Compte-Rendu - cr 25 octobre

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Compte-Rendu - CR CONSEIL

Conseil Municipal - conseil municipal du 12 octobre 2020

Compte-Rendu - cr 25 octobre Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Boissière-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 octobre)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Département de la Vendée

Arrondissement des Sables d'Olonne

Canton de Mareuil sur Lay Dissais

Commune de La Boissière des Landes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq octobre, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire.

Date de Convocation : 19 octobre 2021

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Michel CHADENEAU, Béatrice NICOLAIZEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Caroline

SICARD, Mathilde PIGNON, Estelle GUERY, Delphine TRAINEAU, Lauriane ROGIER, Bernard LEFORT, Benoit ENFRIN

Mathieu DUFOUR, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.

Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Tanguy BEIGNON est nommé secrétaire de séance par le

Conseil Municipal.

Monsieur François MENNESSIEZ correspondant du Journal du Pays Yonnais assiste à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande si des observations sont formulées au sujet du compte-rendu du conseil municipal du 20

septembre 2021.

Il précise qu’un point est à ajouter à l’ordre du jour, il s’agit d’un contrat apprentissage.

OBJET : Création d’un poste d’agent d’entretien pour accroissement saisonnier d’activité

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même

période de 18 mois)

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient, dans les conditions indiquées ci-dessus, de créer un poste d’agent

d’entretien contractuel, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022, à raison de 20,43/35ème.

Le Conseil municipal décide de créer un emploi d’agent d’entretien non titulaire dû à un accroissement saisonnier

d’activité, pour 1 an à compter du 1er janvier 2022, à raison de 20,43/35èmeet autorise M. Le Maire à signer le contrat.

OBJET : Assurances des risques statutaires du personnel contrat groupe proposé par le Centre de Gestion

Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de congés pour raison de santé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité/paternité), ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Signé électroniquement par : Michel

Chadeneau

Date de signature : 29/10/2021

Qualité : Maire de La Boissière des

LandesLe Centre de Gestion de la Vendée, mandaté par un certain nombre de collectivités, a conclu avec C.N.P. Assurances, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires ».

Les taux de cotisation proposés par l’assureur s’appliquent sur la masse salariale et, le cas échéant aux charges patronales, définie comme l’assiette de cotisation et s’entend hors frais de gestion. Via une convention d’assistance et de gestion, le Centre de Gestion propose de réaliser, pour le compte de la collectivité, la gestion du contrat et des sinistres auprès de l’assureur.

I - Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL au 1er janvier 2021, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d’effet au 1er janvier 2022 :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation s'élève à 4,68 % avec une franchise de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire

I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail

et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie

ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation s’élève à un virgule quinze pour cent (1,15 %).

Le Conseil municipal propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat :

pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant ;

pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, au taux de zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant.

OBJET : Contrat d’apprentissage

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation

concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre

en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la

délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des

diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour

mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprentie, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou

au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du

temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprentie et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés décide le recours au contrat d’apprentissage, et décide de conclure à compter du 25/10/2021 un contrat d’apprentissage au centre de loisirs pour une apprentie en formation CPJEPS à l’IFAC85. et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis ou établissements scolaires.OBJET : Approbation du Pacte Financier et Fiscal du territoire Vendée Grand Littoral

Par délibération du 29 septembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Vendée Grand

Littoral a décidé d’approuver le pacte financier et fiscal 2022-2026 du territoire répondant aux objectifs suivants :

- Préserver l’autonomie et les ressources des communes, et poursuivre la solidarité envers les communes

- Rendre cohérents et intelligents les modes de financement des compétences et des services communs de

manière à optimiser lorsque cela est possible les ressources en matière de dotations notamment

- Permettre le financement du Projet de Territoire en se dotant des moyens nécessaires

Traduction de ces orientations stratégiques, 4 leviers ont été retenus pour la mise au point et la mise en œuvre du

Pacte Financier et Fiscal 2022-2026 :

➔ Il s’agit tout d’abord de mieux maîtriser et rendre cohérente sur le territoire la fiscalité de l’urbanisme pour

les zones d’activités gérées par la Communauté de Communes. Pour ce faire, en adéquation avec les articles

L. 331-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il est proposé de reverser la part communale de taxe

d’aménagement perçue sur les constructions en zones d’activités communautaires à la Communauté, tout en

actant des taux de taxe d’aménagement et politique d’exonération identiques sur l’ensemble des zones

d’activité du territoire. Ce levier permettra aussi de consolider le financement communautaire des dépenses

d’entretien et d’amélioration sur les zones d’activité communautaires.

➔ Le second levier consiste à imputer, comme le permet la réglementation, le coût des services communs

(services mutualisés) sur l’attribution de compensation, à partir de 2022. Financièrement neutre pour les

communes et la communauté, ce dispositif permettra à terme d’optimiser la dotation d’intercommunalité en

maximisant le niveau de CIF de l’intercommunalité.

➔ En parallèle, dans une logique de maintien de la solidarité territoriale envers les communes, un nouveau

règlement de fonds de concours sera adopté, reprenant majoritairement les éléments du règlement actuel,

tout en offrant de nouvelles possibilités aux communes concernant l’enveloppe complémentaire.

➔ Enfin, l’optimisation du potentiel fiscal constitue un outil privilégié pour le financement du projet de

territoire, dans un contexte d’amélioration du niveau de service pour les habitants.

Le pacte Financier et Fiscal comporte une clause de revoyure qui permettra de faire le point sur les actions mises en

place, à partir du second semestre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés approuve le Pacte Financier et Fiscal 2022-2026 de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral

Objet : Convention de reversement de la taxe d’aménagement

La Communauté de communes Vendée Grand Littoral est compétente en matière d’aménagement de zones

d’activités économiques (ZAE), mais elle ne bénéficie pas, à ce jour, de la perception de la taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de

bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire

de l'autorisation de construire ou d'aménager.

L’article L.331-2 du code de l’urbanisme prévoit que tout ou partie de la taxe perçue par les communes peut être

reversé à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont elles sont membres, pour tenir compte

de la charge des équipements publics relevant des compétences de l’EPCI, dans des conditions prévues par des

délibérations concordantes des Conseil Communautaire et Conseils Municipaux.

L’élaboration du Pacte Financier et Fiscal entre la CCVGL et ses communes membres a entrainé une réflexion autour

du reversement à l’EPCI de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les ZAE du territoire.

En effet, afin de permettre le financement de la charge des équipements publics relevant des zones d’activités

économiques, compétence communautaire, il est cohérent que la taxe d’aménagement liée aux constructions enzones d’activités économiques communautaires soit perçue par l’intercommunalité, conformément à l’article L 331-2

du code de l’urbanisme.

Tel est l’objet de la convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue en zone d’activité communautaire,

soumise à l’approbation du présent conseil. Cette convention prendrait effet à compter du 1er janvier 2022.

La commune s’engage ainsi à collaborer avec la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral concernant la juste identification des revenus issus des permis de construire instruits sur les zones d’activités.

Par ailleurs, il est proposé que les communes membres puissent, par délibération avant le 30 novembre 2021,

sectoriser leurs taux de taxe d’aménagement et harmoniser le taux à 3% dans les zones d’activité économiques ainsi

que les politiques d’exonération à destination des entreprises dans lesdites zones (pas de pourcentage d’exonération

pour industrie et artisanat).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés approuve la convention de reversement de la taxe d’aménagement de la commune à la CCVGL selon les conditions définies ci-dessus ; autorise Mr le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Objet : Taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2022 - Sectorisation des Zones d’Activités Economiques

communautaires, vote du taux et de la politique d’exonération

La Communauté de communes Vendée Grand Littoral est compétente en matière d’aménagement de zones

d’activités économiques (ZAE), mais elle ne bénéficie pas, à ce jour, de la perception de la taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de

bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire

de l'autorisation de construire ou d'aménager.

L’article L.331-2 du code de l’urbanisme prévoit que tout ou partie de la taxe perçue par les communes peut être

reversé à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont elles sont membres, pour tenir compte

de la charge des équipements publics relevant des compétences de l’EPCI, dans des conditions prévues par des

délibérations concordantes des Conseil Communautaire et Conseils Municipaux.

L’élaboration du Pacte Financier et Fiscal entre la CCVGL et ses communes membres a entrainé une réflexion autour

du reversement à l’EPCI de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les ZAE du territoire.

En effet, afin de permettre le financement de la charge des équipements publics relevant des zones d’activités

économiques, compétence communautaire, il est cohérent que la taxe d’aménagement liée aux constructions en

zones d’activités économiques communautaires soit perçue par l’intercommunalité, conformément à l’article L 331-2

du code de l’urbanisme.

C’est pourquoi, par délibération précédente, il a été proposé d’approuver une convention de reversement à la

Communauté de communes Vendée Grand Littoral, de la taxe d’aménagement perçue en zone d’activité

communautaire, à compter du 1er janvier 2022.

Par ailleurs, et afin de mettre en cohérence la politique fiscale en matière de taxe d’aménagement sur l’ensemble des

zones d’activités économiques communautaires, il est proposé que les communes membres puissent, par délibération

prise avant le 30 novembre 2021, sectoriser leurs taux de taxe d’aménagement et harmoniser le taux à 3% dans les

zones d’activité économiques ainsi que les politiques d’exonération à destination des entreprises dans lesdites zones,

en supprimant le cas échéant les exonération de taxe d’aménagement dans les ZAE communautaire pour les

constructions à usage industriel ou artisanal, conformément à l’article L 331-9 du code de l’urbanisme.

Pour la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, les ZAE concernées par cette sectorisation sont :

- ZAE les Acacias / les Acacias 1 / 2 / 3 et l’Epinette

Le Conseil municipal approuve la mise en place de la politique fiscale en matière de Taxe d’Aménagement, à compter du 1er janvier 2022.OBJET : Avenant à la convention relative au fonctionnement des services communs « protection des données » et « urbanisme-instruction des autorisations d’urbanisme »

Dans le cadre de l’adoption du nouveau pacte financier et fiscal liant la Communauté de communes Vendée Grand

Littoral à ses communes membres, il a été décidé que les refacturations aux communes en lien avec le

fonctionnement des services communs « Protection des données » et « Urbanisme – Instruction des autorisations

d’urbanisme » soient désormais imputées sur l’attribution de compensation versée aux communes.

Cette modification neutre pour les communes permet à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral de

maximiser le niveau de son Coefficient d’Intégration Fiscal, et de poursuivre l’intégration du territoire.

Ainsi, les conventions de services communs liant la commune à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral

sont modifiées dans ce sens.

Le Conseil municipal approuve la modification de la convention de service commun « Protection de données » et la convention de service commun « Urbanisme – Instruction des autorisations d’urbanisme ».

OBJET : Validation des Statuts de Vendée Grand Littoral incluant la prise de compétence « Coordination et soutien

aux activités sportives éducatives du programme communautaire, dans le périmètre de la Communauté de

communes, en milieu scolaire (maternelle et élémentaire) pour l’ensemble des écoles du territoire, comprenant le

transport » et « Voirie cyclable d’intérêt communautaire »

Dans son Projet de Territoire validé en 2019, Vendée Grand littoral confirme son engagement pour satisfaire au mieux

les besoins de ses habitants comme en témoignent les nombreuses actions mises en place entre 2019 et 2021 : réseau

de bibliothèques, formation pour l’inclusion numérique, enfance, guichet unique de l’habitat, santé, etc.

La Santé fait partie des préoccupations premières des français. Pour la garantir, il est recommandé de pratiquer

régulièrement une activité sportive dès le plus jeune âge. C’est le message que le Gouvernement martèle au travers

de sa campagne de communication « C’est trop bon de faire du sport » lancée en août 2021.

L’éducation sportive est un pilier et un élément fondateur des citoyens en devenir que sont les élèves des écoles

primaires et élémentaires. La découverte de pratiques sportives variées favorise l’affirmation et l’épanouissement de

chacun et elle est un gage d’équilibre psychologique et d’hygiène de vie.

A ce titre, la Communauté de communes souhaite faire de Vendée Grand Littoral, un véritable terrain de jeu pour les 2

842 enfants des 27 écoles du territoire.

Cette offre, proposée en complément des matières enseignées et en cohérence avec le programme éducatif national,

permettra à l’enfant de profiter d’activités rendues accessibles, tout au long de son parcours scolaire.

Dans le cadre de cette offre communautaire et afin de mener à bien ces objectifs, une convention fixant les principes

de coopération entre les communes et la Communauté, sera annexée à la présente délibération afin de spécifier et

déterminer les conditions et les montants de la participation financière de Vendée Grand Littoral et d’en définir les

modalités de versement à la Commune. Également, une convention entre la Communauté et les acteurs partenaires

sera associée à cette décision pour garantir les engagements d’encadrement, pédagogiques et de communication.

Compte tenu de ces éléments, Vendée Grand Littoral a engagé une procédure de modification statutaire en ajoutant à

ses statuts la compétence « Coordination et soutien des activités sportives éducatives du programme communautaire,

dans le périmètre de la Communauté de communes, en milieu scolaire (Maternelle et élémentaire) pour l’ensemble

des écoles du territoire, comprenant le transport ».

Pour garantir la bonne mise en œuvre de ce transfert de compétence, la date d’entrée en vigueur a été fixée au 1er

janvier 2022.

B. « Voirie cyclable d’intérêt communautaire »

Le déploiement du Plan Vélo de Vendée Grand Littoral est une action majeure du projet de territoire 2019-2030 visant

à favoriser les mobilités actives.L’adoption du schéma directeur cyclable le 3 mars 2021 a permis à Vendée Grand Littoral d’affirmer son ambition

d’initier, dès 2022, une politique d’aménagements cyclables cohérente en planifiant stratégiquement la construction

d’un réseau pertinent, continu, jalonné et sécurisé ainsi que le développement de services à destination des usagers.

Dans cette optique et pour très rapidement entrer dans la phase opérationnelle, Vendée Grand Littoral a engagé une

procédure de modification statutaire en ajoutant à ses statuts la compétence « voirie cyclable d’intérêt

communautaire » qui l’habilitera à intervenir dans l’étude, la création, l’aménagement et l’entretien des itinéraires

cyclables d’intérêt communautaire (Niveau 1a) qui seront définis ultérieurement et feront l’objet d’une délibération

spécifique.

Le conseil après en avoir délibéré décide de valider le projet de statuts de Vendée Grand Littoral adopté en séance

communautaire le 29 septembre 2021 incluant les prises de compétences :

• « Coordination et soutien aux activités sportives éducatives du programme communautaire, dans le périmètre de la Communauté de communes, en milieu scolaire (maternelle et élémentaire) pour l’ensemble des écoles du territoire, comprenant le transport »,

• « Voirie cyclable d’intérêt communautaire » pour les itinéraires de Niveau 1a du Schéma Directeur cyclable adopté le 3 mars 2021 »,

Et d’autoriser Mr le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Convention de partenariat pluriannuelle avec Vendée Grand Littoral pour le transport des scolaires au

spectacle de Noël intercommunal

Les fêtes de Noël sont toujours un moment particulier pour les enfants, empreint de féérie et de magie. Elles sont aussi

souvent l'occasion pour les écoles ou certaines mairies d'offrir aux enfants un moment de partage autour d'animations

diverses.

A l’identique de 2019 et dans le cadre des compétences supplémentaires « Actions culturelles, touristiques et

sportives », la Communauté de communes Vendée Grand Littoral souhaite que tous les enfants scolarisés dans les écoles

primaires du territoire puissent profiter d'un spectacle de Noël de qualité.

Pour cette année, le choix des élus de la Communauté de communes s'est porté sur un conte musical des Fables de la

Fontaine avec des séances se déroulant les 7, 9 et 10 décembre 2021 répartis sur 3 sites : Moutiers les Mauxfaits,

Talmont St Hilaire et Longeville sur Mer.

A l'issue de ces représentations, un goûter sera offert aux enfants.

Le Conseil municipal décide de valider la convention pluriannuelle 2021-2025 avec la Communauté de communes Vendée Grand Littoral dans le cadre de l’organisation du transport des scolaires au spectacle de Noël telle que ci-annexée,

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport Assainissement Collectif 2020 de Vendée Grand Littoral.

Il informe également les conseillers de la décision prise par arrêté pour un virement de crédit du compte

d’investissement : « dépenses imprévues » vers le compte 2031 afin de régler la facture de conception du site

internet.

Monsieur le Maire fait part également d’un courrier envoyé par Trivalis proposant des créneaux de visite du centre de

tri Vendée tri aux Ajoncs à l’attention des conseillers les mardis et jeudis de 18h à 20h.

Suite à une rencontre avec Amélie LOCTEAU du SyDEV, l’emplacement proposé pour l’installation du panneau

d’affichage lumineux est situé sur la place Jean-Louis PAJOT entre les 2 haies face au bar-tabac, une demande de

raccordement va être faite auprès d’ENEDIS.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le maire fait un tour de table :

- Baptiste GIRAUDEAU présente le nouveau panneau de signalétique des sentiers pédestres. Les agents des

services techniques vont rénover l’actuel support en bois.

Il montre également les pancartes avec le prénom des enfants nés en 2020 pour l’opération « 1 naissance-1

arbre ». Le panneau et les pancartes ont été réalisées par Ouest enseigne.- Alain BUCHET informe les conseillers que le cabinet Pelleau a été missionné pour faire un relevé de cotes

pour présenter une esquisse des travaux de rénovation de l’école publique. Il fait également le

compte-rendu de la réunion en tant que correspondant défense.

- Monique POIRAUD précise que les arbres plantés à l’occasion de l’opération « 1 naissance 1 arbre » ont été

commandés chez les pépinières Boutin. La date de l’opération est fixée au samedi 27 novembre à 11H. Une

invitation va être envoyée aux familles inscrites. Les travaux d’embellissement du poste de transformation

ont débuté ce lundi. Antoine TRICHET l’artiste interviendra avec les jeunes mardi 26 et mercredi 27 octobre.

- Béatrice NICOLAIZEAU annonce au conseil que le nouveau site internet est en ligne. Le Petit Journal a été

distribué dans les boites aux lettres mi-octobre. Le Visage Local est déjà en cours de préparation, les

entreprises ont reçu les courriers pour les encarts publicitaires et les associations pour l’envoi de leurs

articles. Concernant la commission enfance jeunesse, le passeport du civisme a été distribué aux élèves la

semaine dernière, 6 actions sont mises en place cette année. La 1ère action sera le devoir de mémoire avec la

cérémonie du 11 novembre.

- Estelle GUERY fait le compte-rendu de la commission communautaire Solidarités, la brochure qui recense

tous les dispositifs à destination des personnes âgées en Vendée, cette documentation peut être consultée à

la Mairie. Elle fait part aussi de la qualité de l’accueil et de la visite très intéressante de la MARPA le samedi

23 octobre.

- Mathilde PIGNON fait part du compte-rendu de la commission communautaire enfance-jeunesse, le

diagnostic petite enfance et enfance sur le territoire va être restituée aux élus. Les 1ères constatations font

ressortir des disparités entre les communes.

- Mathieu DUFOUR demande si les travaux d’installation de l’aire de jeux seront achevés d’ici la fin des

vacances, Monsieur le Maire précise que les travaux avancent bien mais qu’il y a eu quelques jours

d’interruption et qu’il est probable que l’achèvement soit décalé à la mi-novembre.

La séance est levée à 23h00.

Monsieur le Maire annonce que la prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au lundi 29 novembre 2021 à

20h00.