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Déliberation - 2019 03 06
Déliberation - 2019 09 24
Déliberation - 2026 03 10 DELIB
Déliberation - 2026 03 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clouange.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil Municipal du lundi 10 MARS 2026
Secrétariat du Maire : PN/CM Clouange, le 23 mars 2026. 2
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
Ouverture de la séance : 18h00 / Clôture de la séance : 18H55
✓ Le quorum étant atteint, M. Stéphane BOLTZ ouvre la séance.
✓ Secrétaire de séance :
Mme Ornella THOMAS est élue à l’unanimité secrétaire de séance par les membres
du Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT.
✓ Approbation de la séance du 1er décembre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le
procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025.
Département de
la Moselle COMMUNE DE CLOUANGE
---------------------------
Arrondissement
de Thionville Registre des délibérations
du Conseil Municipal ----------------
Nombre de
conseillers élus : 23
----------------
Séance du 10 mars 2026
Nombre de
Conseillers Sous la présidence de Monsieur Stéphane BOLTZ, Maire
Présents : 21
---------------- Présents ➢ Mesdames Mireille COLOMBINI, Frédérique GENCO, Sylvine GISMONDI, Emmanuelle IFFLI, Angèle LICATA, Geneviève
MAILLARD, Laurence MALNATI, Karine MASCHIELLA, Ornella
THOMAS, Annarita TOSCANI.
➢ Messieurs François BIASINI, Stéphane BOLTZ, Benoît CAMPAGNA,
Clément DERIU, Raphaël GELAIN, Hugues IACUZZO, Lucas LOPES,
Olivier RAFFLEGEAU, Mohamed SOUIDI, Philippe VEZAIN, Frédéric
WEISS.
Absents ayant donné procuration
➢ M. Joseph SUSANJ donne pouvoir à M. Stéphane BOLTZ
Membres absents excusés
➢ Mme Eliane ASSIOMA COSTA
Secrétaire de séance : Mme Ornella THOMAS 3
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
Ordre du jour n° 1 D2026-001
RETRAIT D’UNE DECISION RELATIVE A UNE CESSION DE TERRAINS
Par décision n°2025-34 du 1er décembre 2025, le Conseil Municipal décidait la cession
d’un ensemble immobilier d’une superficie de 28,55 ares à extraire des terrains
cadastrés n°160, 163 et 164, section 16 à la société ISOLOC au prix de 120 000 € en vue
de la réalisation d’un lotissement à usage d’habitation.
Le contrôle de légalité, par courrier du 5 janvier 2026 demande le retrait de cette
décision au motif :
• Que la dernière évaluation des domaines référencée dans la décision n’était plus
en cours de validité à la date de la décision du Conseil Municipal et qu’il aurait
donc fallu en solliciter une nouvelle.
• Que les biens immobiliers faisant l’objet de la décision auraient dû au préalable
être désaffectés du service public puis déclassés du domaine public, la situation
de facto de désaffectation par le SDIS en 2015 étant insuffisante.
Une nouvelle demande d’estimation a en effet été demandée mais n’a été reçue
qu’après la date du Conseil Municipal du 1er décembre 2025 (le prix indicatif restant à
150 000 € comme dans les évaluations précédentes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’annuler la
décision précitée
Ordre du jour n° 2 D2026-002
CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE ISOLOC
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal
règle par délibération les affaires de la Commune ;
Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le
Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
Commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de
2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la
vente et ses caractéristiques essentielles ;
Vu l’’arrêté n° 24-2024 du 30 avril 2024 portant désaffectation d’une partie du domaine public
Considérant l’estimation en date du 06/01/2026 par France Domaine de la valeur vénale, soit 150 000 €,
des terrains cadastrés section 16, parcelle 160, d’une contenance de 15,21 ares, parcelle 161 d’une
contenance de 21,34 ares, parcelle 164 d’une contenance de 1,56 ares et parcelle 166 d’une contenance de
0,71 ares, pour un total de 40,82 ares ;
Vu la délibération n°2024-14 du 21 mai 2024 portant autorisation d’une cession d’unité foncière à M.
Clément DERIU de 28,85 ares à extraire des terrains susvisés au prix de 150 000 €
Vu le courrier en date du 23/10/2025 par lequel M. Deriu et Mme Fusco renoncent à faire l’acquisition
de l’unité foncière susvisée 4
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
Vu le courrier du 20 novembre 2025 par lequel la société ISOLOC de Vitry sur Orne demande à faire
l’acquisition d’une partie des terrains susvisés au prix de 120 000 €.
Vu l’évaluation des domaines du 06/01/2026
Vu la délibération du 1er décembre 2025 portant autorisation de cession d’une unité foncière de 28,55 ares
retirée au motif qu’elle ne visait pas la dernière évaluation des domaines ni ne mentionnait la
désaffectation et le déclassement des biens immobiliers concernés.
Lors de sa réunion du 21 mai 2024, le Conseil Municipal autorisait la cession d’un
ensemble immobilier de 28,85 ares au prix de 150 000 € à M. Clément Deriu et Madame
Prescillia Fusco. Ces derniers, par courrier en date du 23 octobre 2025 ont toutefois
indiqué renoncer à faire l’acquisition de ces terrains.
La société ISOLOC de Vitry Sur Orne, par courrier en date du 20 novembre indiquait
vouloir se porter acquéreur d’une unité foncière de 28,55 m² sur les terrains cadastrés
section 16, parcelles 160, 163 et 164 au prix de 120 000 € comme prévu sur le projet
d’arpentage reproduit ci-dessous :
L’objectif de la société est d’y réaliser un lotissement à vocation sociale comportant 29
logements en partie en R+1 et en R+2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 15 voix pour 3 contre et 4
abstentions :
• De déclasser du domaine public les parcelles 160,163 et 164, section 16 du domaine
public pour les intégrer au domaine privé de la Commune de Clouange suite à la
décision de désaffectation du 30 avril 2024.
• De décider la vente à la société ISOLOC d’une superficie de 28,55 ares à extraire des
parcelles 160, 163 et 164, section 16, conformément au procès-verbal d’arpentage ;
• D’extraire les parcelles susvisées du domaine public pour les transférer au domaine
privé de la Commune. 5
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
• D’autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires auprès de la société
ISOLOC pour aboutir à la vente de l’unité foncière souhaitée par vente de gré à gré,
dite amiable, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales et dont l’acte sera dressé par acte notarié dans les conditions de droit
commun ;
• De fixer le prix de la vente à 120 000 € hors frais de notaire ;
• D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente telle que présentée ;
• De mettre les frais accessoires (géomètre, notaire, …) à la charge de l’acquéreur.
Ordre du jour n° 3 D2026-003
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Par courrier en date du 5 janvier 2026 le comptable assignataire de la Commune
sollicite l’admission en non-valeur ou créances éteintes des produits suivants :
Liste 1 sur article 6541- Créances admises en non-valeur
Année N° titre Débiteur Motif de présentation Montant 2011 15 SEEHAFER Martine Combinaison infructueuse d’actes 12,94 2011 22 SEEHAFER Martine Combinaison infructueuse d’actes 33,37 2011 42 DI MORA Virginie Combinaison infructueuse d’actes 49,50 2011 78 LAMBERT Sandra Combinaison infructueuse d’actes 44,12 2012 65 ALLOUCH Ali Combinaison infructueuse d’actes 220,41 2020 419 DAIKH Mohammed Combinaison infructueuse d’actes 249,11 2020 449 KARMERE Franck Combinaison infructueuse d’actes 243,78 2022 28 Conseil de fabrique RAR inférieur seuil poursuite 1,00 2023 14 Conseil de fabrique RAR inférieur au seuil de poursuite 1,00 2023 76 Jung Pascal Combinaison infructueuse d’actes 245,89 2023 433 OUDARD Jimmy NPAI et renseignements infructueux 224,02 2023 594 SARICH Sofiane NPAI et renseignements infructueux 185,47 Total Liste 1 1 510,61
Liste 2 sur article 6541- Créances admises en non-valeur
Année N° titre Débiteur Motif de présentation Montant 2009 173 YANIK Ferdi Geza Combinaison infructueuse d’actes 201,88 2016 148 BECHIKHI Samira PV de carence 1 200,00 2019 1746 PLLUMB MANAJ Cada Poursuites sans effet 140,00 2019 453 GULEN Oguz Combinaison infructueuse d’actes 27,49 2019 594 CAILLOTTO Lucie RAR inférieur au seuil de poursuites 8,57 2020 72 LACATUS Armanut Combinaison infructueuse d’actes 243,78 2020 168 Avnet Technology Personne disparue 35,00 2021 24 EL ASSEN Anne RAR inférieur au seuil de poursuite 1,25 2023 135 GHIRARDI Gilbert RAR inférieur au seuil de poursuite 4,85 Total Liste 2 1 862,82 6
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
Liste 3 sur article 6541- Créances admises en non-valeur
Année N° titre Débiteur Motif de présentation Montant 2011 65 ETIENNE Emile Décédé 46,50 2017 285 LA POSTE RAR inférieur seuil de poursuite 0,01 2017 389 ASNOUNE Benaouda RAR inférieur seuil de poursuite 9,50 2018 12 LA POSTE RAR inférieur seuil de poursuite 0,01 2018 114 DAL FARRA Jerome RAR inférieur seuil de poursuite 10,00 2019 29 Conseil de fabrique RAR inférieur seuil de poursuite 1,00 2019 70 BENCHOUKI Rayane Personne disparue 244,99 2019 78 Société MTT Personne disparue 244,28 2019 79 BOSHART Frederic RAR inférieur seuil de poursuite 0,42 2019 111 PMC SARL Personne disparue 525,00 2019 254 MELIAMI Mohammed RAR inférieur seuil de poursuite 2,00 2019 258 GONCALVES Jose RAR inférieur seuil de poursuite 3,00 2021 32 URSSAF de la Moselle RAR inférieur seuil de poursuite 10,67 2022 258 SARRITZU Jean Marc RAR inférieur seuil de poursuite 19,11 2023 78 SCUDETTINI SARL Personne disparue 256,97 Total Liste 3 1 373,46
Liste 4 sur article 6452 – Créances éteintes suite à RJ/LJ
Année N° titre Débiteur Motif de présentation Montant 2018 750 B4 Auto RJ Clôture insuffisance actifs RJ/LJ 250,18 2018 599 Bernard Pascale Clôture insuffisance actifs RJ/LJ 60,00 2020 188 Biggy Drive Clôture insuffisance actifs RJ/LJ 70,00 Total Liste 4 380,18
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’admettre en non-valeur les créances des listes détaillées 1 à 3 pour un
montant total de 4 746,89 € et d’émettre un mandat de ce montant à l’article 6541
– Admissions de créances en non-valeur.
• De reconnaître l’extinction de créance pour les produits de la liste 4 et
d’autoriser M le Maire à émettre un mandat d’un montant de 380,18 € à l’article
6542 – Créances éteintes.
Ordre du jour n° 4 D2026-004
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Les résultats du compte administratif 2025 sont les suivants : 7
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 1 380 160,21 € 013 Atténuation de charges 79,70 €
012 Charges de personnel 1 605 685,17 € 70 Produits des services 111 063,06 €
65 Autres charges de gestion 268 658,23 € 73 Impôt et taxes 2 318 788,75 €
66 Charges financières 62 094,20 € 74 Dotations 861 686,17 €
042 Opérations d'ordre 209 885,27 € 75 Autres produits de gestion 352 157,96 €
014 Atténuation de pdt 245 198,00 € 76 Produits financiers 115,00 €
67 Charges exceptionnelles 949,31 € 77 Produits exceptionnels - €
042 Opérations d'ordre - €
002 Excédents Année antérieure 267 891,05 €
3 772 630,39 € 3 911 781,69 €
Résultat de fonctionnement 2025 (excédentaire) + 139 151,30 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 Déficit reporté 52 849,31 € 13 Subv. d'investissement - €
10 Annulation taxe aménagem. 11 666,19 € 10 Dotations Fonds divers 308 952,71 €
20 Immo Incorporelles - € 16 Emprunt - €
21 Immo corporelles 183 186,85 € 040/21/23 Opérations d'ordre 209 885,27 €
23 Immo en cours 293 533,58 €
16 Remboursement emprunts 150 764,47 €
692 000,40 € 518 837,98 €
Résultat d'investissement 2025 (déficitaire) - 173 162,42 €
M. le Maire se retire pendant la délibération et le vote du compte administratif.
Le détail du compte administratif par section est annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix pour 3 contre et 3
abstentions d’approuver le compte administratif 2025 de la commune de Clouange.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 20
mars 2026 et de la publication le 20 mars 2026. 8
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
Ordre du jour n° 5 D2026-005
COMPTE DE GESTION 2025
Les résultats du compte de gestion 2025 du comptable assignataire de la collectivité,
en tous points le même que le compte administratif 2025 présente les résultats
suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide par 19 voix pour et 3 contre,
d’approuver le compte de gestion 2025 du comptable assignataire de la collectivité.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
20 mars 2026 et la publication le 20 mars 2026.
Ordre du jour n° 6 D2026-006
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Les résultats du compte administratif ont vocation à être affectés en 2026 comme suit :
Affectation au compte D 001 – Déficit d’investissement reporté : 173 162,42 €
Dépenses d’investissement reporté : 68 500 €
Recettes d’investissement reporté : 242 000 €
Affectation au compte R 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 139 151,30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 voix pour et 3 contre
d’affecter les résultats du compte administratif comme indiqué ci-dessus.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
20 mars 2026 et de la publication le 20 mars 2026. 9
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
Ordre du jour n° 7 D2026-007
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
5.1 Subvention à la paroisse protestante
La paroisse protestante de Rombas - Clouange – Pierrevillers – Vitry Sur Orne,
organise du 5 au 7 juin 2026 à Clouange (Salle Colpi) une journée inter paroissiale, avec
notamment une représentation théâtrale.
Le budget de la manifestation est estimé à 6 000 €, financé notamment par un appel
aux subventions de 1 000 €.
Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention
exceptionnelle de 1 000 € à la paroisse protestante de Rombas – Clouange.
5.2 Subvention exceptionnelle à l’amicale du personnelle
L’amicale du personnel a tenu une buvette et un point restauration lors de la
manifestation Festiv’été le 23 août 2025.
Le coût d’achat des denrées et des boissons a été chiffré à 780 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une
subvention exceptionnelle de 780 € à l’amicale du personnel.
Ordre du jour n° 8 D2026-008
ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE POUR LA PETITE ENFANCE
La Commission Locale des Charges transférées (CLECT) de la CCPOM a arrêté le
montant des attributions à verser aux communes membres en 2026 dont 24 393,75 € à
la Commune de Clouange au titre du service petite enfance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le
montant de cette dotation. 10
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
Ordre du jour n° 9 D2026-009
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Avec effet au 1er mars, MM. Rocco LIQUORI et Mohamed HADDADI, respectivement
agent de maîtrise et adjoint technique ont bénéficié d’un avancement de grade en tant
qu’agent de maîtrise principal pour le premier et d’adjoint technique principal 2ème
classe pour le deuxième.
Tous deux sont affectés sur la fonction d’agent de surveillance de la voie publique
(ASVP).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier le
tableau des emplois communaux en conséquence comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE CLOUANGE (au 01/03/2026)
Filière Grades ou emplois Cat. Durée hebdomadaire Poste existants Postes pourvus Position statutaire
Administrative
Attaché Territorial principal A 35h00 1 1 titulaire
Adjoint admin. ppal 1° classe C 35H00 1 1 titulaire
Adjoint admin. Ppal 2ème classe C 35H00 2 2 titulaire
Adjoint administratif C 35H00 3 3 titulaire
Adjoint administratif C 10H00 1 1 non titulaire
Sécurité ASVP - Agent de maîtrise ppal C 35H00 1 1 titulaire ASVP - Adjoint tech ppal 2eme cl C 35H00 1 1 titulaire
Culturelle
Assist. ens. artistique 1° classe B 35H00* 1 1 titulaire
Assistant territ. enseign artist. B 16H67* 1 1 non titulaire
Assistant territ. enseign artist. B 7H10* 1 1 non titulaire
Assistant territ. enseign artist. B 4H16* 1 1 non titulaire
Assistant territ. enseign artist. B 3H00** 1 1 non titulaire
Assistant territ. enseign artist. B 10H00** 2 2 non titulaire
Assistant territ. enseign artist. B 2H00** 1 1 non titulaire
Assistant territ. enseign artist. B 17H00** 2 2 non titulaire
Assistant territ. enseign artist. B 8H00** 1 1 non titulaire
Adjoint du patrimoine C 30H00* 1 1 Titulaire
Technique
Ingénieur territorial A 35H00 1 1 titulaire
Adjoint technique ppal 2ème cl C 35H00 2 2 titulaire
Adjoint technique C 35H00 7 7 titulaire
Adjoint technique C 20H00 1 1 Non titulaire
Scolaire A.T.S.E.M. ppal 2ème classe C 31H25 2 2 titulaire Adjoint technique C 35H00 2 2 titulaire 11
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
Adjoint technique C 28H00 1 1 titulaire
Entretien
Adjoint technique C 30H00 1 1 titulaire
Adjoint technique C 25H00 1 1 titulaire
Adjoint technique C 20H00 4 4 titulaire
Adjoint technique C 20H00 3 3 non titulaire
Effectifs Total Postes existants Postes pourvus
47 47
* sur 12 mois (emploi permanent)
** sur 10 mois (emplois non permanents)
Ordre du jour n° 10 D2026-010
MODIFICATION DE DECISIONS RELATIVES A LA CESSION DE TERRAINS
10.1 Cession à M. Remy DE CASSAN
Par décision n°2025-15 du 27 juin 2025, le Conseil Municipal décidait de céder une
superficie estimée à 7,60 m² à extraire de la parcelle cadastrée n°145, section 14 à M.
Remy DE CASSAN. Le prix étant de 40 € le mètre carré, le prix total de la cession était
de 304 €.
L’arpentage ayant eu lieu postérieurement à la décision du Conseil Municipal, la
superficie à céder est ramenée à 5 m² et le prix proportionnel à la superficie à 200 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier la
décision précitée en conséquence.
10.2 Cession à M. Pierre DI PAOLO
Par décision n°2025-16 du 27 juin 2025, le Conseil Municipal décidait de céder une
superficie estimée à 25 m² à extraire de la parcelle cadastrée n°147, section 14 à M.
Pierre DI PAOLO. Le prix étant de 40 € le mètre carré, le prix total de la cession était
de 1 000 €.
L’arpentage ayant eu lieu postérieurement à la décision du Conseil Municipal, la
superficie à céder est ramenée à 20 m² et le prix proportionnel à la superficie à 800 €. 12
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier la
décision précitée en conséquence.
Ordre du jour n° 11 D2026-011
CESSION DE TERRAIN A M. BRYAN WEBER
M. Bryan WEBER, domicilié 105 rue Joffre 57185 Clouange a demandé à faire
l’acquisition d’une superficie initialement estimée à 13,59 m² à extraire de la parcelle
communale cadastrée n° 220, section 6 d’une superficie totale de 9,71 ares au droit de
l’arrière de son domicile localisé sur le plan ci-après :
L’arpentage a délimité une superficie portée en définitive à 18 m² sur des désignations
cadastrales fractionnées en parcelles section 6, numéro 35 A à céder à M. Bryan
WEBER et section 6, numéro 35B de 9,53 ares restant propriété de la Commune de
Clouange comme suit : 13
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
Le service des domaines a estimé la valeur du terrain à 45 € du m². Le prix total de
l’acquisition par M. Bryan WEBER est donc de 810 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de céder à M.
Bryan WEBER le terrain cadastré section 6, parcelle n° 35A d’une superficie de 18 m²
au prix de 810 €.
DECISIONS DU MAIRE
Décisions prises par le Maire
dans le cadre des délégations permanentes
accordées par le Conseil Municipal (D2020/21)
Le Maire de la Commune de CLOUANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération D2020/21, en date du 03 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le
Maire, de prendre par délégation, certaines des décisions prévues en application de l’article L2122-22
susvisé,
Considérant l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises dans le cadre de ces
délégations. 14
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 10 mars 2026
Pour information, les décisions du Maire prises depuis la date du dernier
Conseil Municipal ont été les suivantes :
---------------------------------------
Le conseil municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le
Maire dans le cadre de ses délégations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 Heures 55
Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2026/001 à D2026/011
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Ornella THOMAS Stéphane BOLTZ
N° TITULAIRE OBJET MONTANT HT MONTANT TTC REFERENCES
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