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Déliberation - Extrait deliberation 2026 004 Demande de subvention Renovation de la Boite en Zinc Phase 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2026 004 Demande de subvention Renovation de la Boite en Zinc Phase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
Délibération 2026-004 / Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt-quatre février deux mille vingt-six à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés :
Excusés non représentés :
Evelyne LAVENU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 février 2026
Délibération 2026-004
Demande de subvention Rénovation de la Boîte en Zinc Phase 2
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :
La commune a engagé un projet de rénovation globale de la Boîte en Zinc.
Le projet intègre :
- la rénovation du centre polyvalent d’animations culturelles et sportives (ainsi que ses sanitaires et son bar) et notamment l'isolation thermique du bâtiment,
- la reconfiguration de l'espace avec l'intégration de la Maison Poumier au projet global pour en faire une maison pour les associations,
- l'aménagement de l'espace public autour de ces sites reconfigurés.
Le cabinet Cosset Architectes Associés, retenu après consultation, propose un chiffrage pour l'ensemble du projet qui s'élève à 996 000 € HT. La mission de maitrise d'œuvre s'élève à 86 400 € HT.
La phase 2 - rénovation du centre polyvalent d’animations culturelles et sportives, à savoir la démolition de la Maison Poumier et la construction des locaux des associations, pourrait être engagée prochainement et nous souhaitons solliciter les aides des principaux financeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE le principe de réalisation du projet de " RENOVATION DE LA BOITE EN ZINC" et le lancement de la phase 2
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la phase 2, "Rénovation de la Boîte en Zinc" présenté ci-après :
ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES DEPENSES :
o Tranche 2 : 422 000.00 € HT Délibération 2026-004 / Page 2 sur 2
FINANCEMENT PREVISIONNEL TRANCHE 2 :
➢ Subvention du Conseil Départemental :
o 32 520.00 € (7.71%)
➢ Subvention de l'Etat au titre de la Dotation Equilibre Territoires Ruraux : o 175 000 € (41.47%) correspondant au taux pivot et au bonus DD de 5% sur une assiette de 350 000.00 €
➢ Autofinancement de la commune :
o 214 480.00 € (50.82%)
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte ou document administratif, règlementaire ou financier nécessaire à la réalisation de ce projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics (consultations pour études ou travaux, …) et à signer les marchés à intervenir,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département des aides sur les différentes phases inscrites au contrat triennal de solidarité communale,
- AUTORISE Monsieur le maire à intervenir auprès de l’État, de Tulle Agglo, du FEDER et de la Région Nouvelle-Aquitaine et à déposer les dossiers de demande de subvention sur la base des montants précités,
- DONNE TOUS POUVOIR à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Membres présents : 14
Membres absents : 0
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE Publié le 25/02/2026
Transmis au représentant de l’Etat le 25/02/2026
Le Maire,
Jean MOUZAT