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Compte-Rendu - CR98CMe Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR98CMe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, aCommune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 28 juin 2019

L'An deux mille dix-neuf,

le 28 juin à vingt et une heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 juin 2019 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Sabine BOUQUET, Anne-Marie DOMAISON, Dominique DOMAISON, Armand FABRE, René CHARREYRE, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE

Etaient absents excusés :

Marie-Aline ANGLADE, Pierre-Jean MONTAVI

Marie-Aline ANGLADE a donné pouvoir à Isabelle THIOULOUSE

Le compte-rendu de la réunion du 08 avril 2019 est adopté : 8 pour, 1 abstention, 1 contre.

Demande de retrait de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay par la commune de Saint- Pal-de-Senouire :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il convient de se prononcer sur la demande de retrait de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay formulée par la commune de Saint-Pal- de-Senouire. Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a déjà approuvé cette demande de retrait.

Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable à la demande de la commune de Saint-Pal- de-Senouire. Le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à la demande de retrait de la commune formulée par la commune de Saint-Pal-de-Senouire. 9 voix pour, 1 abstention.

Conseil communautaire - recomposition : validation de l'accord local :

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020, le Conseil communautaire sera renouvelé. Il convient de procéder à une recomposition du Conseil Communautaire en application de l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soit selon les dispositions de droit commun, soit par accord local. Ces deux modalités de répartition, doivent dans tous les cas, respecter les critères de bases suivants :

• Chaque commune dispose d’au moins un siège.

• Le nombre de siège(s) dont elle dispose est défini selon sa strate de population.• Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

• Les sièges sont répartis entre les communes à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

L’accord local doit être validé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de l'EPCI ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population totale de l'EPCI. Conformément à la simulation effectuée par l'outil informatique de la Direction Générale des Collectivités Locales au Ministère de l'Intérieur, le nombre de sièges, selon l'accord local est de 97 conseillers communautaires avec Saint-Pal-de-Senouire ou 96 conseillers communautaires sans Saint-Pal-de-Senouire. Cette répartition est dans la continuité de l'accord local précédent. Pour information le droit commun prévoit 106 conseillers communautaires avec Saint-Pal-de-Senouire ou 105 conseillers communautaires sans Saint-Pal-de-Senouire.

Par délibération du 20 juin 2019, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a approuvé l'accord local.

Le Conseil Municipal décide d’approuver l’accord local pour la répartition du nombre de conseillers communautaires. 9 pour, 1 abstention.

Convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération pour la passation du marché de travaux à la Bastide :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux prévus à La Bastide, il convient de conventionner avec la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour établir un groupement de commandes. En effet, les travaux consistent principalement à réaliser une station d'épuration et un réseau d'eaux usées mais aussi à remplacer le réseau d'eau potable, à enfouir les réseaux électriques et téléphoniques et à remplacer ou créer ponctuellement un réseau d'eaux pluviales. Sur le plan opérationnel, il paraît opportun que les travaux soient réalisés par les mêmes entreprises. Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes entre la commune de Saint-Préjet-d'Allier et la communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay afin de permettre la désignation des mêmes entreprises. Eu égard de l'importance des prestations à la charge de la Communauté d'Agglomération, elle sera la coordonnatrice de ce groupement et établira les pièces administratives nécessaires.

Le Conseil Municipal décide d’approuver le lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux à La Bastide et d’accepter la création d'un groupement de commandes avec la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour ces travaux. 9 pour, 1 abstention.

Mise à disposition d'un agent communal :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'Alice Domaison a été contactée par la communauté de communes des rives du Haut-Allier pour participer aux futures activités périscolaires organisées les mercredis matins. Il nous est demandé de donner une position de principe sur son éventuelle participation à ces activités qui se dérouleront les mercredis matin de 7h30 à 12h30. Compte-tenu de ces horaires et contrairement à ce qui était réalisé dans le cadre des TAP, elle ne pourra pas réaliser ce jour-là le ramassage scolaire et devra donc se rendre à Saugues avec son propre véhicule. Dans le cas d'un avis favorable, une convention devra être établie et sera soumise à l'avis du conseil municipal lors d'une prochaine séance.

Le Conseil municipal décide de donner un avis favorable sur le principe de participation d'Alice Domaison aux activités périscolaires organisées par la communauté de communes des rives du Haut-Allier. 9 pour, 1 abstention.

Vente des parcelles C62, C63, C64 :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Madame Florence Roche et Monsieur Philippe Roche souhaitent racheter les parcelles que C62, C63, C64 que la commune a acquise en 2015 dans le cadre du projet de golf au tarif de 6 000 €/hectare. Un engagement moral avait été pris de permettre aux anciens propriétaires de racheter ces parcelles si le projet n’aboutissait pas avant la fin du mandat. La vente est proposée au même tarif que celui pratiqué lors de l’achat à l'époque. La surface totale étant de 8 424 m², le prix total est de 5 054,40 €.Le Conseil Municipal autorise cette vente. 9 pour, 1 abstention.

Vente d’herbe sur pied :

Le Conseil Municipal décide de renouveler la vente d’herbe sur pied pour Madame Armelle Besse et Monsieur Fabien Domaison. Le tarif de 120 € par hectare et par an reste inchangé. 9 pour, 1 abstention.

Renouvellement du contrat d'un employé :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat de Monsieur Pierre Gachon va arriver à son terme prochainement. Le conseil Municipal autorise la création d’un poste en contrat à durée indéterminée de 24 heures par semaine annualisées. 9 pour, 1 abstention.

Droit de préférence pour les parcelles F218 et F219 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente des parcelles F218 et F219 d'une surface totale de 13 190 m² pour un prix total de 400 €. La section de Verdun et la commune disposent d'un droit de préférence. Une coupe de bois a été réalisée sur ces parcelles. Le conseil Municipal, qui gère les biens de la section de Verdun, doit également indiquer s'il souhaite exercer ce droit de préférence pour la section. Le conseil municipal décide de ne pas faire usage du droit de préférence ni pour la section, ni commune. 9 pour, 1 abstention.

Régularisation de l’emprise de la voie à l’entrée de Champagnac

Monsieur le Maire indique qu'il convient de régulariser l'emprise de la voie à l'entrée de Champagnac. Un document d'arpentage a été réalisé par le cabinet Megret, géomètre-expert. Cette régularisation nécessite le transfert dans le domaine public d'une partie de la parcelle C144 (8m²) appartenant actuellement à Madame Marie-Louise Mercier.

Cette cession de terrain permettant de régulariser le plan cadastral se fera à titre gratuit et par acte administratif. Le Conseil Municipal approuve cette régularisation. 9 pour, 1 abstention.

Don pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris :

Le Conseil Municipal décide de retirer ce point de l’ordre du jour.

Abandon du transfert de la parcelle C118 :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet d'observatoire à cervidés, les habitants de la section de Champagnac ont été consultés pour savoir s'ils donnaient leur accord au transfert de la parcelle C118 à la commune. Sur les 23 personnes inscrites, 15 ont participé au vote. Les résultats ont été les suivants : 5 pour, 10 contre. Monsieur le Maire propose de suivre l'avis des habitants de Champagnac et donc de ne pas réaliser le projet d'observatoire à cervidés sur la parcelle C118. Le conseil municipal décide d'abandonner le projet de réalisation d'un observatoire à cervidés sur la parcelle C118. 9 pour, 1 abstention.

Choix d'une entreprise pour la réalisation de travaux de voirie :

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de voirie prévus en 2019, il était nécessaire de lancer un appel d’offres pour la consultation des entreprises.

Ces travaux comprennent la réfection de la cour de l'école et des voies du camping, l'aménagement de la cour de la maison des associations, le revêtement de la voie menant à Varennes, la reprise de la voie menant à l'ancien centre d'enfouissement technique. Suite à cette consultation, l'entreprise SAS Cubizolles a fait la meilleure proposition avec une offre à 95 000 € H.T. Le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à l’entreprise SAS Cubizolles. 9 pour, 1 abstention.

Choix d'une entreprise pour le remplacement de menuiseries sur des bâtiments communaux : Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de remplacement des menuiseries de bâtiments communaux, il était nécessaire de lancer un appel d’offres en deux lots pour la consultation des entreprises.Ces travaux comprennent les menuiseries de la mairie, du gîte, de la salle culturelle, des garages communaux. Suite à cette consultation, les offres reçues pour les deux lots s’avèrent être au-dessus de l’estimation réalisée par le maître d’œuvre. Le conseil municipal décide de déclarer cet appel d’offres non fructueux et de relancer une consultation dont la remise des offres sera pour le mois de septembre et les travaux pour le mois de février 2020. 9 pour, 1 abstention.

Renouvellement de la convention avec le département pour la bibliothèque : Monsieur le Maire indique qu'il convient de renouveler la convention avec le département de la Haute-Loire pour la gestion de la bibliothèque communale. En effet, cette convention avait été établie pour une durée initiale de 3 ans. Le département propose par avenant de la prolonger de 2 ans. Le service proposé par le département permet de bénéficier de prêts de documents, d'outils d'animation avec un programme annuel d'animations, des formations et des conseils. Le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant de la convention avec le département pour permettre la prolongation de la convention. 9 pour, 1 abstention

Questions diverses :

- Suite à une question concernant l'extension du réseau d'eau potable pour la construction d'un bâtiment pour un exploitant agricole habitant en dehors de la commune, le conseil municipal indique que la participation financière demandée pour ces travaux sera définie par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay sur la base du coût réel.

- Un point est fait à huit-clos sur des questions concernant le personnel.