Déliberation - CR82CMe

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Déliberation - CR82CMe Document publié le Mercredi 23 août 2017 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Déliberation - CR82CMe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 23 août 2017

L'An deux mille dix-sept,

le 23 août à vingt heures et trente minutes,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 août 2017 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Jean-Claude MOREL, Marie-Aline ANGLADE, Sabine BOUQUET, Anne-Marie DOMAISON, Armand FABRE, René CHARREYRE, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE

Francette PAGES a été nommée secrétaire de séance

Le compte-rendu de la réunion du 30 juin 2017 est validé. 10 pour, 1 n’a pas participé au vote.

Les points suivants ont été évoqués :

Enfouissement de la Moyenne Tension au Bourg quartier Pannessac :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier la délibération du 21 mars concernant les travaux d’enfouissement du réseau électrique moyenne tension au bourg côté Pannessac en raison d’une erreur dans l’estimation des travaux établie par le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire.

Un nouveau avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d' Energies de la Haute-Loire. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 57 509,05 € H.T. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 50 %, soit :57 509,05 € X 50 % = 28 754,53 €.

Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 21 mars 2017, de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d' Energies de laHaute-Loire, auquel la commune est adhérente et de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 28 754,53 €.

Choix d’une entreprise pour la dernière tranche des travaux d’aménagement du bourg : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un appel d’offres a été lancé pour confier à une entreprise la dernière tranche des travaux d’aménagement du bourg. Compte tenu d’une nombre d’offre et des prix proposés, il convient de déclarer cette consultation infructueuse et de relancer un appel d’offre en septembre 2017, en répartissant cette fois les travaux prévus en lots. Le début des travaux sera décalé au début de l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide de déclarer cette consul- tation infructueuse et de relancer une consultation en septembre en répartissant les travaux prévus en plusieurs lots.

Choix d’une entreprise pour les travaux sur le réseau d’eau potable :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un appel d’offres a été lancé pour confier à une entreprise les travaux prévus dans le cadre du diagnostic du réseau d’eau potable en cours qui consistent à équiper celui-ci pour faire des mesures précises permettant ensuite d’améliorer le rendement du réseau.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Chevalier qui a fait une offre à 24 905,00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide d’attribuer à l’entreprise SAS Chevalier les travaux prévus sur le réseau d’eau potable et de solliciter le Département de la Haute-Loire et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour obtenir une subvention de 80 % du montant des travaux.

Acquisition d’une mini-pelle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la discussion engagée lors du conseil municipal du 30 juin 2017 pour l’acquisition d’une mini-pelle d'environ 5 tonnes avec Brise-Roche Hydraulique, 3 godets et attache rapide, différents concessionnaires ont été consultés. La proposition du concessionnaire Chapuis à 49 900,00 € H.T avec le modèle JCB 48 Z1 est la plus intéressante.

Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition de cet engin auprès du concessionnaire Chapuis pour un montant de 49 900,00 € H.T

Demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’achat d’une mini- pelle :

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du contrat en faveur des communes du Haut-Allier mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes il est possible de solliciter une subvention pour l’acquisition d’une mini-pelle. Cet engin permettra d’effectuer les travaux que l’actuel tracto-pelle de la commune, vieillissant, ne permet plus de faire dans de bonne condition. Il permettra notamment de travailler sur la voirie rurale durement impactée par l'orage du 13 juin dernier. La commune a décidé de faire l’acquisition de cette mini-pelle pour un montant de 49 900 € H.T Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'octroi d'une subvention de 39 920 € pour atteindre un taux de subvention du projet de 80%.

Demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour des travaux de voirie :

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du contrat en faveur des communes du Haut-Allier mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes il est possible de solliciter une subvention pour des travaux de voirie.

Il conviendrait de terminer le programme de travaux sur la voirie communale chiffré par lesservices de la Direction Départementale des Territoires dans le cadre de l’Assistance Technique de l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) en 2013. Ces travaux concernent donc l'intégralité des voies communales n°10 et n°11. Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de solliciter une subvention de 50 % auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du contrat du Haut- Allier.

Points divers :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des rencontres sont prévues très prochainement avec des fournisseurs de columbarium afin de pouvoir choisir ensuite le type de modèle, plusieurs propositions seront demandées à différents prestataires.

- Madame Sabine Bouquet fait part de sa satisfaction de voir que les jeux d’enfants situés à côté de la Place de la Mairie, qu'elle considérait comme dangereux, ont été supprimé suite à son intervention auprès des services de l’État.

Agés d’environ 25 ans, ils ne répondaient pas aux normes de sécurité actuelles. Plusieurs conseillers municipaux lui font remarquer qu'elle laissait pourtant ses petits-enfants ou ceux de son conjoint y jouer cet été.

- Madame Sabine Bouquet demande si les habitants de la commune ont toujours accès gratuitement et librement à la piscine des Fauvettes. Monsieur le Maire rappelle que cette piscine n’est pas une piscine publique. Elle fait partie du complexe touristique. Les personnes clientes du complexe touristique (bar, restaurant, chalets, gîte, camping) ont accès à la piscine.

- Madame Sabine Bouquet demande si les habitants de la commune peuvent utiliser gratuitement et librement la machine à laver et le seche-linge des Fauvettes. Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’une laverie publique mais d’équipements classiques dans un camping.

- Madame Sabine Bouquet fait part de la nécessité de mettre en place un container à verres au hameau du Mazel. Monsieur le Maire rappelle que la collecte des déchets est une compétence de la communauté de communes et non pas de la commune.

Jusqu’à présent la communauté de communes a limité la mise en place de containers à verres, principalement aux points d’apports volontaires.

- Madame Sabine Bouquet fait part du fait qu’il conviendrait d’aménager la route, à l’entrée du bourg, en provenance de La Romaine afin de limiter la vitesse des véhicules et d’installer un miroir au niveau du carrefour entre la route de La romaine et la route d’Alleyras. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de routes départementales pour lesquelles le Département a une politique pour ce type d’aménagement qu’il est nécessaire de prendre en compte. Les miroirs ne sont pas forcément une bonne solution car en cas de soleil s’y reflétant, ou en cas de buée, ils peuvent donner une fausse information aux automobilistes. Cependant, ces questions seront examinées avec les services techniques du département suite aux travaux d’aménagement de la voirie qui doivent intervenir prochainement sur ce secteur.

- Monsieur le Maire indique que suite aux orages et notamment celui du 13 juin dernier, de nombreux chemins nécessite des travaux. Ces travaux seront réalisés prochainement, après la période estivale des orages, pour que la mise en place de matériaux pour reprofiler ces chemins puissent être pérenne.