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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Notre Dame Restriction de Circulation 1 au 12.07.24 Ets ADTP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024 -661- ST- LR-EF
Objet : Travaux Rue Notre Dame
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise ADTP
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212,1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l'entreprise ADTP pour le compte de Mr Richaud dans la rue Notre Dame ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre :
ARRETE
ARTICLE 1 : l’entreprise ADTP est autorisée à mettre en place un échafaudage dans ia rue Notre Dame du
01 au 12/07/2024.
- L’entreprise devra mettre l'échafaudage sur une largeur ne dépassant pas 1 m.
- L'échafaudage devra être sécurisé et correctement fixé sur la façade.
- L'échafaudage devra être balisé à l’aide de rubalises en partie basse,
. Le sol devra être protégé de toutes salissures.
- L'entreprise ne devra pas nettoyer le matériel dans la grille d'eaux pluviales.
- Un panneau de chantier de part et d'autre de ta rue devra être mis en place.
- l’entreprise mettre un panneau interdiction aux poids lourds à l’entrée de la rue.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires,
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi,
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de laBrigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ € DANS UN
DÉLAI LÉGAL, XŸE
2 T JUN 202
ACTE RENDU EXÉCUMOIRÀ
LE MAIRE