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Déliberation - 13022023 Demande de subventions
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 13022023 Demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le EM
ID : 019-211904206-20230221-DELIB1302023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt et un février deux mille vingt trois à vingt heures trente, le conseil municipal
de la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil
municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE
Catherine VIDAL- Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD -
Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés : Evelyne LAVENU représentée par Jean-François POUMIER -
Absents non excusés : /
Monsieur Julien BARATAUD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation: 13 février 2023
Délibération n° 13022023
Demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle la délibération 01102022 du 04 10 2022 selon laquelle le
conseil municipal l'avait autorisé à lancer le concours d'architecte sur la base du pré-
programme « Rénovation boîte en zinc et Maison Poumier » réalisé par M MAS de
Corrèze ingénierie sur la base de 1 086 000€ HT (études, diagnostics, AMO et MO
compris) soit 900 000€ HT de travaux.
Monsieur le Maire rappelle également, qu'il est nécessaire de redéposer une
demande de DETR pour l’acquisition Ferme Valade, 81 000 euros car cette dernière a
été annulée par la Préfecture faute de réalisation de l'opération dans les délais
impartis.
l'est proposé au conseil municipal de déposer :
- un dossier de demande de subvention la plus élevée possible au titre du fonds vert,
rénovation énergétique des bâtiments publics; sur le programme « Rénovation BEZ
et Maison Poumier »
- un dossier DETR au titre de « Rénovation des salles polyvalentes » au taux de 45 %
- un dossier DETR au titre de « Rénovation de locaux communaux » pour la Maison
Poumier au taux de 45 % également
- un dossier auprès du conseil départemental, inscrit au titre de la contractualisation
2023-2025
- un dossier DETR au titre des « Acquisitions foncières » au taux de 30 %
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité , DECIDE, de :
* AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de
subvention présentés auprès des services concernés.
Delib13022023 1/2 Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le EM
ID : 019-211904206-20230221-DELIB1302023-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture de TULLE le
Publication le
Delib13022023 2/2