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Document publié le Mardi 24 novembre 2009 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR19CMe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 24 novembre 2009
L'An deux mille neuf,
le 24 novembre à quinze heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 novembre 2009 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Roland PEPIN, Michel FOUGEROUSE, Francette PAGES, Serge COUDERT, Bernard DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Bernard VEYSSEYRE
Absent :
Eric FAISANDIER
Conformément à l'ordre du jour, les points suivants ont été évoqués:
Convention pour l'Assistance Technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire: L'Assistance Technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire est une prestation concernant les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat. Elle s'appuie sur une convention qui arrive à échéance fin 2009. Afin de continuer à bénéficier des prestations proposées, le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention pour l'ensemble des missions proposées.
Renouvellement du contrat de la femme de ménage: Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de la femme de ménage sur une base de 6 heures /semaine (2 x 3 heures) auxquels s'ajoutent en juillet et août 7,5 heures/semaine (5 x 1,5 heures) pour le nettoyage des sanitaires du camping.
Recrutement d'une personne chargée de l'accueil et de l'animation du complexe touristique: Le Conseil Municipal décide de recruter Alice Domaison sur une base de 35 heures/semaine pour assurer l'accueil et l'animation du complexe touristique (1 abstention). Formation d'un agent municipal à la conduite en sécurité des engins de chantier: Le Conseil Municipal autorise l'agent communal qui en avait fait la demande à passer la formation pour la conduite en sécurité des engins de chantier, CACES TP catégorie 4 et 8 et sollicite pour la prise en charge de cette formation le fond compétent.
Contrat de prestation avec la Mission Départementale de Développement Touristique: Le conseil Municipal décide de valider le contrat de partenariat proposé par la Mission Départementale de Développement Touristique pour la commercialisation des chalets. Il est similaire à ceux des années précédentes.
Transfert de biens de sections du Mazel à la commune: Suite aux travaux ayant permis la création d'une nouvelle voie au Mazel, le Conseil Municipal demande le transfert à la commune des parcelles G937 et G939 respectivement de 73 et 10 m² appartenant aux habitants du Mazel afin de pouvoir faire cadastrer l'emprise de la nouvelle voie. Dans le cadre de cette procédure, une majorité d'habitants de la section doivent donner leur accord écrit.
Travaux en régie - service de l'eau: Les achats importants de pièces pour le réseau d'eau potable seront réalisés au travers de la section investissement du budget de l'eau.
Acquisition d'un Défibrillateur Automatique Externe : Le Conseil Municipal donne son accord pour l'acquisition d'un défibrillateur Automatique Externe qui sera installé à l'extérieur de la mairie, protégé dans un boîtier à code.
Labellisation des chalets : Le Conseil Municipal décide d'entreprendre les investissements nécessaires au niveau des chalets du complexe touristique afin d'obtenir le label 3 clés Clé- vacances.
Tarifs assainissement 2010 : Le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs pour l'assainissement en 2010.