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Déliberation - 04012024 Demande de subvention PLU
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 04012024 Demande de subvention PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS À F9 PÉRENR OURS gen
DE LA COMMUNE DE CHA PE © ID : 019-211904206-20240131-DELIB04012024-DE
Le trente et un janvier deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de
la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE -
Catherine VIDAL - Isabelle BAUDRY - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie
BOUCHAREL - Carla AFONSO DA CRUZ
Excusés représentés : Julien BARATAUD — Evelyne LAVENU — Jean-Pierre VERGNE
Excusés non représentés : Eric LIVET — Jean-François POUMIER
Carla AFONSO DA CRUZ est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 24 janvier 2024
Délibération 04012024
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU PLU AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :
La commune a engagé une révision de son PLU (Plan Local d'Urbanisme) afin de redéfinir
les possibilités et contraintes sur certaines zones et de permettre l'aboutissement des
projets de ses concitoyens.
Cette prestation a été confiée au bureau d'étude DEJANTE.
Le montant de l'opération est de 7530 € HT. La commune souhaite solliciter une aide
auprès du Département pour financer une partie de cette dépense.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le maire à faire une demande de la subvention la plus élevée possible
pour le financement de la révision du PLU auprès du Conseil Départemental,
AUTORISE Monsieur le maire à demander, par voie d'avenant, une intégration de ce projet
et de l'aide sollicitée au contrat triennal de solidarité communale 2023/2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Acté f écutoire après dépôt en
Préfecture deVTULLE le .
Publication le …