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Déliberation - 04052024 – Subventions aux associations
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 04052024 – Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240521-DELIB04052024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt et un mai deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU -Valérie BOUCHAREL -
Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés :
Excusés non représentés : Julien BARATAUD - Jean-François POUMIER
Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 17 mai 2024
Délibération 04052024 - Subventions aux associations
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22juillet 1982 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6
juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;
Vu la loi L2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions accordées
aux différentes associations communales pour l’année 2024,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d’une ou
plusieurs associations subventionnées,
Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d’accorder les subventions 2024 aux associations mentionnées ci-dessous, pour un montant
total de 6 470 € réparti comme suit : Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240521-DELIB04052024-DE
Association Subvention
ACJC 1100,00
ANACR 70,00
APE 600,00
ARAC 70,00
CD USEP 19 100,00
Chanteix Animations 450,00
Chant'expressions 130,00
Comice cantonal de Seilhac 100,00
Comité de Jumelage 150,00
Etoile sportive collège Seilhac 50,00
FSE Collège Seilhac 50,00
Loisirs et danses 100,00
Lou Chanteix 100,00
Prévention Routière 50,00
Société de Chasse 250,00
Solidarité paysans limousin 100,00
Tuberculture 3000,00
TOTAL 6470,00
Membres présents : 13
Membres absents : 2
Suffrages exprimés : 11
Le secrétaire de séance,
po
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE et publication ou modification
Publié le 23/05/2024
Transmis au représentant de l'Etat le 23/05/2024