 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Saint Serge/Ney/Chalouère -
Réserves foncières communales -
Appartement 117/119 avenue Pasteur
lot de copropriété n°14 et 15 - Avenant
n°1 à la convention de gestion entre
ALM et la Ville d'Angers. -
26 juin 2025
DM-2025-326 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Saint Serge/Ney/Chalouère -
Réserves foncières communales -
Appartement 117/119 avenue Pasteur
lot de copropriété n°1 - Avenant n°1 à
la convention de gestion entre ALM et
la Ville d'Angers.
26 juin 2025 Décision du maire :
OM - 295 - 303
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2024-230 du conseil municipal du 23 septembre 2024 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la proposition du 27 mai 2025 faite par la Société générale (SG),
DECIDE
Article 1° : La Ville d’Angers conclut un contrat d’emprunt d’un montant de quatre millions cinq cent mille euros (4 500 000 €) avec la Société générale (SG) pour le financement de ses investissements. Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 4 500 000 € (quatre millions cinq cent mille euros)
- Durée : 20 ans
- __ Devises : euros
- Conditions d’intérêt : Taux fixe à barrière : 3,10 % maximum si l’Euribor 3M est inférieur ou égal à 4,30 % sinon taux variable Euribor 3M + marge à zéro
- Périodicité des remboursements : trimestrielle à terme échu
- _ Amortissement : linéaire (capital constant)
- Frais de dossier : néant
- Base de calcul des intérêts : exact/360
- Modalités de versement : en une fois à la signature du contrat
- Remboursement anticipé : soulte de rupture des conditions financières correspondant aux couts de dénouement, pertes et frais supportés ou réputés supportés par la SG résultant notamment de l’absence de décaissement, du non-respect des paramètres d’applications du taux tels que figurant dans la confirmation, de la modification des dates et des montants de remboursements prévus, de l’exigibilité anticipée du prêt, du remboursement anticipé du prêt ou encore de la survenance de tout cas de résiliation du prêt. Dans l’hypothèse où la soulte de dénouement de rupture des conditions financières constituerait un gain net pour la SG, ledit gain sera reversé par la SG à l’emprunteur.
Article 2 : La Ville d'Angers s’engage pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
Article 3 : La Ville d’Angers décide d’arrêter les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la convention pour le bon
fonctionnement du prêt. Article 4 : Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 0 6 JUIN 2075
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant EE
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. / fa
x
&
,
Décision du maire :
Om- DIS - 15
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 et L.2122-1-1 ;
Considérant l’appel à projets lancé par la Ville d’Angers en date du 30 avril 2025 pour l’occupation du domaine public par une brocante professionnelle en centre-ville, un dimanche par mois ;
Considérant la procédure de sélection suite à l’appel à projets et le choix de la collectivité portant sur le brocanteur M. Jean-Pierre MULLER ;
Considérant que la Ville d’Angers met à disposition les emplacements cités ci-après et situés sur son domaine public : du 1 au 57 rue Toussaint, place du Président Kennedy, rue du Musée et place Saint-Eloi pour l’organisation d’une brocante professionnelle sur Angers ;
Considérant la nécessité d’établir une convention avec M. Jean-Pierre MULLER, brocanteur, afin de l’autoriser à utiliser les emplacements du domaine public susmentionnés pour y organiser une animation commerciale de brocante de vente d’antiquités, de mobiliers d'occasion, d’objets, de livres anciens et de préciser les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
Article 1”: Une convention d’occupation du domaine public relative à l’organisation d’une brocante professionnelle sur Angers est conclue avec le brocanteur M. Jean-Pierre MULLER.
Article 2 : M. Jean-Pierre MULLER est autorisé à occuper les emplacements du domaine public ci-après, selon les modalités définies dans la convention annexée à la présente décision et pour un linéaire global maximum de 600 mètres, selon le plan figurant en annexe 1 :
- du 1 au 57 rue Toussaint,
- place du Président Kennedy,
- rue du Musée,
- place Saint-Eloi.
Article 3 : Cette convention est établie, pour une durée de 12 mois à compter du 1° juillet 2025 et prendra fin le 30 juin 2026. Elle sera reconduite par tacite reconduction pour une durée maximale de six mois si elle n’est pas dénoncée à son échéance par l’une ou l’autre des parties.
Article 4 : Le brocanteur versera une redevance mensuelle constituée d’un prix unitaire de 2 € le mètre linéaire du domaine public. Article 5 : Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, sur les exercices suivants.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la directrice de l'Espace public sont chargés de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 29 JUIN 2995
Pour le Maire et par délégation,
Stéphane PABRITZ
Adjoint au maire aux commerces et à la
propreté
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Di- L2S-346 Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion bodgfisire et comptable
publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local ;
Vu l’arrêté FIS4 en date du 28 novembre 2003 créant la régie d’avances des bibliothèques ;
Vu l’arrêté en date 02 décembre 2003 nommant Madame Nathalie CHATTON régisseur titulaire et mesdames Sylvie DAILLERE et Patricia BASSIERE mandataires suppléantes ;
Vu la délibération 2019-166 du 29 avril 2019 fixant le montant de l’indemnité des régisseurs ;
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 07 mai 2025 ;
Considérant qu’il convient de clôturer la régie ;
DECIDE
Article 1° : La régie d’avances des bibliothèques est clôturée.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de Madame Nathalie CHATTON et de mandataires suppléantes de Mesdames Sylvie DAILLERE et Patricia BASSET.
Article 3 : Ces dispositions s’appliquent à compter du 15 mai 2025.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et la responsable du service de Gestion comptable d'Angers sont chargés, chacun en ce qui les concernent de veiller à l’exécution de la présente décision.
2 6 JUIN 2025 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DNM-RS-314
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un garage (lot de copropriété n°11) situé 27 bis rue des Banchais à Angers et cadastré section BZ n°34 dont elle assure la gestion via une convention de gestion ;
Considérant l’arrivée à échéance de cette convention de gestion, il convient de proroger la mise en réserve du bien ;
DECIDE
Article 1 : Un avenant n°1 est conclu avec Angers Loire Métropole pour la gestion d’un garage (lot n) 11) situé 27 bis rue des Banchaïs à Angers, cadastré section BZ n°34.
Article 2 : Cet avenant n°1 est conclu jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2? 6 JUIN 2025
Pou aire et par délégation,
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DNn-2es-SCC
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un garage (lot de copropriété n°73) situé 27 bis rue des Banchais à Angers et cadastré section BZ n°34 ;
Considérant l’arrivée à échéance de la convention de gestion, il convient de proroger la mise en réserve du bien ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°2 est conclu avec Angers Loire Métropole pour la gestion d’un garage (lot n°73) situé 27 bis rue des Banchaïis à Angers, cadastré section BZ n°34.
Article 2 : Cet avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 6 JUIN 2025
Pour le aire et par délégation,
Floriàn-RAPIN
majeurs
La présente décision est susceptible PT de faire l'objet d'un recours devant PFRONE ES le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
D LRS-IE
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier constitué de 2 garages (lots de copropriété n° 65 et 75) situé 27 bis rue des Banchais à Angers et cadastré section BZ n°34 ;
Considérant l’arrivée à échéance de la convention de gestion, il convient de proroger la mise en
réserve du bien ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°1 est conclu avec Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé de deux garages (lots n° 65 et 75) situés 27 bis rue des Banchais à Angers, cadastré section BZ n°34.
Article 2 : Cet avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
UIN 2025 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 6 Jui
Pour e-Maire et par délégation, —
Florian\RAPIN-
ts et aux risques
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
ch-DEs-3Z 4
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier se composant de 5 appartements (lots n° 23,24,25,26 et 29) ainsi que des cages du vide- ordure et du monte-charge (lot n°20), situé rue Louis de Romain à Angers, sur la parcelle cadastré section DE n°45 ;
Considérant l’arrivée à échéance de la convention de gestion et la vente des lots n°20, 23, 26 et 29, il convient d’établir un avenant n°2 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve par la Communauté urbaine du bien et modifiant le portage sur les lots n° 24 et 25 ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°2 est conclu avec Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé des lots n° 24 et n° 25 situés rue Louis de Romain à Angers, sur la parcelle cadastré section DE n°45.
Article 2 : Cet avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
2 6 AUIN 2025 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
ne
Po aire et par délégation,
IN Flori
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes TE ou sur le site télérecours dans un ES) délai de deux mois. Décision du maire :
DN-DLS-SES
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un appartement et une cave, lots de copropriété n°14 et 15, situés 117-119 avenue Pasteur à Angers sur la parcelle cadastrée section BP n°331 ;
Considérant l’arrivée à échéance de la convention de gestion, il convient d’établir un avenant n°1 à
la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien ;
DÉCIDE
Article 1*: Un avenant n°1 est conclu avec Angers Loire Métropole pour la gestion d’un appartement et d’une cave situés 117-119 avenue Pasteur à Angers, sur la parcelle cadastrée section BPn°331.
Article 2 : Cet avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 6 JUIN 2075
Adjoint au maï Ï s et aux risques
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DNI-CES -3€6
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis une maison, lot de copropriété n°1, située 117-119 avenue Pasteur à Angers sur la parcelle cadastrée section BP n°331 ;
Considérant l’arrivée à échéance de la convention de gestion, il convient d’établir un avenant n°1 à
la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien ;
DECIDE
Article 1% : Un avenant n°1 est conclu avec Angers Loire Métropole pour la gestion d’une maison située 117-119 avenue Pasteur à Angers, sur la parcelle cadastrée section BP n°331.
Article 2 : Cet avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 6 JUIN 2025
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Ê
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