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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR103CMe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
L'An deux mille dix-neuf,
le 16 décembre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 décembre 2019 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Marie-Aline ANGLADE, Sabine BOUQUET, Anne-Marie DOMAISON, Dominique DOMAISON, Armand FABRE, René CHARREYRE, Pierre-Jean MONTAVI, Jean- Claude MOREL, Francette PAGES, Christian PLANQUE
Absente excusée :
Isabelle THIOULOUSE
Isabelle THIOULOUSE a donné pouvoir à Jean-Claude MOREL
Le compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2019 est adopté : 9 pour, 1 contre, 1 abstention.
Taux horaire des employés communaux concernant les travaux en régie pour les compétences eau potable et assainissement :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de définir le taux horaire pour les travaux en régie réalisés par la commune pour le compte de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. Ces travaux sont réalisés dans le cadre de la convention établie entre les deux collectivités. Le taux horaire habituellement pratiqué est de 21 € H.T. Le Conseil Municipal valide ce taux horaire. 10 pour, 1 abstention.
Convention entre la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et la commune concer- nant les travaux d’investissement sur le réseau d’eaux pluviales à La Bastide : Le Maire présente au Conseil Municipal la convention qui a pour objet de préciser les conditions de la réalisation des travaux d’investissement sur le réseau d’eaux pluviales à La Bastide afin que ces travaux soient réalisés dans de bonnes conditions et concomitamment avec ceux concernant les réseaux d’eau potable et d’eaux usées.
Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention. 9 pour, 1 contre, 1 abstention. Acceptation d’un don du FJEP pour rembourser une avance faite par la commune : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a assumé financièrement les charges sociales du spectacle de magie proposé par l’association Foyer des Jeunes et d’Éducation Populaire le dimanche 1er décembre dernier. En effet, pour le Guichet Unique de Spectacle Occasionnel (GUSO), il était nécessaire de disposer d’un numéro de SIRET. L’association n’en disposait pas. Afin de régulariser cette situation, il est proposé que l’association rembourse le montant de ces charges sociales dont la commune a dû faire l’avance. Ce montant est de 294,58 €. Le Conseil Municipal, décide d’accepter ce don. 10 pour, 1 abstention.